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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre 3ème section
67115584aa7e95fd3fcf7caf
11 octobre 2024
[N], architecte, a rédigé une note technique à la demande des consorts [W]. Dans cette note, M.
Chambre 9
6a10c09acdc6046d479d5cd9
22 mai 2026
apparaître : - une nature de sol à dominante sablo-argileuse, - une terre limono-grumeleuse jusqu’à 40 cm de profondeur, etc... une remontée d’eau estimée à 50 cm de profondeur après deux heures a été notée
Service des référés
6622b68bc91e3bdd7a88d9b2
18 avril 2024
A défaut de communication de ce dossier, l’expert déposera une note récapitulant les pièces communiquées, les éléments absents ou insuffisants, les conséquences sur la conduite de sa mission, permettant
65aacc8b0c777d3ec8eb6447
18 janvier 2024
Chambre civile
6a10a0c3cdc6046d479aed12
compromettrait gravement ses déplacements médicaux, ses démarches administratives et ses besoins essentiels du quotidien précisant que son véhicule est son seul moyen de locomotion pour accéder aux services
REFERES 2ème Section
65d4f808157826b3445986fd
15 janvier 2024
Portalis DBX6-W-B7H-XZE5 6 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le15/01/2024 àMe Jérôme DIROU la SELARL DUCOS-ADER / OLHAGARAY & ASSOCIES la SCP HARFANG AVOCATS COPIE délivrée le à 2 copies au service
Chambre des référés
66a00065d9953d09165dad16
23 juillet 2024
La remise en état des locaux (remplacement des faux plafonds et remise en service du compteur électrique) n'est dès lors pas empêchée.
6a0e005fcdc6046d4759b730
20 mai 2026
1ère chambre
67082a3f89f19e8c50fa40a4
10 octobre 2024
D’une part, elle indique ignorer ce qu’est cette prétendue « note de rentrée » et qu’en tout état de cause, un prétendu désaccord sur cette note n’est pas de nature à justifier la radiation d’une élève
JAF Cabinet 9
65a196b40ddb7789269630bf
12 janvier 2024
dans les conditions énoncées à l’article 1082 du code de procédure civile, en marge de l’acte de mariage, de l’acte de naissance de chacun des époux et, en tant que de besoin, sur les registres du Service
3e ch. REFERES PAF
6a0e2c44cdc6046d475d046f
19 mai 2026
dans l’ensemble immobilier “[Adresse 3]” situé à [Localité 4] en vue d’une activité d’exploitant de résidence de tourisme classée consistant en la location meublée avec la fourniture de différents services
Proc. coll. commerciales
6a0cd709cdc6046d473cfdba
18 mai 2026
Adresse 5] [Localité 3] activité : Vente vêtements accessoires sous le nom commercial FUGEES sous l’enseigne THE KAMP RCS [Localité 3] 433 331 766 (N° de gestion 00A491) Dans laquelle [Y] [I] a été nommé
ANCIEN JEX
6a0e1d3acdc6046d475bd865
[R] [H], né le [Date naissance 2]/1980 à [Localité 2], décédé le [Date décès 1] 2019, nommé suivant ordonnance rendue le 10 avril 2020 par le Tribunal Judiciaire de Nice,, dont le siège social est sis
68682d214965b5d9df31edf5
4 juillet 2025
eau potable et qu’à compter du 1er janvier 2022, elle gère également l’exploitation du service public d’assainissement collectif à l’exclusion des eaux usées, l’exploitation du service public de l’assainissement
Référés
686823bf4965b5d9df319953
1 juillet 2025
Dans sa note de synthèse n° 2, l’expert indique que M. [R] et M. [S] ont été successivement propriétaires du véhicule.
69ea67eccdc6046d474babae
23 avril 2026
446-1 du code de procédure civile, pour un plus ample informé des faits et des moyens des parties, il est renvoyé à l'assignation, aux écritures déposées et développées oralement à l'audience et à la note
5ème chambre 1ère section
6a15e74bcdc6046d47058efb
Le délibéré a été prorogé au 19 mai 2026 compte tenu de la note en délibéré sollicitée par le tribunal le 20 mars 2026, qui a constaté que le demandeur mentionne dans ses conclusions que "plus rien ne
68682d204965b5d9df31edaa
du 1er janvier 2022, elle gère également l’exploitation du service public d’assainissement collectif à l’exclusion des eaux usées, l’exploitation du service public de l’assainissement non collectif et
REFERES
69ab9b4ecdc6046d47caad5d
9 janvier 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES N° du dossier : N° RG 25/00837 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GQN3 Nature:56C Demande en dommages-intérêts contre le prestataire de services pour mauvaise exécution ORDONNANCE
68e94fe03ea43407b910501c
3 octobre 2025
à notre audience du 05 septembre 2025, avons mis l’affaire en délibéré au 03 Octobre 2025 pour que la décision soit prononcée ce jour, par mise à disposition au greffe, ainsi qu’il suit : Par acte notarié
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