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3 735 résultats pour « prévenu absent non régulièrement cité »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PPP PÔLE CIRCUIT COURT

68e40770681ed727f2a423dd

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Bien que régulièrement citée à étude, Madame [B] [Y] ne comparaît pas et la présente décision est susceptible d'appel.

Source officielle
TJ

CIVIL TP SAINT DENIS

6a0d7a51cdc6046d4749bcaf

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Monsieur [I] [L] régulièrement assigné par acte de commissaire de justice en date du 22 décembre 2025, remis à domicile, n’est ni présent ni représenté à l’audience du 9 mars 2026.

Source officielle
TJ

PPP PÔLE CIRCUIT COURT

68e40760681ed727f2a420e3

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

comparant, ni représenté Cité à étude par acte de commissaire de justice en date du 11 Décembre 2024.

Source officielle
TJ

PPP PÔLE CIRCUIT COURT

68e40762681ed727f2a42111

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

comparant, ni représenté Cité à étude par acte de commissaire de justice en date du 12 Décembre 2024.

Source officielle
TJ

PPP PÔLE CIRCUIT COURT

68e40772681ed727f2a4244e

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

comparant, ni représenté Cité à étude par acte de commissaire de justice en date du 12 Décembre 2024.

Source officielle
TJ

PPP PÔLE CIRCUIT COURT

696549bbcdc6046d470fd2a8

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

comparant, ni représenté Cité à étude par acte de commissaire de justice en date du 05 Février 2025.

Source officielle
TJ

PPP PÔLE CIRCUIT COURT

69cebda3cdc6046d47e653e9

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

comparant, ni représenté Cité à étude par acte de commissaire de justice en date du 06 Août 2025.

Source officielle
TJ

PPP PÔLE CIRCUIT COURT

69cebdc1cdc6046d47e65608

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

comparant, ni représenté Cité à domicile par acte de commissaire de justice en date du 01 Avril 2025.

Source officielle
TJ

PPP PÔLE CIRCUIT COURT

69cebe0bcdc6046d47e65b65

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

comparant, ni représenté Cité à procès verbal de recherches infructueuses par acte de commissaire de justice en date du 18 Juillet 2025.

Source officielle
TJ

PPP PÔLE CIRCUIT COURT

6973cfcecdc6046d477b0f50

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

comparant, ni représenté Cité à étude par acte de commissaire de justice en date du 17 Mars 2025.

Source officielle
TJ

TPX VER JCP FOND

69d55ab2cdc6046d4770c5e2

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Monsieur [M] [A], régulièrement cité à étude, n’a pas comparu et ne s’est pas fait représenter.

Source officielle
TJ

PPP PÔLE CIRCUIT COURT

69d00dafcdc6046d47056557

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Le dossier a été retenu en l'absence de justificatifs sur les démarches qu'il dit avoir entreprises.

Source officielle
TJ

JUGE CX PROTECTION

660ef270fbb79e8fd3d34052

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

[U] [N] bien que régulièrement convoquée par acte remis à domicile est absente et non régulièrement représentée.

Source officielle
TJ

11ème civ. S4

69cd8f5acdc6046d47ca4109

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

Bien que régulièrement assigné par procès-verbal de recherches infructueuses, conformément à l'article 659 du Code de Procédure Civile, le 17 juillet 2025, Monsieur [I] [Z] ne s'est ni présenté ni fait

Source officielle
TJ

Chambre 27 / Proxi fond

69e66c3fcdc6046d47eee8a2

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Bien que régulièrement citée par acte de commissaire de justice signifié à étude, Madame [C] [L] épouse [S] n’est ni présente, ni représentée.

Source officielle
TJ

PC CIVIL

69d8169ccdc6046d47b15044

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Monsieur [M] [R], bien que régulièrement cité, n'a pas comparu.

Source officielle
TJ

Chambre Référés Civils

69776479cdc6046d47c32b48

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

cité à l'étude du commissaire de justice étant non comparant ; SUR QUOI Par contrat prenant effet à compter du 19 janvier 2025, Monsieur [I] a consenti à Monsieur [C], un contrat de location d'un

Source officielle
TJ

PPP PÔLE CIRCUIT LONG S3

6a0f51cdcdc6046d477ba707

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

comparant, ni représenté Cité à étude par acte de commissaire de justice en date du 18 février 2025.

Source officielle
TJ

Ch4.3 JCP

68ae235caf40da9b7b1775cb

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Monsieur [R] [N] régulièrement cité à l’étude n’a pas comparu.

Source officielle
TJ

JCP référés

68715b31d395d6ba9f2a4229

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Monsieur [Z] [L], régulièrement cité par dépôt de l’acte à l’Etude de commissaire de justice, n'a pas comparu à l'audience et ne s'est pas fait représenter.

Source officielle

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