L'affaire a été appelée à l'audience du 23 mars 2026 et mise en délibéré au 21 mai 2026 par mise à disposition au greffe.

L’ordonnance de clôture est intervenue le 23 mai 2025.

Nicolas EVENO substitué par Maître Adèle KRAWCZYK, membres de la SCM A&E Avocats Conseils, avocats au Barreau de NANTES, EN PRÉSENCE DE : - madame [M] [B], attachée de justice, - mesdames [C] [K] et

Guillaume QUILICHINI, avocat au barreau d’Angers DÉFENDEUR: Monsieur [T] [O] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Maître Renaud GISSELBRECHT avocat au barreau de Laval, susbstitué par Maître Elisabeth

Par acte de commissaire de justice en date du 24 novembre 2025, Monsieur [W] [B] a fait citer devant la présente juridiction Monsieur [X] [G] aux fins de voir : - Constater que Monsieur [D] [G] occupe

à l'article 4 de la loi n° 90-449 du 31 mai 1990 précitée.

Les demandeurs précisent que le dernier règlement a été effectué au mois de mars 2025. Cité par acte délivré à l’étude de commissaire de justice, M. [G] [L] [M] ne comparaît pas.

Bien que régulièrement cité par acte de commissaire de justice signifié à étude, Monsieur [D] [W] n’est ni présent, ni représenté.

COMFORT CITY [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Maître Valérie GARCON de la SCP W2G, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, avocat plaidant, vestiaire #22 DÉFENDEURS Monsieur [T] [X] [Adresse

devant le juge des contentieux de la protection du Tribunal Judiciaire de Limoges le 11 Mars 2026, Il a été rendu le jugement suivant par mise à disposition au greffe de la juridiction, le 22 Mai 2026

GUILLOUZO Greffier: Séverine FONTAINE DÉBATS : L'affaire a été plaidée à l'audience publique du 13 Janvier 2026 et mise en délibéré au 17 Mars 2026 puis prorogée au 19 Mai 2026 date à laquelle la présente

Cette reconnaissance est d’autant plus exclue qu’il résulte du mail rédigé par [E] [O], chargé d’opération à la société ELOGIE, en date du 11 mai 2016, que le maître d’ouvrage a explicitement contesté

Jacques DELAIRE de l’AARPI LEXORA, avocats au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT DÉFENDEURS : Madame [C] [K] née le 17 Mars 1946 à , demeurant [Adresse 10] représentée par Maître Céline LAPEGUE de la

[M] [J], cité à étude, n'a pas constitué avocat ; le présent jugement, susceptible d'appel, sera réputé contradictoire, conformément à l'article 473 du code de procédure civile.

Madame [U] [K], bien que régulièrement convoquée (citée à étude), n’était ni présente, ni représentée.

AVELIM, citée à une gestionnaire, la S.A.S. SOCOTEC CONSTRUCTION, citée à un hôte d’accueil, Mme [R] [W], citée à sa personne, M. [P] [W], cité à son épouse, M.

du 19 mars 2025 à 9h.

19 mars 2025 à 9h.

Après renvoi, l'affaire a été retenue à l'audience du 16 mai 2024. A l'audience, Mme [B] [G] et M. [I] [G] sollicitent le bénéfice de leur assignation.

GUILLOUZO Greffier: Séverine FONTAINE DÉBATS : L'affaire a été plaidée à l'audience publique du 13 Janvier 2026 et mise en délibéré au 17 Mars 2026 puis prorogée au 19 Mai 2026 date à laquelle la présente