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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
AF - Divorces
6983c311cdc6046d47eff814
8 janvier 2026
8 janvier 2026 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 25/00734 - N° Portalis DB2W-W-B7J-MWMW / Affaire : [P] / [O] Nature d’affaire : 20L 0A Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel
6983c38bcdc6046d47f001f2
8 janvier 2026 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 25/01143 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M6XM / Affaire : [N] / [Z] Nature d’affaire : 20L 0A Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel
Ch. 3 Cab. 1
6986624bcdc6046d4748039c
13 janvier 2026
DU : 13 Janvier 2026 Minute : 26/ Répertoire Général : N° RG 24/02133 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JE4R / Ch. 3 Cab. 1 Codification : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel
4ème chambre Cab G
69dd3c13cdc6046d471f49bd
8 avril 2026
MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème chambre Cab G JUGEMENT DU 08 AVRIL 2026 N° RG 26/00816 - N° Portalis DBW3-W-B7K-6SVK Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel
2ème Ch. Cabinet 8
67b38b05a9c0bd0e39e7ed86
13 janvier 2025
dissolution du régime matrimonial ou au décès de l’un des époux et des dispositions à cause de mort, accordées par un époux envers son conjoint par contrat de mariage ou pendant l’union ; RENVOIE les parties
686d6cc7a2273490db10a779
3 juillet 2025
juillet 2025 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 24/01320 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MKZC / GG Affaire : [L] / [B] Nature d’affaire : 20L 0A Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel
686d6cc9a2273490db10a798
juillet 2025 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 25/00043 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MWPM / GG Affaire : [W] / [Z] Nature d’affaire : 20L 0A Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel
6712a4abd207776a5907d88a
14 octobre 2024
service central d'état civil du ministère des affaires étrangères conformément aux dispositions de l'article 1082 du code de procédure civile ; RAPPELLE que la date des effets du divorce entre les parties
4ème Chambre Cab D
660d9d6b68a27ab7ee5dd5be
3 avril 2024
MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab D JUGEMENT DU 03 AVRIL 2024 N° RG 20/06383 - N° Portalis DBW3-W-B7E-XW3I Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel
65b7fa4e858823c56e0cfcdb
29 janvier 2024
MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab D JUGEMENT DU 29 JANVIER 2024 N° RG 23/09257 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3JSK Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel
Cabinet JAF nø4
6a0e243acdc6046d475c671c
20 mai 2026
; En tant que de besoin, CONDAMNE les parties au paiement de la part leur incombant ; CONDAMNE Monsieur [E] [L] aux dépens ; RAPPELLE que les mesures portant sur l’exercice de l’autorité parentale,
Ch. 3 Cab. 4
6a0e2ae1cdc6046d475cebfd
DU : 20 Mai 2026 Minute : 26/ Répertoire Général : N° RG 24/01578 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JCCS / Ch. 3 Cab. 4 Codification : Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL
Ch. 3 Cab. 3
694592d175782d5f06c78156
16 décembre 2025
DU : 16 Décembre 2025 Minute : 25/ Répertoire Général : N° RG 24/01803 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JCD3 / Ch. 3 Cab. 3 Codification : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel
Chambre J.A.F. Cab 4
67857a0eaaacbea0fe684f9f
10 janvier 2025
RG 21/05677 - N° Portalis DB3U-W-B7F-MJD5 AFFAIRE : [L], [N] [K] épouse [M] [Y] [P] [J], [I] [M] [O] OBJET : DIVORCE CODE NAC : 20J Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel
2e chambre cab. 4 - DIV
67f6c8d8a9d5adc26062227b
9 avril 2025
MEAUX 2ème Chambre Affaire : [D] [G] [X] épouse [V] [B] C/ [N] [V] [B] N° RG 23/02149 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDCK6 Nac :20L Minute : 25/ NOTIFICATION LE : 1 CD 1CCC / Avocat 1 FE / Parties
JAF Cab 6
68e041cb74e929a9d8fd5177
2 octobre 2025
les années paires et durant la seconde moitié des vacances scolaires les années impaires, * A l'issue et pendant les trois mois suivants : les fins de semaines paires, du samedi à 14 heures au dimanche
Chambre famille CAB 1
677ed6d7b01eea4cf01a58f2
6 janvier 2025
FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 25/ DU : 06 Janvier 2025 DOSSIER : N° RG 23/03468 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GRKQ AFFAIRE : [A] / [N] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel
Chambre 4/section 2
67114fe055a2a6f00e55628b
15 octobre 2024
vestiaire : PB 196 Et Monsieur [V] [E] [U] né le [Date naissance 1] 1976 à [Localité 18] [Adresse 2] [Localité 9] défendeur : Ayant pour avocat Me Daria VERALLO-BORIVANT, avocat au barreau de PARIS
6ème Chambre Cabinet D
6698150fb60c111a421d7b30
17 juillet 2024
Contradictoire DU : 17 Juillet 2024 DOSSIER : N° RG 23/02774 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UH2V / 6ème Chambre Cabinet D AFFAIRE : [B] / [M] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel
Service des référés
6650db2d9d5614ec4f7d6dea
Fait à Paris, le 03 avril 2024 Le Greffier, Le Président, Fanny ACHIGAR Maïté GRISON-PASCAIL Service de la régie : Tribunal de Paris, Parvis du Tribunal de Paris, 75017 Paris ☎ [XXXXXXXX03] Fax
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