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758 résultats pour « confrontation impossible »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référés expertises

66335b6dc0d3e3fe99cae0be

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

décrire les conséquences de cette situation, -lorsque la partie demanderesse allègue une répercussion dans l’exercice de ses activités professionnelles, recueillir les doléances, les analyser, les confronter

Source officielle

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TJ

Référés

6786ca67df5b5c7d10ca8bdb

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

conséquences de cette situation, - Lorsque la partie demanderesse allègue une répercussion dans l'exercice de ses activités professionnelles ou scolaires, recueillir les doléances, les analyser, les confronter

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6786d748df5b5c7d10caab18

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

[K] a été confronté à plusieurs reprises au port de charges lourdes, il n’est pas démontré que ces travaux de manutention aient été effectués de manière habituelle. En ce sens, M.

Source officielle
TJ

Référés

67f42a4f4e0040aa3736126c

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

conséquences de cette situation, - Lorsque la partie demanderesse allègue une répercussion dans l'exercice de ses activités professionnelles ou scolaires, recueillir les doléances, les analyser, les confronter

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65b2b329fd6229a4e58a3a5a

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

du week-end afin qu’il soit opérationnel chez le client dès le lundi matin, outre un travail cadencé lui imposant des amplitudes journalières de travail de 11 à 12 heures et rendant matériellement impossible

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

6615831cdb5098996d5a437a

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

fertilité (fonction de reproduction) ; 21°) Lorsque la victime allègue une répercussion dans l’exercice de ses activités scolaires ou professionnelles, recueillir les doléances, les analyser, les confronter

Source officielle
TJ

MOLSHEIM - Civil

69d967ffcdc6046d47d068ba

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

moteur ; que ces vices avaient été déterminés par l’expert amiable et par l’expert judiciaire comme antérieurs à la vente ; que le véhicule avait été vendu avec des vices graves rendant son usage impossible

Source officielle
TJ

Référés

68e96fe93ea43407b9123a1e

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Si la victime allègue une répercussion dans l'exercice de ses activités scolaires ou professionnelles, recueillir les doléances, les analyser, les confronter avec les séquelles retenues, en précisant les

Source officielle
TJ

Chambre référés

68e0179374e929a9d8fa6a0a

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

initiales et les séquelles invoquées en se prononçant sur : - la réalité des lésions initiales, - la réalité de l’état séquellaire en décrivant les actes, gestes et mouvements rendus difficiles ou impossibles

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

696547dfcdc6046d470fb367

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

initiales et les séquelles invoquées en se prononçant sur : - la réalité des lésions initiales, - la réalité de l’état séquellaire en décrivant les actes, gestes et mouvements rendus difficiles ou impossibles

Source officielle
TJ

1ère ch. - Sect. 3

6966abcacdc6046d472eaede

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

initiales et les séquelles invoquées en se prononçant sur : - la réalité des lésions initiales, - la réalité de l’état séquellaire en décrivant les actes, gestes et mouvements rendus difficiles ou impossibles

Source officielle
TJ

Référés

69d80f9fcdc6046d47b0c038

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Lorsque la victime allègue une répercussion dans l’exercice de ses activités scolaires ou professionnelles, recueillir les doléances, les analyser, les confronter avec les séquelles retenues, en précisant

Source officielle
TJ

Référés

670d729664f81b1bb310fdd9

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

Si la victime allègue une répercussion dans l’exercice de ses activités scolaires ou professionnelles, recueillir les doléances, les analyser, les confronter avec les séquelles retenues, en précisant les

Source officielle
TJ

Ch 9 (référés)

670d7871d2a7414c2240aff2

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

Incidence professionnelle Lorsque la victime allègue une répercussion dans l’exercice de ses activités professionnelles, recueillir les doléances, les analyser, les confronter avec les séquelles retenues

Source officielle
TJ

1ère chambre - Référés

66fdad7d38de0398b51fe1aa

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

sports et activités de loisir qu’il déclare avoir pratiqués ; Si la victime allègue une répercussion dans l’exercice de ses activités professionnelles, recueillir ses doléances, les analyser, les confronter

Source officielle
TJ

Chambre 1

686823464965b5d9df319581

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Confronté aux demandes de madame [J], monsieur [X] a alors demandé la réalisation d’une étude de la gestion des eaux pluviales sur sa propriété qui a été confiée, par son assureur, à monsieur [S] [E],

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TJ

19eme contentieux médical

686c1141dd7001754d61be32

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Si la victime allègue une répercussion dans l'exercice de ses activités scolaires ou professionnelles, recueillir les doléances, les analyser, les confronter avec les séquelles retenues, en précisant les

Source officielle
TJ

1ère chambre - Référés

677eee46b01eea4cf01aa0a7

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

initiales et les séquelles invoquées en se prononçant sur :- la réalité des lésions initiales, - la réalité de l’état séquellaire en décrivant les actes, gestes et mouvements rendus difficiles ou impossibles

Source officielle
TJ

1ère Chambre Cab1

678020609c3ba90f51dc2554

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Les activités sportives sont freinées et pour certaines raisonnablement impossibles (courses, sauts).Activités professionnelles : essentiellement intellectuelles ne sont pas directement impactées mais

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TJ

Référés

678184656d34da2cbdcdd101

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Lorsque la victime allègue une répercussion dans l’exercice de ses activités scolaires ou professionnelles, recueillir les doléances, les analyser, les confronter avec les séquelles retenues, en précisant

Source officielle