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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1
6a0f77b2cdc6046d477e936b
21 mai 2026
Concernant son implication dans la gestion de la SCI, il considère avoir été le seul à continuer d’essayer de gérer la SCI dans un contexte de rupture du couple ; que Madame [K] a pris possession, sans
Chambre 03 cab 06
69a2203acdc6046d47f9db4c
3 avril 2025
Par ordonnance sur mesures provisoires en date du 06 mai 2024, le juge de la mise en état a : constaté la résidence séparée des époux,constaté que l’autorité parentale sur [G] et [Q] est exercée conjointement
4 Ch. Cab 5 (ch famille)
69d97977cdc6046d47d1d55a
9 avril 2026
La réalisation de ce constat ne constitue nullement une preuve de la cessation d’une communauté de vie.
2ème Chambre civile
661589e9db5098996d5b2351
9 avril 2024
Les demanderesses rappellent et justifient en outre qu’elles ont tenté à plusieurs reprises de contacter Maître [C] afin d’envisager une résolution amiable du litige.
Pôle Famille 3ème section
66a2a9466b28f3ce99fac24c
23 juillet 2024
Mme [G] [O] affirme au contraire que les plus-values résultant de travaux qu'elle a effectués ne doivent pas être prises en compte pour la valorisation de ce bien, que la valeur à retenir est celle du
19ème chambre civile
668d7fee53e3bdd0778673f9
5 juillet 2024
Madame [B] conteste le nombre d’heures totales mais ne détaille aucun calcul de même que le FGAO.
Référés Civil
DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 02 AVRIL 2026 S.C.I. SCI PETRUSc/S.A
69d043cecdc6046d47099e41
2 avril 2026
Le jugement ne peut intervenir qu'après un mois écoulé depuis la notification.
Chambre 2 Cabinet 1
6712c8fc0883c6606fa86fa2
15 octobre 2024
Si le mal être de Madame [R] [J] [C] dans cette année 2020 avec l'accroissement de la charge de travail et la perte d'un être cher peut s'admettre sans contestation, elle ne démontre pas un délaissement
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