LEBRUN DÉBATS : A l'audience publique du 12 Février 2026 DÉCISION : Prononcée publiquement le 18 Mai 2026 par mise à la disposition des parties au Greffe de ce Tribunal, les parties en ayant été

Au dernier état de la procédure, selon ses conclusions datées du 10 septembre 2025, la SAS GRENKE LOCATION a demandé, sous le bénéfice de l'exécution provisoire, de : - condamner la SARL SYNDIC & CO à

du 09 Avril 2026, où après avoir entendu les représentants des parties en leurs plaidoiries, l'affaire a été mise en délibéré au 21 Mai 2026 par mise à disposition au greffe, date à laquelle la décision

civile ; - CONDAMNER Ies consorts [Y] aux entiers frais et dépens ; - RAPPELER l’exécution provisoire de Ia décision à intervenir.

Elle ajoute que les décisions du juge administratif ayant retenu une origine transfusionnelle de la contamination ne lui sont pas opposables puisqu’elle n’était pas partie à la procédure et que ces décisions

Étant précisé que le demandeur se réserve le droit d'actualiser sa créance le jour de l'audience. Condamner M.

la compagnie d’assurance GROUPAMA à relever et garantir le syndicat des copropriétaires de toute condamnation qui pourrait être mise à sa charge ; ➞ condamner toute partie succombante aux dépens de l

de cette date.

Par acte d'huissier en date du 31/07/2023, Madame [P] [L] a fait assigner Monsieur [T] [E] devant le juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire d'Amiens aux fins notamment de demander la condamnation

sans délai dès le prononcé de la décision à intervenir ; - ordonner la séquestration des meubles dans tel garde-meubles qu’il plaira au tribunal de désigner et ce, aux frais des défendeurs ; - condamner

A l'audience, l'affaire a été mise en délibéré au 19 mai 2026, date à laquelle la décision a été rendue par mise à disposition au greffe.

A l’audience du 14 octobre 2025, Mme [G] soutient oralement ses conclusions.

Monsieur [M] [G], aux entiers dépens de l’instance ; - ordonner l’exécution provisoire de la décision à intervenir.

Par jugement correctionnel en date du 14 février 2024, le tribunal judiciaire de Moulins a relaxé Monsieur [G] [C] des fins de la poursuite et rejeté la constitution de partie civile de Monsieur [M] [Y

publique du 07 Avril 2026 DÉCISION : Contradictoire, rédigée et prononcée, en Premier ressort, par Madame Sophie BAUDIS, Présidente par mise à disposition au greffe le 19 Mai 2026, date indiquée à l

Décision du 20 Mai 2026 18° chambre 2ème section N° RG 24/05430 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4LCH DÉBATS A l’audience du 19 février 2026 tenue en audience publique devant Elisette ALVES, juge rapporteur

1ère Chambre en date du vingt et un mai deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL : L’affaire a été débattue à l’audience publique du 19 mars 2026 devant : Président : Anne LEZER Assesseurs : Prune

EXPOSE DU LITIGE Par acte d'huissier en date du 2 avril 2024, Madame [K] [H] a assigné en référé la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de [Localité 5] [Localité 3] devant le Tribunal à l'audience du

solidairement les époux [O] à lui payer une indemnité d'occupation jusqu'à libération effective des lieux d'un montant mensuel égal au montant du loyer et des charges si le bail s'était poursuivi, - condamner

la procédure de saisie immobilière devant le premier juge qui fixera la date de l’audience d’adjudication et déterminera les modalités de visite.