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6 478 résultats pour « mode d'établissement »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Service des référés

66a14637bfa4c7b1df1a95ba

T. Judiciaire

23 juillet 2024

23 juillet 2024

Cette affectation peut être établie par tout mode de preuve.

Source officielle
TJ

0P14 Aud. civile prox 5

6883cbef2a8fb67db7b41084

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

IV - Sur la créance et la déchéance du droit aux intérêts encourue En l'espèce, l'existence du crédit est établie par un exemplaire du contrat de prêt personnel signé électroniquement par Monsieur [H]

Source officielle
TJ

0P14 Aud. civile prox 5

67eadf875fbe76c70ecec110

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

IV - Sur la créance et la déchéance du droit aux intérêts encourue En l'espèce, l'existence du crédit est établie par un exemplaire du contrat de prêt personnel signé électroniquement par Monsieur [K]

Source officielle
TJ

0P14 Aud. civile prox 5

67eadf885fbe76c70ecec134

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

IV - Sur la créance et la déchéance du droit aux intérêts encourue En l'espèce, l'existence du crédit est établie par un exemplaire du contrat de prêt personnel signé électroniquement par Monsieur [S

Source officielle
TJ

Référés expertises

678fefd151b02779572a13b7

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Eden Autos un véhicule d’occasion de marque Citroën, modèle Berlingo, immatriculé [Immatriculation 9] au prix de 2 500 euros. Mme [T] a exposé avoir constaté des désordres.

Source officielle
TJ

JLD

69bbfd26cdc6046d47353b75

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 2], [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 3] ☎ :, [XXXXXXXX01] ■ ORDONNANCE statuant sur la poursuite de l’hospitalisation sans consentement en établissement

Source officielle
TJ

Deuxième chambre JCP

69738e10cdc6046d476e49bb

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

De même, monsieur [T] justifie l’existence d’un diagnostic de performance énergétique établi le 15 avril 2025 qu’il confirme avoir remis au locataire.

Source officielle
TJ

4ème chambre 1ère section

68dc20d1b3454b98788c2c11

T. Judiciaire

30 septembre 2025

30 septembre 2025

La commercialisation des différentes classes de volailles établies en fonction de leur conformation et de leur aspect requiert l'établissement de définitions relatives aux espèces, à l'âge et à la présentation

Source officielle
TJ

Chambre 21

65ba986259e460cd1e3d2cca

T. Judiciaire

31 janvier 2024

31 janvier 2024

L'office et les tiers payeurs ne peuvent exercer d'action subrogatoire contre l'Etablissement français du sang, venu aux droits et obligations des structures mentionnées à l'avant-dernier alinéa, si l'établissement

Source officielle
TJ

CH1 Contentieux Général

68f167a088dcb0e97e925b50

T. Judiciaire

16 octobre 2025

16 octobre 2025

de conformité affectant ce moteur et sur le fondement des dispositions des articles L.217-1 et suivants du Code de la consommation; - 8.000,00 € correspondant à la valeur d’un navire de plaisance modèle

Source officielle
TJ

Cabinet 1 Contentieux

68ded6016af9fd1f8095f00c

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

De surcroît, les Consorts [H] ont nécessairement comparé les caractéristiques respectives des deux modèles avant de souscrire l’avenant.

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 2

69deb3d7cdc6046d473f88c5

T. Judiciaire

14 avril 2026

14 avril 2026

VINCKEL - ARMANDET - LE TARGAT - BARAT BAIER, avocats au barreau de MONTPELLIER EXPOSE DU LITIGE Faits et procédure : Madame [V] [Z] et Monsieur [C] [U] sont propriétaires d’un véhicule de marque SKODA modèle

Source officielle
TJ

1ère Chambre Civile

69d6d174cdc6046d47928c0c

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Il s’en suit que les contrats litigieux ont été conclus entre professionnels, hors établissement. M.

Source officielle
TJ

JUGE DES LIBERTES

696550a7cdc6046d471047be

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

le 2 janvier 2026 par le Dr [K]-[V]; Vu le certificat médical dit des 72 heures établi le 4 janvier 2026 par le Dr [M]; Vu la décision du directeur de l’établissement en date du 4 janvier 2026 maintenant

Source officielle
TJ

JUGE DES LIBERTES

69600bd2cdc6046d47ab33c7

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

72 heures établi le 1er janvier 2026 par le Dr [D] [V] ; Vu la décision du directeur de l’établissement en date du 1er janvier 2026 maintenant pour un mois les soins sous le régime de l’hospitalisation

Source officielle
TJ

JUGE DES LIBERTES

69600beacdc6046d47ab3524

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

le 31 décembre 2025 par le Dr [U] [W]; Vu le certificat médical dit des 72 heures établi le 2 janvier 2026 par le Dr [M] ; Vu la décision du directeur de l’établissement en date du 2 janvier 2026 maintenant

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

69d6991ecdc6046d478e3607

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

[L], comparant en personne, demande au tribunal de faire droit à sa demande d’exonération du ticket modérateur au titre d’une ALD.

Source officielle
TJ

Service des référés

65a6d83247251e2b2424bbc4

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

de sa demande d'ajout de mission à l'expertise judiciaire portant sur l'analyse des charges locatives et de copropriété de l'immeuble dont dépendent les lieux loués, aux fins notamment de vérifier le mode

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69f24bfecdc6046d4700647d

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Pour l’évacuation, il indique porter des protections pour adultes actuellement, en raison de troubles neuro-fonctionnels établis pas son neuropsychologue et qui atteignent sa vessie.

Source officielle
TJ

Référés

6a10b529cdc6046d479c680e

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

ETABLISSEMENTS [E], S.A.S. SMAC, S.A.R.L.

Source officielle

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