Les époux [E] soutiennent enfin qu'ils n'ont fait l'objet d'aucune autre doléance relative à des troubles anormaux du voisinage.

Cette situation n’est contestée par aucune des parties.

S’agissant des risques des 2 interventions, il relève que le taux de perforation toutes coloscopies confondues est de 0,33 pour 1000 et que lorsqu’une anse chaude est utilisée, comme dans le cas de Mme

Dommage que je n’ai pas eu connaissance du type de pierre avant l’intervention, car cela aurait changé tout de suite notre façon de faire (...).

Elle rappelle que la société AAD PHENIX, mandatée par la GMF, son assureur, a, pour rechercher des fuites sur canalisation, utilisé du produit traçant dont aucune émergence n'a été constatée dans l'appartement

[O] [Z], de sorte que la requérante ne justifie d’aucun préjudice personnel.

MOTIFS DE LA DECISION Sur les interventions volontaires L’intervention volontaire de la société Franciliane se rattachant directement aux prétentions du demandeur, il convient, en vertu des articles

- Se faire remettre toutes pièces utiles à l’accomplissement de sa mission. - Se rendre sur les lieux et en faire la description.

Elle demande au tribunal de reconnaître les actes de contrefaçon de sa marque (ou subsidiairement de concurrence déloyale), d’interdire à la société Wetruck d’utiliser les termes “wetruck”, “we-truck”

Aux termes de l’article 802 du code de procédure civile, “Après l’ordonnance de clôture, aucune conclusion ne peut être déposée ni aucune pièce produite aux débats, à peine d'irrecevabilité prononcée d'office

[D], qui pratiquait un fond d'œil mettant en évidence un décollement de rétine massif ancien avec une déchirure maculaire évidente ; que, le 11 octobre 2017, Mme [M] [F] bénéficiait d'une 1ère intervention

Aucune faute n’est ainsi retenue à l’encontre de la société à ce titre.

Ce véhicule présentait 35 370 km au compteur. Le véhicule acquis par Monsieur [X] a subi plusieurs pannes et est actuellement entreposé dans les locaux de la société ACC.

Ils soutiennent qu’ils n’ont pas été alertés des conséquences de l’utilisation d’engins lourds sur leur terrain.

Le demandeur ne saurait obtenir le remboursement des frais liés à l’intervention chirurgicale en cause, soit la somme de 3154,14 euros, dans la mesure où cette intervention a été programmée afin de rectifier

La SCI LA JETEE et la SARL CAP ESCALE soulèvent également l’irrecevabilité de l’intervention volontaire du CEBA au motif que cette association n’élève aucune prétention propre et ne justifie nullement

L’article 115 du même code énonce également que la nullité est couverte par la régularisation ultérieure de l’acte si aucune forclusion n’est intervenue et si la régularisation ne laisse subsister aucun

du [Adresse 5] et la SNC Lidl soulèvent l’irrecevabilité de l'intervention volontaire de la SARL Cafigo au motif que ses conclusions notifiées le 22 octobre 2021 ne soutiennent aucune prétention ; qu'elle

Concernant le 36ème désordre, il s’agit d’un chevron présentant une découpe de scie sur les deux tiers de sa hauteur à proximité de son encastrement dans le mur.

durée supplémentaire en raison d’interventions en cours de garantie.