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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Service des référés
66a14637bfa4c7b1df1a95ba
23 juillet 2024
Cette affectation peut être établie par tout mode de preuve.
0P14 Aud. civile prox 5
6883cbef2a8fb67db7b41084
9 janvier 2025
IV - Sur la créance et la déchéance du droit aux intérêts encourue En l'espèce, l'existence du crédit est établie par un exemplaire du contrat de prêt personnel signé électroniquement par Monsieur [H]
67eadf875fbe76c70ecec110
IV - Sur la créance et la déchéance du droit aux intérêts encourue En l'espèce, l'existence du crédit est établie par un exemplaire du contrat de prêt personnel signé électroniquement par Monsieur [K]
67eadf885fbe76c70ecec134
IV - Sur la créance et la déchéance du droit aux intérêts encourue En l'espèce, l'existence du crédit est établie par un exemplaire du contrat de prêt personnel signé électroniquement par Monsieur [S
Référés expertises
678fefd151b02779572a13b7
14 janvier 2025
Eden Autos un véhicule d’occasion de marque Citroën, modèle Berlingo, immatriculé [Immatriculation 9] au prix de 2 500 euros. Mme [T] a exposé avoir constaté des désordres.
JLD
69bbfd26cdc6046d47353b75
8 janvier 2026
Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 2], [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 3] ☎ :, [XXXXXXXX01] ■ ORDONNANCE statuant sur la poursuite de l’hospitalisation sans consentement en établissement
Deuxième chambre JCP
69738e10cdc6046d476e49bb
6 janvier 2026
De même, monsieur [T] justifie l’existence d’un diagnostic de performance énergétique établi le 15 avril 2025 qu’il confirme avoir remis au locataire.
4ème chambre 1ère section
68dc20d1b3454b98788c2c11
30 septembre 2025
La commercialisation des différentes classes de volailles établies en fonction de leur conformation et de leur aspect requiert l'établissement de définitions relatives aux espèces, à l'âge et à la présentation
Chambre 21
65ba986259e460cd1e3d2cca
31 janvier 2024
L'office et les tiers payeurs ne peuvent exercer d'action subrogatoire contre l'Etablissement français du sang, venu aux droits et obligations des structures mentionnées à l'avant-dernier alinéa, si l'établissement
CH1 Contentieux Général
68f167a088dcb0e97e925b50
16 octobre 2025
de conformité affectant ce moteur et sur le fondement des dispositions des articles L.217-1 et suivants du Code de la consommation; - 8.000,00 € correspondant à la valeur d’un navire de plaisance modèle
Cabinet 1 Contentieux
68ded6016af9fd1f8095f00c
2 octobre 2025
De surcroît, les Consorts [H] ont nécessairement comparé les caractéristiques respectives des deux modèles avant de souscrire l’avenant.
Pôle Civil section 2
69deb3d7cdc6046d473f88c5
14 avril 2026
VINCKEL - ARMANDET - LE TARGAT - BARAT BAIER, avocats au barreau de MONTPELLIER EXPOSE DU LITIGE Faits et procédure : Madame [V] [Z] et Monsieur [C] [U] sont propriétaires d’un véhicule de marque SKODA modèle
1ère Chambre Civile
69d6d174cdc6046d47928c0c
8 avril 2026
Il s’en suit que les contrats litigieux ont été conclus entre professionnels, hors établissement. M.
JUGE DES LIBERTES
696550a7cdc6046d471047be
12 janvier 2026
le 2 janvier 2026 par le Dr [K]-[V]; Vu le certificat médical dit des 72 heures établi le 4 janvier 2026 par le Dr [M]; Vu la décision du directeur de l’établissement en date du 4 janvier 2026 maintenant
69600bd2cdc6046d47ab33c7
72 heures établi le 1er janvier 2026 par le Dr [D] [V] ; Vu la décision du directeur de l’établissement en date du 1er janvier 2026 maintenant pour un mois les soins sous le régime de l’hospitalisation
69600beacdc6046d47ab3524
le 31 décembre 2025 par le Dr [U] [W]; Vu le certificat médical dit des 72 heures établi le 2 janvier 2026 par le Dr [M] ; Vu la décision du directeur de l’établissement en date du 2 janvier 2026 maintenant
Serv. contentieux social
69d6991ecdc6046d478e3607
7 avril 2026
[L], comparant en personne, demande au tribunal de faire droit à sa demande d’exonération du ticket modérateur au titre d’une ALD.
65a6d83247251e2b2424bbc4
16 janvier 2024
de sa demande d'ajout de mission à l'expertise judiciaire portant sur l'analyse des charges locatives et de copropriété de l'immeuble dont dépendent les lieux loués, aux fins notamment de vérifier le mode
CTX PROTECTION SOCIALE
69f24bfecdc6046d4700647d
Pour l’évacuation, il indique porter des protections pour adultes actuellement, en raison de troubles neuro-fonctionnels établis pas son neuropsychologue et qui atteignent sa vessie.
Référés
6a10b529cdc6046d479c680e
21 mai 2026
ETABLISSEMENTS [E], S.A.S. SMAC, S.A.R.L.
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