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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JCP FOND
6706f60cf1d01e3c86fadbaa
7 octobre 2024
Monsieur [C] [S] s'est porté caution solidaire en garantie des loyers et charges.
4ème chambre 1ère section
6633da44c0d3e3fe99d179f1
30 avril 2024
Soulignant qu'il a été placé sous sauvegarde de justice quelques jours avant la signature du mandat, il prétend qu'il était dans l’impossibilité de mesurer la portée de son engagement et de consentir valablement
Chambre 27 / Proxi fond
696a8baacdc6046d47915230
12 janvier 2026
Par acte sous signature privé en date du 4 janvier 2022, Madame [F] [L] s'est portée caution des engagements de Monsieur [M] [L].
PPP Référés
65dce0916f3a33381eb577e4
2 février 2024
Suivant acte sous seing privé en date du 9 décembre 2021, Monsieur [Z] [B] et Madame [Z] [E] se sont portés caution solidaire des engagements du locataire.
Civil JCP PROCEDURE ORALE
678829f8c21c0e53e790dd60
6 janvier 2025
Par acte du 4 juin 2021, Monsieur [X] [Y] s’est porté caution solidaire des engagements de son fils, Monsieur [O] [Y].
Chambre des Référés
686c2c29dd7001754d621cf3
3 juillet 2025
Selon l’acte sous seing privé en date des 11 et 12 mars 2024, [V] [U] s’est porté caution solidaire des engagements de la Société L’AGORA-ODYSEE.
JCP REFERES
67f839c5cf40727a00448723
2 avril 2025
Par actes séparés du 07 janvier 2022, Madame [J] [S] et Monsieur [W] [A] se sont portés caution solidaire des engagements pris par Monsieur [X] [A] au titre du bail signé le 18 janvier 2022.
680022c402ef4af389614aa4
1 avril 2025
Par acte séparé en date du 16 juillet 2021, Monsieur [P] [M] s'est porté caution solidaire des engagements de Madame [B] [Y] en sa qualité de locataire.
680022cc02ef4af389614b88
Par acte du 31 août 2021, Monsieur [T] [G] s'est porté caution solidaire des engagements pris par Madame [Y] [G] en sa qualité de locataire.
1ère Chambre civile
69de96e4cdc6046d473d51de
7 avril 2026
immobilier, lorsque l'acquisition du logement est réalisée, alors que l'associé est domicilié en France au sens du même article 4 B, par l'intermédiaire d'une telle société et à la condition que le porteur
BSM contentieux<10 000€
697abc54cdc6046d470b0495
8 janvier 2026
Par acte du 11 mai 2020, Monsieur [W] [B], s’est porté caution des engagements de Monsieur [K] [B].
Chambre 22 / Proxi fond
69a9d952cdc6046d47a49d7c
9 janvier 2026
[O] [J] s'est porté caution des engagements résultant du bail dont bénéficie Mme [P] [W]. Par acte de commissaire de justice du 2 mai 2024, Mme [H] [D], M.
5ème Référés
69cd7296cdc6046d47c7fea0
1 avril 2026
) intervient aux présentes sous la dénomination de "caution" pour déclarer : * avoir connaissance des présentes par la lecture effectuée par le notaire soussigné, et avoir parfaite conscience de la portée
Référés
67a3b7d27fb573af316024ca
14 janvier 2025
[W] [J] [B], gérant de la société locataire, s’est porté caution solidaire des engagements de celle-ci.
PCP JCP fond
67fd5348e85d0474bddb4f3f
7 avril 2025
La banque n’est pas soumise à un devoir de conseil général, étant seulement tenue de procéder à des vérifications pour la régularité de l’offre de crédit qui permettent au débiteur de comprendre la portée
67fd534fe85d0474bddb507c
4 ème Chambre civile
67a12e99072c53c9d62b7191
ordonnance n°2016-131 du 10 février 2016, à compter du 1er octobre 2016 - qui a permis de palier l’imperfection d’une mention manuscrite en rapportant la preuve de la connaissance par la caution de la portée
Service des référés
662bf0fde266e89ef1189629
26 avril 2024
[N] [H], dans la mesure où il existe une contestation sérieuse sur la portée de son engagement souscrit au-delà de la durée de la convention initiale, et dont le montant excédait les deux années d’indemnités
1ère CHAMBRE CIVILE
67eecdf5b848dd6814c5d510
3 avril 2025
Il indique que l’engagement pris par le syndic et le président du conseil syndical dans l’accord contesté ne porte que sur l’inscription d’une résolution à l’ordre du jour de l’assemblée qui relève de
JCP
67f6c2c0a9d5adc260620ed4
Suivant actes sous seing privé du 15 février 2023, Madame [E] [P] épouse [B] et Monsieur [N] [B] se sont portés cautions solidaires pour le paiement des loyers, charges, réparations locatives, indemnités
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