Notifiée le 13/04/2026 La copie authentique à : [B] [S], [P] et [Y] [R] (LS) ORDONNANCE DE REFERE N° : 26/00095 EN DATE DU : 13 avril 2026 DOSSIER : N° RG 25/00294 - N° Portalis DB36-W-B7J-DJQU TRIBUNAL

Par ordonnance en date du 25 mai 2022, le juge des référés a enjoint aux parties de rencontrer un médiateur et désigné M. [E] [I] en cette qualité.

Par ordonnance du 24 octobre 2023, le juge des référés du tribunal judiciaire de Chambéry a déclaré irrecevables les demandes de Mme [E] [Z] et M.

CECOME, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Elsa DIETENBECK, avocat au barreau de RENNES DEFENDERESSES AU REFERE: S.A.R.L.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B Minute N° RG 25/02354 - N° Portalis DBX6-W-B7J-27CK 1 copie Décision nativement numérique délivrée le 18/05/2026

[Adresse 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie PACAUT, Vice-présidente GREFFIER : Madame Catherine COMBY PARTIES : DEMANDERESSE Madame [Q] [D] [B]

Par ordonnance du 19 octobre 2023, le juge des référés soulevait l’existence d’une contestation sérieuse relative à la nature des versements effectués qu’il appartenait au juge du fond de trancher.

Par ordonnance du 20 août 2019, le juge des référés a débouté la commune d'[Localité 5] de sa demande. La commune d'[Localité 5] a interjeté appel de l’ordonnance.

connaissance des désordres et qu’elle leur doit donc la garantie au titre de la garantie des vices cachés et, subsidiairement, en tant que donneur d’ordre et constructeur des travaux confiés à [F] [N]

[O] [I], - leur donner acte qu'ils formulent leurs plus expresses protestations et réserves d'usage quant à la mesure d'expertise sollicitée - condamner M.

La Société ONDET indique donc que la livraison a eu lieu pour le compte du syndicat des copropriétaires ; c'est donc ce dernier qui aurait dû être poursuivi et non Monsieur [S].

Le 16 mars 2018 ils ont ainsi donné leur accord à un devis d'un montant de 40.070,12 € TTC, qui leur avait été proposé par Monsieur [E] [L] exerçant sous le nom commercial Glassgow Windows, avec livraison

Par ordonnance du 12 janvier 2023, le juge des référés a fait droit à sa demande et désigné comme expert le docteur [L] [O], dentiste.

Par ordonnance en date du 9 novembre 2022, le juge des référés du Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer, saisi à l’initiative de M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Références : N° RG 26/00059 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E35WK MINUTE N°2026/ 320 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 19 Mai 2026 [I] [M] [G] [J

[N] [Q] - FE délivrée à Me Nicolas ROUSSEAU Le 10/04/2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Adresse 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 avril 2026

1 CCC DOSSIER + 2 CCC Expert + 1 CCC et 1 CCFE Me GASCARD + 1 CC Me HEUVIN Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 09

[U] [Y] ayant manifestement repris ce qu’il avait donné à ses enfants suite au constat de la perte de sa qualité d’associé dans les SCI dont il n’avait plus que l’usufruit des quote-parts données à ses

[Y] [Z] était devenue sans objet, d'autant que ce dernier avait assigné en référé par acte du 17 février 2026, à l'audience du 12 mars 2026, son assureur, le syndicat des copropriétaires, Mme [G] et son

Par ordonnance de référé en date du 02 octobre 2014, Monsieur [Y] a été désigné en qualité d’expert. Son rapport a été remis le 09 février 2019 et la procédure est toujours pendante.