du régime général, Marie-José POUJADE, assesseur représentant les employeurs et les travailleurs non salariés du régime général, assistés de Florence PURTAS, Greffier, Dans la cause opposant DEMANDEUR

pour la période du 1er août 2017 au 11 novembre 2018 ; - débouter Monsieur [E] [K] de toutes ses autres demandes, fins et conclusions ; A défaut, - débouter Monsieur [E] [K] de toutes ses demandes, fins

Sur la demande de reconnaissance de la faute inexcusable de l'employeur En vertu du contrat de travail le liant à son salarié, l'employeur est tenu envers celui-ci d'une obligation légale de sécurité

[O] maintient devant le tribunal ses demandes d’annulation. Par conséquent, il y a lieu de faire droit aux demandes d’annulation de M.

DEMANDERESSE : [10] [Adresse 7] [Localité 2] représentée par Me Manuella FERREIRA substituant Me Luc STROHL, avocat au barreau de STRASBOURG, avocat plaidant, vestiaire : 199 DÉFENDERESSE : S.A.S

SADA ASSURANCES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame Sarah HUSSEIN-AGHA PARTIES : DEMANDERESSE Madame [W] [L] née

[E] [T], salarié de la SAS [5], « était couché sous un évier pour remplacer un robinet.

d’astreinteRejeter la demande d’indemnité d’occupation ou, à défaut, la réduire à de plus justes proportionsRejeter la demande de frais irrépétibles et des dépens, à défaut statuer sur cette question

En l'espèce il ressort des pièces communiquées que l'employeur a bien contesté la décision de la CPAM devant la CMRA laquelle a confirmé le 06/10/2020 la décision contestée.

Il convient, par conséquent, de rejeter la demande d’exclusion des frais ayant bénéficié à des salariés hors échantillon de la société [2].

en phase précontentieuse au docteur [F] ne peut entrainer l’inopposabilité de la décision de la caisse, * débouter la requérante de sa demande en inopposabilité, - à titre subsidiaire, * homolguer le

A cette date, par conclusions n°1 soutenues oralement, la SASU [19] demande au tribunal de : -à titre liminaire, ordonner la jonction des contestations de la décision du 22 septembre 2021 enregistrées

S’en remettant à sagesse sur le taux médical, la Caisse Primaire d'Assurance Maladie a relevé sur la demande de taux professionnel que Monsieur [N] ne produit en soutien de sa demande d’attribution d’un

En l'espèce, il ressort des pièces communiquées que l'employeur a bien contesté la décision de la CPAM devant la CMRA laquelle a confirmé le 07/09/2021 la décision contestée.

, Magistrat honoraire Assesseur : Karine COMMARIEU, Assesseur représentant les salariés Assesseur : Stanislas CHEDRU, Assesseur représentant les non salariés Greffier : Antonio DE ARAUJO, ENTRE DEMANDEUR

* sur le fait d’avoir demandé à un salarié en arrêt maladie d’effectuer une prestation : Il explique ne pas contester avoir demandé à Monsieur [P], avec l’accord de celui-ci, de venir quelques minutes

Didier BARDET, assesseur représentant les travailleurs salariés M. Eric GILOT, assesseur représentant les travailleurs non salariés et assistés de M.

temps avant son malaise alors que les salariés étaient en train de partir en fin de poste (pièce n°25 demandeur) et que les remontrances à son égard étaient " quasi-quotidiennes " (pièce n°25 demandeur

Mme [C] a contesté cette décision devant la commission de recours amiable (ci-après CRA), laquelle, par décision du 28 août 2025, a rejeté son recours.

: DEMANDEUR : M.