Cette mission a été étendue, par ordonnance sur requête du 14 août 2022, à l’établissement de devis et l’exécution de travaux afin de répondre à l’injonction délivrée par la Ville de [Localité 3] le 27

La date de délibéré a été fixée au 8 janvier 2024.

les périodes pendant lesquelles la Monsieur [D] [T] a été, du fait de son déficit fonctionnel temporaire, dans l'incapacité d'exercer totalement ou partiellement son activité professionnelle, et en cas

[S]] de ne pas la soutenir face à [Mme [Y]] et a dit se sentir rejetée et « trahie ».

L’affaire a été mise en délibéré au 09 avril 2025.

[D], représenté par son conseil, a, reprenant oralement ses dernières conclusions, conclu au rejet de la demande pour absence de motif légitime, sollicité la condamnation de la demanderesse aux dépens

La date de délibéré a été fixée au 29 avril 2024.

A l'inverse, celles concernant l'année 2014 ont été rejetées. Aux termes de son assignation signifiée le 22 octobre 2019, M.

La date de délibéré a été fixée au 13 avril 2026.

de son syndic en exercice, la Société LES 4 OLIVIERS - Agence du Château - ADC IMMOBILIER DEVICTOR, EURL prise en la personne de son représentant légal domicilié ès qualité audit siège, Chez son syndic

Le jugement a été mis en délibéré au 8 janvier 2026.

immeuble, par exploit d’huissier en date du 26 septembre 2023, monsieur [Y] [I] a assigné devant le tribunal judiciaire de Quimper, la société SKOL GWECHALL, prise en la personne de son représentant légal

La SA PACIFICA, n'a pas constitué avocat. L'acte a été remis à une personne se disant habilitée à le recevoir le 2 mars 2026.

Madame [F] [N] a ainsi contesté l’application de cette majoration et a sollicité la reconduite de son contrat d’assurance vie aux conditions initialement prévues.

qui lui a été délivrée à la requête de la commune de [Localité 7] en raison de l’absence de l’absence de procédure en la forme des référés existants dans le code de procédure civile ; -rejeter la demande

À l'audience du 14 janvier 2025, Madame [U] [M], a comparu en personne, accompagnée de Monsieur [G] [J], ce dernier déclarant "être à son service" et a sollicité un nouveau renvoi de l'affaire, expliquant

ou tout autre incident a, dès son prononcé, l’autorité de la chose jugée relativement à la contestation qu’il tranche.

La CPAM de l’Artois, assignée à personne, ne comparaît pas. La présente décision sera réputée contradictoire.

Pertes de gains professionnels actuels] Indiquer dans le rapport d’expertise médicale les périodes pendant lesquelles la victime a été, du fait de son déficit fonctionnel temporaire, dans l’incapacité

figurant au procès comme représentant soit d'une personne morale, soit d'une personne atteinte d'une incapacité d'exercice et le défaut de capacité ou de pouvoir d'une personne assurant la représentation