PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, par mise à disposition au greffe, par ordonnance contradictoire en premier ressort, Rejetons l’exception de compétence ; Rejetons la fin de non-recevoir ; Ordonnons

, sur le constat dressé par l’expert que ces travaux n’entravent pas le déroulement des opérations d’expertise.

L’exécution provisoire est de droit.

SUBSIDIAIREMENT, Si les opérations d’expertise étaient ordonnées, VENIR la requise ENTENDRE ORDONNER que les opérations d’expertise se déroulent à son contradictoire, Subsidiairement, VENIR la requise

L’ingénieur conseil indique qu’il a pu effectuer des opérations de maintenance à proximité d’installations contenant de l’amiante. De 2009-2011, il a travaillé dans des locaux réputés amiantés.

bâtiment (MTR) ; - la société Innove étanche ; - la société Location matériel travaux publics terrassements (LMTPT) ; - la société Marie et compagnie ; - la société VDSTP ; - la société Applications rationnelles

 au regard des travaux effectivement réalisés et payés par eux ».

Dire n’y avoir lieu d’écarter l’exécution provisoire Condamner le défendeur aux dépens.

ORDONNANCE DE SURSIS A STATUER L’établissement public Euroméditerranée a lancé une opération portant sur la création d’un musée [18] (Dit le [17]) à [Localité 16].

Par ordonnance du 18 mars 2024, le juge de la mise en état a fait droit à l’exception d’incompétence soulevée par l’EPT Plaine Commune se rapportant aux demandes en lien avec les travaux de démolition 

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/54319 - N° Portalis 352J-W-B7I-C466P AS M N° :2 Assignation du : 04, 05, 06, 07 et 10 Juin 2024 EXPERTISE[1] [1] 1 copie expert + 3 Copies exécutoires

[W] SOCIETE TRAVAUX PUBLICS : Réseaux - Dalle du garage, - La S.A.S.U. FAP - PRO : Fournisseur des menuiseries extérieures, - La S.A.R.L. CARPET'SYSTEME : Pose des sols et des plinthes, - La S.A.S.U.

La question n° 4 soumise au vote portait sur le calendrier de financement desdits travaux avec la proposition de faire deux appels de fonds exceptionnels d’un montant de 50% chacun, exigibles le 1er juin

A cette audience, l'établissement public SEINE-[Localité 1] HABITAT sollicite le bénéfice de son acte introductif d'instance.

son bailleur d’entreprendre les travaux Il ressort des explications fournies à l’occasion des opérations d’expertise, que l’expert était mandaté uniquement pour faire des constatations sur le lot n°2

, Madame [J] [G] a, par actes du 24 avril 2024 fait assigner l’EIRL FLORENT PAQUIER, la MUTUELLE DES ARCHITECTES (MAF), la société MUTUELLE D’ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (SMABTP), la société

Dans ce cadre, ils ont notamment fait appel à : la SARL CONCEPT CREATION, en qualité de maître d’œuvre ; la SAS AUCLAIR TRAVAUX PUBLICS, qui s'est vu confier les travaux de terrassement, de VRD et la création

propres à remédier aux désordres, et leurs délais d'exécution, chiffrer, à partir des devis fournis par les parties, éventuellement assistées d'un maître d'œuvre, le coût de ces travaux ; - fournir tous

opérations de contrôle du travail dissimulé aurait dû être remis à Monsieur [X].

La SCI ART BUILDING expose ainsi que ces sociétés ont directement travaillé sur la structure même de l’immeuble menaçant de s’effondrer dans le cadre des travaux de rénovations qu’elle souhaitait mener