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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PPP PÔLE CIRCUIT COURT
68e40770681ed727f2a423dd
3 octobre 2025
Bien que régulièrement citée à étude, Madame [B] [Y] ne comparaît pas et la présente décision est susceptible d'appel.
CIVIL TP SAINT DENIS
6a0d7a51cdc6046d4749bcaf
18 mai 2026
Monsieur [I] [L] régulièrement assigné par acte de commissaire de justice en date du 22 décembre 2025, remis à domicile, n’est ni présent ni représenté à l’audience du 9 mars 2026.
68e40760681ed727f2a420e3
comparant, ni représenté Cité à étude par acte de commissaire de justice en date du 11 Décembre 2024.
68e40762681ed727f2a42111
comparant, ni représenté Cité à étude par acte de commissaire de justice en date du 12 Décembre 2024.
68e40772681ed727f2a4244e
696549bbcdc6046d470fd2a8
9 janvier 2026
comparant, ni représenté Cité à étude par acte de commissaire de justice en date du 05 Février 2025.
69cebda3cdc6046d47e653e9
2 avril 2026
comparant, ni représenté Cité à étude par acte de commissaire de justice en date du 06 Août 2025.
69cebdc1cdc6046d47e65608
comparant, ni représenté Cité à domicile par acte de commissaire de justice en date du 01 Avril 2025.
69cebe0bcdc6046d47e65b65
comparant, ni représenté Cité à procès verbal de recherches infructueuses par acte de commissaire de justice en date du 18 Juillet 2025.
6973cfcecdc6046d477b0f50
comparant, ni représenté Cité à étude par acte de commissaire de justice en date du 17 Mars 2025.
TPX VER JCP FOND
69d55ab2cdc6046d4770c5e2
7 avril 2026
Monsieur [M] [A], régulièrement cité à étude, n’a pas comparu et ne s’est pas fait représenter.
69d00dafcdc6046d47056557
3 avril 2026
Le dossier a été retenu en l'absence de justificatifs sur les démarches qu'il dit avoir entreprises.
JUGE CX PROTECTION
660ef270fbb79e8fd3d34052
4 avril 2024
[U] [N] bien que régulièrement convoquée par acte remis à domicile est absente et non régulièrement représentée.
11ème civ. S4
69cd8f5acdc6046d47ca4109
1 avril 2026
Bien que régulièrement assigné par procès-verbal de recherches infructueuses, conformément à l'article 659 du Code de Procédure Civile, le 17 juillet 2025, Monsieur [I] [Z] ne s'est ni présenté ni fait
Chambre 27 / Proxi fond
69e66c3fcdc6046d47eee8a2
13 avril 2026
Bien que régulièrement citée par acte de commissaire de justice signifié à étude, Madame [C] [L] épouse [S] n’est ni présente, ni représentée.
PC CIVIL
69d8169ccdc6046d47b15044
Monsieur [M] [R], bien que régulièrement cité, n'a pas comparu.
Chambre Référés Civils
69776479cdc6046d47c32b48
13 janvier 2026
cité à l'étude du commissaire de justice étant non comparant ; SUR QUOI Par contrat prenant effet à compter du 19 janvier 2025, Monsieur [I] a consenti à Monsieur [C], un contrat de location d'un
PPP PÔLE CIRCUIT LONG S3
6a0f51cdcdc6046d477ba707
21 mai 2026
comparant, ni représenté Cité à étude par acte de commissaire de justice en date du 18 février 2025.
Ch4.3 JCP
68ae235caf40da9b7b1775cb
3 juillet 2025
Monsieur [R] [N] régulièrement cité à l’étude n’a pas comparu.
JCP référés
68715b31d395d6ba9f2a4229
7 juillet 2025
Monsieur [Z] [L], régulièrement cité par dépôt de l’acte à l’Etude de commissaire de justice, n'a pas comparu à l'audience et ne s'est pas fait représenter.
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