Il demande enfin que l’exécution provisoire soit écartée dans le cas où il ne serait pas fait droit à sa demande de délais.

[P] [Z] a saisi la commission de surendettement des particuliers de Paris d'une demande tendant au traitement de sa situation de surendettement.

Également représentée par son avocat, la Macif, ne s’opposant pas à la demande de provision émise, a demandé en réponse au juge des référés de recevoir la demande d’expertise médicale confiée à un expert

de Sarreguemines dans la salle d’audience spécialement aménagée lors des débats et au tribunal judiciaire de Sarreguemines lors du prononcé, Vu la procédure, Demandeur à la poursuite de l’hospitalisation

de Sarreguemines dans la salle d’audience spécialement aménagée lors des débats et au tribunal judiciaire de Sarreguemines lors du prononcé, Vu la procédure, Demandeur à la poursuite de l’hospitalisation

Monsieur [G] [P], demeurant [Adresse 2] non comparant, ni représenté DEFENDERESSE [5], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Mme [J] [Z] munie d’un pouvoir spécial DEBATS

Société [7], S.A. [8], S.A.R.L. [9], Société [10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ SURENDETTEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENTE : Marie SERIN, GREFFIERE : Jeanne LAVILLE, PARTIES : DEMANDERESSE

En l'espèce, la [2], qui succombe en ses demandes, reste tenue aux dépens. Ainsi, elle sera déboutée de sa demande au titre des frais de procédure non compris dans les dépens.

, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Jennifer POUQUET, siégeant au Centre Hospitalier Spécialisé Psychiatrique de [Localité 2], dans une salle spécialement

Nous, Carine BARGOIN, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Aurore JEANTET, siégeant au Centre Hospitalier Spécialisé Psychiatrique de CADILLAC, dans une salle spécialement

Nous, Carine BARGOIN, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Aurore JEANTET, siégeant au Centre Hospitalier Spécialisé Psychiatrique de CADILLAC, dans une salle spécialement

Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Aurore JEANTET, siégeant au Centre Hospitalier Spécialisé Psychiatrique de CADILLAC, dans une salle spécialement

d'un tiers, par décision du directeur du Centre Hospitalier Spécialisé de [Localité 1] prononcée le 11 janvier 2024 ; Vu la décision du directeur du Centre Hospitalier Spécialisé de [Localité 1] maintenant

BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00084 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YU3U N° Minute : 24/00068 ORDONNANCE DU 11 Janvier 2024 A l’audience publique du 11 Janvier 2024, devant

APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 24/03098 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZUHV N° Minute : 24/20002 ORDONNANCE DU 07 Octobre 2024 A l’audience publique du 07 Octobre 2024, devant

APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 24/03106 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZUO5 N° Minute : 24/20003 ORDONNANCE DU 07 Octobre 2024 A l’audience publique du 07 Octobre 2024, devant

APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 24/03087 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZUFD N° Minute : 24/20000 ORDONNANCE DU 07 Octobre 2024 A l’audience publique du 07 Octobre 2024, devant

APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 24/03183 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZVBZ N° Minute : 24/02035 ORDONNANCE DU 10 Octobre 2024 A l’audience publique du 10 Octobre 2024, devant

APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 24/03145 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZU3L N° Minute : 24/02031 ORDONNANCE DU 10 Octobre 2024 A l’audience publique du 10 Octobre 2024, devant

BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/01185 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZARB N° Minute : 24/00621 ORDONNANCE DU 22 Avril 2024 A l’audience publique du 22 Avril 2024, devant