[L] [M] font principalement valoir qu'il n'est pas contesté que la cave n°10 bis est la propriété de la famille [P], mais qu'un bail emphytéotique d'une durée de 99 ans a été conclu à compter du 1er novembre

En l’espèce, Mme [N] produit aux débats un contrat de travail à durée indéterminée conclu avec l’Association Paro-Implantologie (enseigne Dentifree) à compter du 26 août 2020 (pièce Mme [G] [N] et SA Cna

La promesse a été conclue pour une durée expirant au plus tard le 29 mai 2020, sans condition suspensive relative au financement du bien.

En outre, si l'assuré est couvert contre les pertes d'exploitation, cette garantie est étendue aux effets des catastrophes naturelles, dans les conditions prévues au contrat correspondant.

Néanmoins, alors qu'aucune exception aux fins de nullité du titre exécutoire fondant la saisie immobilière contestée n'est pendante devant le tribunal judiciaire de Marseille, le fait que le juge de l'exécution

Néanmoins, alors qu'aucune exception aux fins de nullité du titre exécutoire fondant la saisie immobilière contestée n'est pendante devant le tribunal judiciaire de Marseille, le fait que le juge de l'exécution

Le juge peut, selon les circonstances, constater ou prononcer la résolution ou ordonner l’exécution du contrat, en accordant éventuellement un délai au débiteur, ou allouer seulement des dommages et intérêts

Le juge peut, selon les circonstances, constater ou prononcer la résolution ou ordonner l’exécution du contrat, en accordant éventuellement un délai au débiteur, ou allouer seulement des dommages et intérêts

[O] [L] de leur demande de nullité du contrat de vente conclu avec la SARL NJCE, sous l'enseigne SIBEL ENERGIE et du contrat de crédit affecté conclu avec la SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE sous l'enseigne

au régime dont bénéficiaient les salariés sous contrat à durée déterminée.

l’acquisition de la clause résolutoire prévue au bail d'habitation conclu entre elles faute de paiement ;Ordonner leur expulsion et celle de tout occupant de leur chef, si besoin est, avec le concours

Par acte séparé daté du même jour, Monsieur [V] [U] s’est porté caution solidaire de Monsieur [B] [U] pour l’exécution de ses obligations.

indiquait qu’il était conclu pour une durée expirant le 8 octobre 2020, alors que la convocation à l’assemblée générale a été adressée aux copropriétaires le 14 octobre 2020, - l’explication tient au

personnes, introduites par lui dans les lieux, et ce conformément aux dispositions de l'article L411-1 du code des procédures civiles d'exécution, au besoin avec le concours de la force publique et d'un

Le contrat ne garantit pas les sinistres dont le fait dommageable était connu de l'assuré à la date de la souscription.

de ces contrats.

et malgré les prorogations successives jusqu’au 20 octobre 2020, ce contrat n’a pu aboutir faute de financement obtenu dans les délais impartis et prorogés à de multiples reprises.

Monsieur [D] [C] était initialement auto-entrepreneur dans le domaine du nettoyage, et a cessé son activité pour un contrat à durée indéterminée afin d’obtenir des ressources mensuelles stables.

La contestation sur le montant des sommes dues est sans incidence sur l'obligation de fournir la garantie prévue par l'article 1799-1 du code civil (Cass. 3e civ. 17 juin 2015, n° 14-17.897).

En l'espèce, il convient donc de constater que l'exécution provisoire du présent jugement est de droit. Il n'y a pas lieu de l'écarter.