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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des libertés
66a2968280b1d994348a539b
24 juillet 2024
L'étranger est maintenu en rétention jusqu'à ce que le juge ait statué.
670030dcc34eb4cc857883f4
4 octobre 2024
68dd72ed548223b2c7ab458a
1 octobre 2025
Attendu que suivant l'article L. 742-5 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : A titre exceptionnel, Le juge peut à nouveau être saisi aux fins de prolongation du maintien
66fd8dda38de0398b51783b7
2 octobre 2024
677ecf1cb01eea4cf01a3d50
8 janvier 2025
des étrangers et du droit d'asile : Le juge des libertés et de la détention peut, dans les mêmes conditions qu'à l'article L. 742-1, être à nouveau saisi aux fins de prolongation du maintien en rétention
670d5fd8d1ffbed0eed8d219
14 octobre 2024
670030d8c34eb4cc8578835e
J.L.D.
68dd9ecd548223b2c7adfe56
66fc3c962416523b9959a98c
1 octobre 2024
66995c0507d408f8d4c170f4
18 juillet 2024
des libertés et de la détention peut, dans les mêmes conditions qu'à l'article L. 742-1, être à nouveau saisi aux fins de prolongation du maintien en rétention au-delà de trente jours, dans les cas suivants
659c4c365882b39b2e739ffe
1 janvier 2024
659c4c395882b39b2e73a0a8
65a0407bea2f9efae430e8a7
11 janvier 2024
Si le juge ordonne la prolongation de la rétention, celle-ci court à compter de l'expiration de la dernière période de rétention pour une nouvelle période d'une durée maximale de quinze jours.
661ec210a0f6350336350b35
11 avril 2024
SUR LE FOND L'Article L. 742-5 dispose : A titre exceptionnel, le juge des libertés et de la détention peut à nouveau être saisi aux fins de prolongation du maintien en rétention au-delà de la durée maximale
6622b685c91e3bdd7a88d866
17 avril 2024
661ec215a0f6350336350c1f
14 avril 2024
6615879cdb5098996d5ad87c
9 avril 2024
RETENTION ADMINISTRATIVE
677c551d6f491b6d2639490a
5 janvier 2025
LOIRE en date du 04 Janvier 2025, reçue le 04 Janvier 2025 à 10h42 au greffe du Tribunal, Vu l’ordonnance du magistrat du siège du Tribunal judiciaire d’Orléans en date du 11/12/2024 ordonnant la prolongation
66158794db5098996d5ad787
5 avril 2024
: A titre exceptionnel, le juge des libertés et de la détention peut à nouveau être saisi aux fins de prolongation du maintien en rétention au-delà de la durée maximale de rétention prévue à l'article
662bf151e266e89ef1189ff5
26 avril 2024
le juge des libertés et de la détention peut à nouveau être saisi aux fins de prolongation du maintien en rétention au-delà de la durée maximale de rétention prévue à l'article L. 742-4, lorsqu'une des
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