le 23 mars 2025 à [Localité 12] en qualité de passagère transportée.

, ont été victimes d’un accident de la circulation survenu le 22 mai 2023 à [Localité 13], impliquant un véhicule assuré par la compagnie d’assurances HELVETIA ASSURANCES.

Il peut, même d'office, pour des raisons tirées des mêmes considérations, dire qu'il n'y a pas lieu à cette condamnation.

Il peut, même d'office, pour des raisons tirées des mêmes considérations, dire qu'il n'y a pas lieu à cette condamnation.

Il peut, même d'office, pour des raisons tirées des mêmes considérations, dire qu'il n'y a pas lieu à cette condamnation.

Il peut, même d'office, pour des raisons tirées des mêmes considérations, dire qu'il n'y a pas lieu à cette condamnation.

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 24/00566 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PRYN du 05 Juillet 2024 M.I 24/0759 N° de minute 24/01020 affaire

On inclut également dans ce poste les surcoûts en frais de transport rendus nécessaires à la victime en raison de ses difficultés d'accessibilité aux transports en commun.

[B] [J] a eu pour objet la couverture de l'activité “ transport public de personnes ”.

de chance d’environ 30 à 40 %. » En l’état des conclusions expertales, il sera retenu une perte de chance de 35 %.

Le temps d'aide humaine pour la participation à la vie sociale peut atteindre 30 heures par mois. Il est attribué sous forme de crédit temps et peut être capitalisé sur une durée de 12 mois.

également les douleurs physiques et psychologiques, la perte de la qualité de vie et les troubles dans les conditions d’existence Il en résulte que la victime ne peut pas prétendre à la réparation des

Mme [N] a à faire le grand ménage ou à porter les courses.

[O] au titre du livre IV du code de la sécurité sociale indemnise la perte de gains professionnels actuels, de sorte que sa demande à ce titre ne peut qu’être rejetée.

COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 26/00403 - N° Portalis DBWR-W-B7K-RBEJ du 21 Mai 2026 M.I 26/00000553 affaire : [I] [L] c/ Compagnie

Il peut, même d'office, pour des raisons tirées des mêmes considérations, dire qu'il n'y a pas lieu à cette condamnation.

La société TRANSPORTS H.

Il en résulte que toute lésion survenue au temps et sur le lieu de travail bénéficie d'une présomption d'imputabilité au travail.

Le jour même, blessé, Monsieur [J] [F] a été pris en charge par les secours qui l’ont transporté au service des urgences du CHU [7] à [Localité 6].

Elle ne peut pas donner lieu à remboursement.