Convoquer les parties et leurs conseils en les informant de la faculté de se faire assister par un médecin conseil et de toute personne de leur choix, étant précisé que l'expert procédera seul, en présence

des parties.

Nous, Juge des référés, assisté de notre greffier, après avoir entendu les parties comparantes ou leurs conseils, avons rendu la décision suivante ; Vu l'assignation en référé en date des 12 et 13 octobre

des référés, assisté de notre greffier, après avoir entendu les parties comparantes ou leurs conseils, avons rendu la décision suivante ; Vu l'assignation en référé en date du 22, 23 et 27 novembre 2023

de Larissa FERELLOC, Greffier, Nous, Juge des référés, assisté de notre greffier, après avoir entendu les parties comparantes ou leurs conseils, avons rendu la décision suivante ; Vu l'assignation

de PARIS - #C2266 DEFENDEURS Madame [W] [I] [Adresse 7] [Localité 10] non représentée Monsieur [R] [E] [Adresse 7] [Localité 10] non représenté S.A.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître FARKAS Copie exécutoire délivrée le : à : Maître FOURNIE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/04114

173-175 rue de Bercy 75012 PARIS non comparante et non constituée DÉBATS A l’audience du 20 Novembre 2023, tenue publiquement, présidée par Violette BATY, Vice-présidente, assistée de Daouia BOUTLELIS

mandat à Me Christophe Leenhardt, avocat au barreau de Paris, de la conseiller, l'assister et la représenter y compris en exécution et en appel dans le litige l'opposant à son époux.

, Nous, Juge des référés, assisté de notre greffier, après avoir entendu les parties comparantes ou leurs conseils, avons rendu la décision suivante ; Vu l'assignation en référé en date du 4, 6 et 7

A l'audience, Mme [J] [X], assistée par son conseil, demande au tribunal de : - Faire droit à sa demande de révision de son taux d’IPP ; - Réévaluer son taux d’IPP à un taux supérieur à 10% ; A titre

5] comparant en personne, non assisté ; ADOPTÉ [S] [V] [F] [H] [B] né le [Date naissance 3] 2011 à [Localité 9] (CÔTE D’IVOIRE) demeurant : [Adresse 2] [Localité 5] non comparant ; AUTRE PARTIE

comparante et non représentée [N] [W] demeurant [Adresse 5] comparant et non représenté Compagnie d’assurance GAN ASSURANCE immatriculée au RCS de PARIS sous le n° 542 063 797 dont le siège social

Convoquer les parties et leurs conseils en les informant de la faculté de se faire assister par un médecin conseil et de toute personne de leur choix, étant précisé que l'expert procédera seul, en présence

, Juge des référés, assisté de notre greffier, après avoir entendu les parties comparantes ou leurs conseils, avons rendu la décision suivante ; Vu l'assignation en référé en date du 19 et 27 février

Larissa FERELLOC, Greffier, Nous, Juge des référés, assisté de notre greffier, après avoir entendu les parties comparantes ou leurs conseils, avons rendu la décision suivante ; Vu l'assignation en référé

Nous, Juge des référés, assisté de notre greffier, après avoir entendu les parties comparantes ou leurs conseils, avons rendu la décision suivante ; Vu l'assignation en référé en date du 27 et 28 septembre

Leur rappeler qu’elles peuvent se faire assister par un médecin conseil et toute personne de leur choix. 1.

Nous, Juge des référés, assisté de notre greffier, après avoir entendu les parties comparantes ou leurs conseils, avons rendu la décision suivante ; Vu l'assignation en référé en date du 17 octobre 2023

Convoquer les parties et leurs conseils en les informant de la faculté de se faire assister par un médecin conseil et de toute personne de leur choix, étant précisé que l'expert procédera seul, en présence