ENTRE : DEMANDEUR Monsieur [W] [X], demeurant [Adresse 2] comparant en personne D’une part ; DEFENDERESSE S.A.

La formation de Madame [Z] [T] d’une durée de trois années comprend des périodes d’enseignements théoriques et des périodes de stages pratiques.

L’intérêt à agir doit être apprécié indépendamment du bien fondé de la demande.

L’intérêt à agir doit être apprécié indépendamment du bien fondé de la demande.

L’intérêt à agir doit être apprécié indépendamment du bien fondé de la demande.

L’intérêt à agir doit être apprécié indépendamment du bien fondé de la demande.

L’intérêt à agir doit être apprécié indépendamment du bien fondé de la demande.

L’intérêt à agir doit être apprécié indépendamment du bien fondé de la demande.

L’affaire, plaidée à l’audience du 30 mai 2024, a été mise en délibéré au 3 octobre 2024. MOTIFS DE LA DECISION : 1.

ENERGIES, dont le siège social est sis [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal représentée par Me Valérie DOEBLE, avocat postulant au barreau de METZ, vestiaire : B110 et par Me Olivier

qualité audit siège Représentée par Maître Marie-Anne BUSSIERES de la SELARL MARIE-ANNE BUSSIERES, avocat plaidant au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT, Maître Thomas PORCHET de la SCP DROUINEAU 1927

Madame [Y], représentée par son avocat, a sollicité un redressement personnel compte tenu de sa situation.

’OPH [Localité 2] Habitat [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Thierry DOUËB, avocat au barreau de PARIS DÉFENDEUR : Madame [E] [C] divorcée [R] [Adresse 3] [Localité 4] comparante en personne

Le 27 mai 2024, la société d'exercice libérale d'avocats Salmon et associés a déposé des conclusions au soutien des intérêts de M. [K].

Les deux parties admettent que ces opérations ont été accomplies par une personne mal intentionnée, étant observé que Madame [B] justifie avoir déposé plainte le 20 janvier 2023 auprès des services de

des prêts souscrits auprès de la Sa Bnp Paribas Personal Finance et de la Sa Ca Consumer Finance, comme soutenu à tort par cette dernière.

18 décembre 2025 MINUTE N° : 25/820 AMP/BB N° RG 24/03441 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MRTC 65A Demande en réparation des dommages causés par un mineur ou un majeur, formée contre les parents ou la personne

le fichier central des dispositions de dernières volontés, interroger le service FICOBA ainsi que le service FICOVIE ;retirer des mains, bureaux, et caisses, de toutes personnes, banques, établissements

Cette preuve ne peut se déduire du seul fait que l'instrument de paiement ou les données personnelles qui lui sont liées ont été effectivement utilisées.

Interrogée sur le respect des diverses obligations édictées par le code de la consommation et les moyens pouvant être relevés d'office (nullité, forclusion, causes de déchéance du droit aux intérêts, caractère