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288 résultats pour « litige survenu après la rupture du contrat de travail »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 1

6a0f77b2cdc6046d477e936b

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Concernant son implication dans la gestion de la SCI, il considère avoir été le seul à continuer d’essayer de gérer la SCI dans un contexte de rupture du couple ; que Madame [K] a pris possession, sans

Source officielle
TJ

Chambre 03 cab 06

69a2203acdc6046d47f9db4c

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Par ordonnance sur mesures provisoires en date du 06 mai 2024, le juge de la mise en état a : constaté la résidence séparée des époux,constaté que l’autorité parentale sur [G] et [Q] est exercée conjointement

Source officielle
TJ

4 Ch. Cab 5 (ch famille)

69d97977cdc6046d47d1d55a

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

La réalisation de ce constat ne constitue nullement une preuve de la cessation d’une communauté de vie.

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

661589e9db5098996d5b2351

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

Les demanderesses rappellent et justifient en outre qu’elles ont tenté à plusieurs reprises de contacter Maître [C] afin d’envisager une résolution amiable du litige.

Source officielle
TJ

Pôle Famille 3ème section

66a2a9466b28f3ce99fac24c

T. Judiciaire

23 juillet 2024

23 juillet 2024

Mme [G] [O] affirme au contraire que les plus-values résultant de travaux qu'elle a effectués ne doivent pas être prises en compte pour la valorisation de ce bien, que la valeur à retenir est celle du

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TJ

19ème chambre civile

668d7fee53e3bdd0778673f9

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Madame [B] conteste le nombre d’heures totales mais ne détaille aucun calcul de même que le FGAO.

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TJ

Référés Civil

DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 02 AVRIL 2026 S.C.I. SCI PETRUSc/S.A

69d043cecdc6046d47099e41

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Le jugement ne peut intervenir qu'après un mois écoulé depuis la notification.

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TJ

Chambre 2 Cabinet 1

6712c8fc0883c6606fa86fa2

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Si le mal être de Madame [R] [J] [C] dans cette année 2020 avec l'accroissement de la charge de travail et la perte d'un être cher peut s'admettre sans contestation, elle ne démontre pas un délaissement

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