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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
19ème chambre civile
6a0e005bcdc6046d4759b6e0
19 mai 2026
Il fait valoir que Monsieur [B] a vu le véhicule de gendarmerie remonter la file de véhicules se trouvant derrière lui, qu’il n’a pas procédé aux vérifications d’usage prévues par l’article R.415-2 du
TPX MLJ JCP FOND
67f56eedbbf04ef7857bc3f5
4 avril 2025
Le véhicule a été livré mais [B] et [G] [Z] ont cessé de payer les loyers à compter de celui de décembre 2022.
PREMIERE CHAMBRE
686455eb0bb2f8a66ca68d6e
1 juillet 2025
Or, Madame [U] verse au débat des photographies non datées sur lesquelles figurent deux véhicules, de type camionnette, stationnés sur l’impasse [Adresse 7].
Référés Cabinet 2
6a0e0933cdc6046d475a5d76
20 mai 2026
en cas de ralentissement brusque ou d'arrêt subit du véhicule qui le précède.
Référés Cabinet 1
6a15eb57cdc6046d4705dd25
26 mai 2026
de marque MERCEDEZ BENZ, immatriculé [Immatriculation 2] loué par Madame [T] [G], - le décrire, préciser les indications techniques figurant tant sur le véhicule (moteur et carrosserie, le cas échéant
JAF 4
69d99743cdc6046d47d3e4c1
2 avril 2026
et du samedi marquant la moitié de la période à 14 heures jusqu’à la veille de la rentrée scolaire à 18 heures ; Dit qu’en toute hypothèse, les enfants seront avec le père le dimanche de la fête des
JAF section 4 cab 4
69d55035cdc6046d47701100
7 avril 2026
à Madame [G] [C], DEBOUTE Madame [G] [C] de sa demande visant à faire supporter par l’époux l’ensemble des frais et amendes liés au véhicule, DIT que les contraventions occasionnées antérieurement
REFERES 1ère Section
66158321db5098996d5a440d
8 avril 2024
Monsieur [E] déclare qu'alors qu’il circulait sur l’avenue de la Plage, il a heurté une personne en cyclomoteur.
CONTENTX GEN <ou= 10 000€
6a21dd35cdc6046d472e4196
ISOLATION et Monsieur [C] [U], conducteur de son véhicule KIA immatriculé [Immatriculation 1], suite à un accident de la circulation survenu sur la commune du [Localité 6], le premier véhicule ayant été
Référés Cabinet 3
67f0260202fc178212f7efe4
par Maître Paul GUILLET de la SELARL PROVANSAL D’JOURNO GUILLET & ASSOCIÉS, avocats au barreau de MARSEILLE EXPOSÉ DU LITIGE Le 2 novembre 2023, Madame [R] [O], circulant au volant de son véhicule
POLE CIVIL COLLEGIALE
68e88b913ea43407b9fbc0ea
9 octobre 2025
Frais de véhicule La nécessité d'un véhicule adapté résulte en général du rapport d'expertise médicale.
2ème Chambre
68e40517681ed727f2a40098
6 octobre 2025
CITROEN C4 à Madame [V] [Y] épouse [E] et la jouissance du véhicule CITROEN PICASSO à l'époux, Monsieur [S] [E] ; DISONS que Madame [V] [Y] épouse [E] remboursera provisoirement le crédit souscrit auprès
68e0158574e929a9d8fa44f7
3 octobre 2025
EXPOSÉ DU LITIGE Le 27 août 2022, Monsieur [U] [C] qui circulait au volant de son deux-roues a été victime d'un accident de la circulation sur la commune d'[Localité 9], impliquant un autre véhicule
68e015b374e929a9d8fa4860
siège social est sis [Adresse 6], prise en la personne de son représentant légal non comparante EXPOSÉ DU LITIGE Le 5 Avril 2025, Madame [P] [R] épouse [V], passagère transportée d'un véhicule
6696416cf5112d8edd0585d1
12 juillet 2024
Monsieur [S] [I] fait valoir qu’il a été victime d’un accident de la circulation survenu le 04 juillet 2023, impliquant un véhicule terrestre à moteur assuré auprès de la compagnie d’assurances précitée
66964189f5112d8edd059046
10 juillet 2024
terrestre à moteur assuré auprès de la compagnie d’assurances précitée.
672285e53f64f31269862aa7
11 octobre 2024
Monsieur [O] [P] fait valoir qu’il a été victime d’un accident de la circulation survenu le 28 juin 2023, en qualité de victime non conductrice, impliquant un véhicule terrestre à moteur assuré auprès
67f0261002fc178212f7f159
DU LITIGE Le 03 janvier 2018, Monsieur [X] [C], en qualité de piéton, a été victime d’un accident de la circulation sur la commune de [Localité 7] dans la réalisation duquel se trouve impliqué un véhicule
Chambre civile 1
69cef885cdc6046d47ead512
Par ordonnance en date du 21 mars 2025, le juge de la mise en état a ordonné une expertise judiciaire médicale avant dire droit, et a désigné le docteur [X] [Q] pour y procéder.
5ème chambre 2ème section
69d5520bcdc6046d47702f48
Réciproquement, celui qui se prétend libéré de son obligation doit en rapporter la preuve.
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