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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CIVIL TP SAINT DENIS
66abb98e9c59f43650feb5fa
16 juillet 2024
Portalis DB3Z-W-B7I-GYYL MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE
2e chambre cab. 2 - DIV
6708286189f19e8c50fa1d0e
10 octobre 2024
publiquement dont la teneur suit : [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le juge aux affaires familiales, statuant publiquement par mise à disposition
J.L.D. HSC
669640caf5112d8edd056c84
15 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12
658b22c52c4a0d96dcd77f6f
26 décembre 2023
Contentieux général Proxi
69deb3b9cdc6046d473f8640
3 avril 2026
N° RG 25/02446 - N° Portalis DBYB-W-B7J-QBH6 N° RG 25/02507 - N° Portalis DBYB-W-B7J-QBV6 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 03 Avril 2026 DEMANDEUR: Monsieur [Q] [K] [T
JAF
6960002dcdc6046d47aa7a13
8 janvier 2026
[Y] [I] Mme [V] [G] Expédition délivrée le Me Pierre BREGMAN Maître Charlène DELECOURT de la SELARL [9] [X] [11] [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS
6960009fcdc6046d47aa818f
2026 DOSSIER : N° RG 22/00785 - N° Portalis DB2Q-W-B7G-FEWK / JAF AFFAIRE : [T] / [O] OBJET : Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel N° MINUTE : 26/23 TRIBUNAL JUDICIAIRE
697b9a16cdc6046d4725669c
9 octobre 2025
[Y] [S] Expédition délivrée le Maître [J] [K] de la SARL [10] Maître Serpil LEVET-TERZIOGLU de l’AARPI QUERE & LEVET AVOCATS [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES
JLD
68dd8049548223b2c7ac0555
1 octobre 2025
X se disant [H] [L] ; Dossier N° RG 25/03878 MOTIFS DE LA DÉCISION Attendu qu’indépendamment de tout recours contre la décision de placement, le juge doit se prononcer en tant que gardien de la liberté
CTX PROTECTION SOCIALE
67f82f39cf40727a0044634d
4 avril 2025
A l'issue des débats, la décision a été mise en délibéré au 04 avril 2025.
JAF Cab 4
69e7efa8cdc6046d4711403d
7 avril 2026
07 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 25/04462 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UOHD / JAF Cab 4 AFFAIRE : [M] [O] / [G] [A] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE
8ème Chambre Cabinet L
6a0cb70acdc6046d473a89c7
19 mai 2026
MINUTE N° : 26 / JUGEMENT : Contradictoire DU : 19 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 19/07459 - N° Portalis DB3T-W-B7D-RM7U 8ème Chambre Cabinet L AFFAIRE : [R] / [U] OBJET : DIVORCE - TRIBUNAL JUDICIAIRE
2ème Chambre
686c2e08dd7001754d6222e4
7 juillet 2025
de [K] [D] [Z] " et les sommes seront gérées sous le contrôle du juge des tutelles des mineurs du tribunal judiciaire de TOULON, DIT que le présent jugement sera communiqué à la diligence du greffe au
2ème Chambre Civile JAF D
6a02470fcdc6046d4768d6a1
2 avril 2026
les trois enfants, Monsieur [S] exercera sur les 3 enfants mineurs un droit de visite un samedi sur deux les fins de semaine paires de 10h à 18h Dès que M.
Chambre 2 Cabinet 3 -JAF3
67c61eba26c27328703cb019
9 janvier 2025
JMH/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE NEUF JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Jean-Marc HOUEE, assisté de Madame
4ème chambre Cab G
66294ce4204c0caeeb991465
24 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème chambre Cab G JUGEMENT DU 24 AVRIL 2024 N° RG 20/02886 - N° Portalis DBW3-W-B7E-XMJ2 Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre
Service des référés
662bf105e266e89ef11896bf
26 avril 2024
c'est encore mieux, c'est ce que nous a raconté [B], il a quitté l'église en 2021 après avoir encadré un groupe de jeunes pendant trois ans, écoutez...
1ère ch. - Sect. 1
69601f83cdc6046d47ac845c
5 janvier 2026
- N° RG 25/01110 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD24B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n° 26/00004 N° RG 25/01110 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD24B Le CCC : dossier FE : -Me LAMBERT
JCP
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TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] [Adresse 4] [Localité 2] Minute N° N° RG 25/00530 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K6DP Société HABITAT DU GARD C/ [S] [X], [M] [E] épouse [X] Le Exécutoire
67f8342bcf40727a00447249
13 janvier 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 24/01428 N° Portalis DBX2-W-B7I-KWO3 Société HABITAT DU GARD C/ [Y] [I] [B] [I] Le Exécutoire
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