En vue d'éviter la cession de la résidence principale, le montant des remboursements peut, avec l'accord du débiteur et dans des limites raisonnables, excéder la somme calculée par référence à la quotité

euros depuis le 05 novembre 2024 ; - sur la somme de 1.669,44 euros depuis l'assignation ; - condamner Monsieur [D] à payer les frais de mise en demeure et de sommation soit 180,38 euros ; - condamner

l’accident déclaré par Mme [L], - à titre infiniment subsidiaire, d’ordonner une expertise médicale judiciaire, et condamner la CPAM des Deux-[Localité 1] à faire l’avance des frais et honoraires engagés

de dire que cette dernière justifie d’une créance non sérieusement contestable à hauteur de cette somme.

[R] [K]), la société à responsabilité limitée PHILIPPE [W] (la Société PHILIPPE [W]), la société par actions simplifiée ATV (la Société ATV) et la société à responsabilité limitée RD MENUISERIE (la Société

euros depuis le 20 novembre 2024 ; - condamner Madame [D] à payer les frais de mise en demeure et de sommation soit 114,16 euros ; - condamner Madame [D] à payer la somme de 1.560 euros sur le fondement

En vue d'éviter la cession de la résidence principale, le montant des remboursements peut, avec l'accord du débiteur et dans des limites raisonnables, excéder la somme calculée par référence à la quotité

de la livraison, et à la détermination de ses préjudices.

En vue d'éviter la cession de la résidence principale, le montant des remboursements peut, avec l'accord du débiteur et dans des limites raisonnables, excéder la somme calculée par référence à la quotité

condamnée à payer au CIC SUD OUEST, dans la limite de ses engagements : - au titre du compte courant n°[XXXXXXXXXX01] la somme de 17 585,45 € - au titre du prêt n°10057 19241 00020253401, la somme de

A défaut de limiter les effets du mandat dans le temps, l’article 6 du contrat est entaché de nullité.

la somme de 4515,28 euros.

de mise en demeure et de sommation soit 179,15 euros ; - condamner Monsieur [W] à payer la somme de 1.560 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamner Monsieur [W]

FREEDOM à payer les frais de mise en demeure et de sommation soit 191,98 euros ; - condamner la société FREEDOM à payer la somme de 1.560 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile

sur la somme de 19.758,505 euros (39.517/2).

d’activité sur l’accès ou le maintien dans l’emploi, outre les limitations en lien direct avec le handicap, sont aussi à apprécier les limitations d’activités constatées dans les domaines « mobilité et

de 42 329,41 euros au titre de son engagement de caution pour le prêt souscrit par la SARL [G].

que s'il comporte la signature de celui qui souscrit cet engagement ainsi que la mention, écrite par lui-même, de la somme ou de la quantité en toutes lettres et en chiffres.

Il convient également de la condamner à payer la somme de 158,80 euros au titre des frais de mise en demeure et de sommation de payer.

La facture produite au titre des honoraires d’avocat engagés dans le cadre de la présente instance mentionne une somme globale de 5.400 euros TTC.