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1 217 résultats pour « heurt par un véhicule de celui qui le précède »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

19ème chambre civile

6a0e005bcdc6046d4759b6e0

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Il fait valoir que Monsieur [B] a vu le véhicule de gendarmerie remonter la file de véhicules se trouvant derrière lui, qu’il n’a pas procédé aux vérifications d’usage prévues par l’article R.415-2 du

Source officielle
TJ

TPX MLJ JCP FOND

67f56eedbbf04ef7857bc3f5

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

Le véhicule a été livré mais [B] et [G] [Z] ont cessé de payer les loyers à compter de celui de décembre 2022.

Source officielle
TJ

PREMIERE CHAMBRE

686455eb0bb2f8a66ca68d6e

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Or, Madame [U] verse au débat des photographies non datées sur lesquelles figurent deux véhicules, de type camionnette, stationnés sur l’impasse [Adresse 7].

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

6a0e0933cdc6046d475a5d76

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

en cas de ralentissement brusque ou d'arrêt subit du véhicule qui le précède.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

6a15eb57cdc6046d4705dd25

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

de marque MERCEDEZ BENZ, immatriculé [Immatriculation 2] loué par Madame [T] [G], - le décrire, préciser les indications techniques figurant tant sur le véhicule (moteur et carrosserie, le cas échéant

Source officielle
TJ

JAF 4

69d99743cdc6046d47d3e4c1

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

et du samedi marquant la moitié de la période à 14 heures jusqu’à la veille de la rentrée scolaire à 18 heures ; Dit qu’en toute hypothèse, les enfants seront avec le père le dimanche de la fête des

Source officielle
TJ

JAF section 4 cab 4

69d55035cdc6046d47701100

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

à Madame [G] [C], DEBOUTE Madame [G] [C] de sa demande visant à faire supporter par l’époux l’ensemble des frais et amendes liés au véhicule, DIT que les contraventions occasionnées antérieurement

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

66158321db5098996d5a440d

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

Monsieur [E] déclare qu'alors qu’il circulait sur l’avenue de la Plage, il a heurté une personne en cyclomoteur.

Source officielle
TJ

CONTENTX GEN <ou= 10 000€

6a21dd35cdc6046d472e4196

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

ISOLATION et Monsieur [C] [U], conducteur de son véhicule KIA immatriculé [Immatriculation 1], suite à un accident de la circulation survenu sur la commune du [Localité 6], le premier véhicule ayant été

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 3

67f0260202fc178212f7efe4

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

par Maître Paul GUILLET de la SELARL PROVANSAL D’JOURNO GUILLET & ASSOCIÉS, avocats au barreau de MARSEILLE EXPOSÉ DU LITIGE Le 2 novembre 2023, Madame [R] [O], circulant au volant de son véhicule

Source officielle
TJ

POLE CIVIL COLLEGIALE

68e88b913ea43407b9fbc0ea

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Frais de véhicule La nécessité d'un véhicule adapté résulte en général du rapport d'expertise médicale.

Source officielle
TJ

2ème Chambre

68e40517681ed727f2a40098

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

CITROEN C4 à Madame [V] [Y] épouse [E] et la jouissance du véhicule CITROEN PICASSO à l'époux, Monsieur [S] [E] ; DISONS que Madame [V] [Y] épouse [E] remboursera provisoirement le crédit souscrit auprès

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 3

68e0158574e929a9d8fa44f7

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

EXPOSÉ DU LITIGE Le 27 août 2022, Monsieur [U] [C] qui circulait au volant de son deux-roues a été victime d'un accident de la circulation sur la commune d'[Localité 9], impliquant un autre véhicule

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 3

68e015b374e929a9d8fa4860

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

siège social est sis [Adresse 6], prise en la personne de son représentant légal non comparante EXPOSÉ DU LITIGE Le 5 Avril 2025, Madame [P] [R] épouse [V], passagère transportée d'un véhicule

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 3

6696416cf5112d8edd0585d1

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

Monsieur [S] [I] fait valoir qu’il a été victime d’un accident de la circulation survenu le 04 juillet 2023, impliquant un véhicule terrestre à moteur assuré auprès de la compagnie d’assurances précitée

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

66964189f5112d8edd059046

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

terrestre à moteur assuré auprès de la compagnie d’assurances précitée.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 3

672285e53f64f31269862aa7

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

Monsieur [O] [P] fait valoir qu’il a été victime d’un accident de la circulation survenu le 28 juin 2023, en qualité de victime non conductrice, impliquant un véhicule terrestre à moteur assuré auprès

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 3

67f0261002fc178212f7f159

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

DU LITIGE Le 03 janvier 2018, Monsieur [X] [C], en qualité de piéton, a été victime d’un accident de la circulation sur la commune de [Localité 7] dans la réalisation duquel se trouve impliqué un véhicule

Source officielle
TJ

Chambre civile 1

69cef885cdc6046d47ead512

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Par ordonnance en date du 21 mars 2025, le juge de la mise en état a ordonné une expertise judiciaire médicale avant dire droit, et a désigné le docteur [X] [Q] pour y procéder.

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

69d5520bcdc6046d47702f48

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Réciproquement, celui qui se prétend libéré de son obligation doit en rapporter la preuve.

Source officielle

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