mise à prix de 700 000 €,mentionner que sa créance en principal et intérêts est d’un montant de 1 211 159,20 €, intérêts arrêtés au 15 septembre 2025,désigner le commissaire de justice ayant établi le procès-verbal

ce dont il a été dressé procès-verbal à l’audience. *** Motifs de la décision: Selon l'article L. 3213-1 du code de la santé publique, le représentant de l’état dans le département prononce, par arrêté

Un procès-verbal de contrôle technique du 21 juin 2025 réalisé par la société LBI CT Roubaix lui a été remis lors de la cession du véhicule. Par actes délivrés les 27 et 29 janvier 2026, M.

Dans le cadre du contrat de garantie " accident de la vie " le liant à la société PACIFICA une expertise amiable a été diligentée sur la base de laquelle un procès-verbal de transaction a été signé par

En l’espèce, le syndicat produit aux débats les procès-verbaux d’assemblées générales de copropriété du 15 mai 2024 et du 02 juin 2025 approuvant les comptes des exercices clos le 31 décembre 2023 et le

procuration pour ce faire.

Par courrier électronique du 8 novembre 2024, la SAS MAISONS CONCEPT a indiqué à monsieur [W] et madame [B] que les réserves notifiées dans le procès-verbal étaient toutes levées.

Par acte en date du 09 mai 2022, le notaire a ainsi établi un procès-verbal de difficultés et de carence.

Le 2 avril 2024, le syndicat des copropriétaires du [Adresse 1] à [Localité 9] a fait dresser un procès-verbal de constat par un commissaire de justice.

Septembre 2023 par laquelle Monsieur [J] [U] a été commis en qualité d’expert ; Aux termes de l’article 145 du code de procédure civile, s’il existe un motif légitime de conserver ou d’établir avant tout procès

- Le montant de l’indemnité d’occupation due par Monsieur [F] sur la base de valeur locative retenue à la date la plus proche du partage et ce, à compter de janvier 2023.

Les deux procès-verbaux ont été transmis à l’Administration.

[P] a été désigné en qualité d’expert judiciaire afin d’évaluer le bien au jour du décès de [F] [U] selon son état au jour de la donation et de l’évaluer au jour le plus proche du partage selon son état

en projet d’investissement immobilier en colocation ; que cette société lui a présenté un projet concernant l’achat d’un appartement à rénover pour un prix de 160 000 euros situé dans une résidence proche

. *** Selon procès-verbal de saisie conservatoire de créances en date du 10 juillet 2025, la SARL Groupe de Segur, agissant en vertu de la décision susvisée, a saisi entre les mains de la [Adresse 3]

Un procès-verbal de saisie conservatoire de meubles a été dressé à la demande de la bailleresse le 14 octobre 2025.

Selon procès-verbal du 7 février 2025, Me [Y] [G], commissaire de justice, a constaté l'impossibilité de dresser l'état des lieux de sortie en l'absence de Monsieur [W] [Z] convoqué par courrier recommandé

Au soutien de sa demande, [P] [H] invoque le procès-verbal d’expertise amiable contradictoire et les contrôles techniques intervenus en novembre 2023 et septembre 2025.