Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7eme chambre-Proc orales
668ee06d2980a82f59dd0485
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Le 16 mai 2022, la facture n°61953-05-22 correspondant au second devis a été éditée en conformité avec celui-ci.
Source officielleChambre 3 cab 03 D
67ed7ecdda9e15c5131fadfe
1 avril 2025
1 avril 2025
Subsidiairement, elle sollicite le paiement de l’acompte de 30% prévu dans le devis, soit 8 697,09 €.
Source officielle4ème Chambre
686839944965b5d9df325627
4 juillet 2025
4 juillet 2025
qui lui ont été directement confiés pour 1140€ suivant devis du 20 octobre 2020.
Source officielleREFERES 2ème Section
69839ff2cdc6046d47ed5c9a
5 janvier 2026
5 janvier 2026
Ils exposent au soutien de leurs prétentions avoir, selon devis signés les 9 octobre 2023 et 28 octobre 2024, confié à Monsieur [A] la réalisation de plusieurs travaux à leur domicile.
Source officielleChambre civile 1
69cef85ccdc6046d47ead1fe
2 avril 2026
2 avril 2026
des menuiseries extérieures (devis du 9 octobre 2019) * Devis pour un montant de 18 425,00 euros, relatif à la fourniture et pose de la plomberie (devis du 9 octobre 2019) * Devis pour un montant de 27
Source officiellePPP <10 000 FOND
6984c11ecdc6046d470cf733
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Selon devis TM [Z] n°30 en date du 1er décembre 2022, Mme [T] [O] a confié à M.
Source officielleChambre 10 cab 10 H
670818ad89f19e8c50f897f3
7 octobre 2024
7 octobre 2024
Sur la demande de communication du devis et de la facture de l’aménagement paysager La société DOME CONSTRUCTION requiert la communication d’un devis et d’une facture de l’aménagement paysager au motif
Source officielle4 ème Chambre civile
6696d0b29a603a6929160358
11 juillet 2024
11 juillet 2024
de leur salle de bains, observant que le devis comprend des frais de réfection du garage.
Source officielleChambre 10 cab 10 J
6711532aaa7e95fd3fcf5dd8
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Le contrat matérialisé par le devis D/32 a donc bien été passé entre Monsieur [C] et Madame [K], en dépit de l’absence de signature du devis.
Source officielleChambre 1- section B
686edc1172b5e5e648cbf95d
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Le véhicule était déposé auprès du garage [X] [I] et un premier devis pour un montant de 1304,24 € était établi suivi d'un second devis qui préconisait le remplacement de la pompe immergée.
Source officiellePôle Civil section 1
68f2ae70e97b8c18299795dc
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Il n’existe aucun contrat ayant trait à ces travaux, aucun devis préalable n’étant justifié.
Source officielleChambre 6 - Référés Pdt
66fc59a5536c57b6ad87294c
1 octobre 2024
1 octobre 2024
ont été établis et signés : Le devis n°22/4/0996043 du 18 février 2022 pour un montant de 7.706,43 € TTC, Le devis n°22/4/00683042 du 1er mars 2022 pour un montant de 41.000 € TTC, Le devis n°22/4/
Source officielleRéférés
6706dcbcf1d01e3c86f4f2b8
9 octobre 2024
9 octobre 2024
et travaux réalisé, montre que la somme des devis est de 68.568,50 € T.T.C.
Source officielle1ère chambre
S.A.S.U. LE DORTZc/S.N
6947067e75782d5f060ba808
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Concernant le devis 7424 mentionné par la société LE DORTZ (page 6 du DGD) Ce devis concerne la reprise de carrelage dans plusieurs appartements.
Source officiellePCP JCP ACR fond
668d7ff853e3bdd077867608
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Tout d'abord, si cette facture se réfère à un devis pour un appartement situé au 2ème étage, le juge ne saurait deviner qu'il s'agit de l'appartement litigieux puisque ni le bail, ni les actes délivrés
Source officielleQuatrième Chambre
65876a7f11b7b1b261cb1a13
21 décembre 2023
21 décembre 2023
La pose de ces éléments est prévue dans le devis mais non chiffrée.
Source officielleCIVIL - 10000 €
68dd2e0e548223b2c7a26f89
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Ces travaux ont été réalisés après l'émission d'un devis en date du 1er juillet 2021 par la société INNOCONSTRUCTIONS pour un montant de 8429,30 euros.
Source officielleDeuxième Chambre
672a74c1ffd80027b5d30334
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Elle ajoute que le devis complémentaire a été émis en raison d'un problème technique survenu lors de l'intervention et que la défenderesse, qui en a été dûment informée, n'a pas accepté le devis, l’empêchant
Source officielleREFERES
69d55d7ccdc6046d4770f735
7 avril 2026
7 avril 2026
Mme [U] [R] a ensuite confié suivant devis du 4 septembre 2024 les travaux pour l'assainissement de la maison à la société [X] DAY, qui est intervenue à partir du 5 septembre 2024.
Source officiellePREMIERE CHAMBRE
69debdcdcdc6046d474064ef
13 avril 2026
13 avril 2026
Selon le devis n°970 de M. [D] [B] en date du 22 avril 2018, ce dernier devait procéder à la pose d’une chaudière dans ladite maison.
Source officiellePage 15 sur 387