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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CH4 JCP FOND
6a0f781ccdc6046d477e9c97
19 mai 2026
Le jugement doit être motivé.
PPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
6a0ae9e1cdc6046d47102f0e
7 avril 2026
Madame [J] [R] n’est ni présente ni représentée En application de l’article 473 du code de procédure civile, la présente décision est réputée contradictoire.
BSM JCP
696fed7fcdc6046d4708fdf1
8 janvier 2026
Il a été fait application de cette disposition par le juge à l'audience du 6 novembre 2025.
PCP JTJ proxi référé
65c3d93dc432ce7d11a6c914
25 janvier 2024
le 25 janvier 2024 par Frédéric GICQUEL, Juge, juge des contentieux de la protection assisté de Delphine VANHOVE, Greffière Décision du 25 janvier 2024 PCP JTJ proxi référé - N° RG 23/06159 - N° Portalis
Chambre civile
69fe519dcdc6046d47177c1e
5 janvier 2026
Sur le fond de la demande de rétractation Conformément à l’article 591 du Code de procédure civile, « la décision qui fait droit à la tierce opposition ne rétracte ou ne réforme le jugement attaqué que
1ère Chambre civile
6a2077d2cdc6046d47fdd63a
La présente décision , il sera statué par jugement conformément à l’article de ce même code.
Référés
6786ca67df5b5c7d10ca8bdf
14 janvier 2025
adversaire, la saisine du juge de la rétractation se trouvant limitée à cet objet, à la lumière des éléments de preuve produits à l'appui de la requête et de ceux produits ultérieurement.
PS ctx protection soc 5
695d645a75782d5f060061a8
6 janvier 2026
à Monsieur [E] [L] une mise en demeure de payer la somme de 2438,10€ correspondant à des cotisations de retraite de base pour la somme de 643€ (tranche 1) et 146€ (tranche 2), à des cotisations de retraite
Chambre 3 Cabinet 1
6a1607ddcdc6046d4707edf9
26 mai 2026
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Chambre commerciale Juge unique N° dossier : N° RG 25/00413 N° Minute : JUGEMENT DU 26 MAI 2026 Sur opposition à injonction de payer commerciale
8ème chambre 1ère section
6631374019f939ca6242e4a2
30 avril 2024
En application de l'article 696 du code de procédure civile, la partie perdante est condamnée aux dépens, à moins que le juge, par décision motivée, n'en mette la totalité ou une fraction à la charge d'une
1ère Chambre CIVILE
68ee977622996ce5448225af
8 octobre 2025
le consommateur ne bénéficie pas de ce droit ou, le cas échéant, les circonstances dans lesquelles il le perd ; 11° L'application d'un prix personnalisé sur la base d'une prise de décision automatisée
Deuxième Chambre
6807e3e9eb5d421e6c599bcc
4 avril 2025
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 04 AVRIL 2025 N° RG 24/02620 - N° Portalis DB22-W-B7I-R7OJ DEMANDERESSE : La Société HOTELLERIE MEDICALISEE RETRAITE, SASU
Chambre famille CAB 2
6a10a9fccdc6046d479ba0c3
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 26/902 DU : 19 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 22/01767 - N° Portalis DBWH-W-B7G-F7W3 AFFAIRE : [F] / [A] OBJET
BSM contentieux<10 000€
6a0cc0f0cdc6046d473b377d
9 avril 2026
À cette audience, la juge a notamment soulevé d’office la forclusion de l’action en paiement et la déchéance du droit aux intérêts pour défaut de bordereau de rétractation La SA Franfinance, représentée
Chambre 2 Cabinet 4 -JAF4
67f97bcc0ea89248182ac920
10 avril 2025
force de chose jugée.
Chambre 26 / Proxi fond
66b3b55471e198c2b66a2e40
15 juillet 2024
nés de son application.
CTX PROTECTION SOCIALE
668c3327894f7f4d2e0bc006
5 juillet 2024
A la suite du recours formé par monsieur [V] [M], la commission de recours amiable, par décision du 12 avril 2023, a rejeté la contestation.
0P10 Aud. civile prox 1
68f28af8e97b8c1829958591
Sur l'exécution provisoire Il est rappelé qu'en application de l'article 514 du Code de procédure civile le présent jugement est de droit exécutoire à titre provisoire.
3ème Chbre Cab B3
69d95765cdc6046d47cf211a
10 avril 2026
Le juge de la mise en état, par ordonnance en date du 17 juin 2010, a ordonné le sursis à statuer « jusqu’au prononcé d’une décision pénale définitive dans le cadre de l’instruction pénale ouverte devant
CONTENTIEUX -10.000
697bb8d5cdc6046d472a2ebf
9 janvier 2026
MOTIFS DE LA DECISION Sur la recevabilité de l’opposition En vertu de l’article 1416 du Code de procédure civile, « l'opposition est formée dans le mois qui suit la signification de l'ordonnance.
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