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5 707 résultats pour « prolongement du maintien en rétention »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Juge des libertés

66a2968280b1d994348a539b

T. Judiciaire

24 juillet 2024

24 juillet 2024

L'étranger est maintenu en rétention jusqu'à ce que le juge ait statué.

Source officielle
TJ

Juge des libertés

670030dcc34eb4cc857883f4

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

L'étranger est maintenu en rétention jusqu'à ce que le juge ait statué.

Source officielle
TJ

Juge des libertés

68dd72ed548223b2c7ab458a

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Attendu que suivant l'article L. 742-5 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : A titre exceptionnel, Le juge peut à nouveau être saisi aux fins de prolongation du maintien

Source officielle
TJ

Juge des libertés

66fd8dda38de0398b51783b7

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

L'étranger est maintenu en rétention jusqu'à ce que le juge ait statué.

Source officielle
TJ

Juge des libertés

677ecf1cb01eea4cf01a3d50

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

des étrangers et du droit d'asile : Le juge des libertés et de la détention peut, dans les mêmes conditions qu'à l'article L. 742-1, être à nouveau saisi aux fins de prolongation du maintien en rétention

Source officielle
TJ

Juge des libertés

670d5fd8d1ffbed0eed8d219

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

L'étranger est maintenu en rétention jusqu'à ce que le juge ait statué.

Source officielle
TJ

Juge des libertés

670030d8c34eb4cc8578835e

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

L'étranger est maintenu en rétention jusqu'à ce que le juge ait statué.

Source officielle
TJ

J.L.D.

68dd9ecd548223b2c7adfe56

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

L'étranger est maintenu en rétention jusqu'à ce que le juge ait statué.

Source officielle
TJ

Juge des libertés

66fc3c962416523b9959a98c

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

L'étranger est maintenu en rétention jusqu'à ce que le juge ait statué.

Source officielle
TJ

Juge des libertés

66995c0507d408f8d4c170f4

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

des libertés et de la détention peut, dans les mêmes conditions qu'à l'article L. 742-1, être à nouveau saisi aux fins de prolongation du maintien en rétention au-delà de trente jours, dans les cas suivants

Source officielle
TJ

J.L.D.

659c4c365882b39b2e739ffe

T. Judiciaire

1 janvier 2024

1 janvier 2024

L'étranger est maintenu en rétention jusqu'à ce que le juge ait statué.

Source officielle
TJ

J.L.D.

659c4c395882b39b2e73a0a8

T. Judiciaire

1 janvier 2024

1 janvier 2024

L'étranger est maintenu en rétention jusqu'à ce que le juge ait statué.

Source officielle
TJ

J.L.D.

65a0407bea2f9efae430e8a7

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Si le juge ordonne la prolongation de la rétention, celle-ci court à compter de l'expiration de la dernière période de rétention pour une nouvelle période d'une durée maximale de quinze jours.

Source officielle
TJ

J.L.D.

661ec210a0f6350336350b35

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

SUR LE FOND L'Article L. 742-5 dispose : A titre exceptionnel, le juge des libertés et de la détention peut à nouveau être saisi aux fins de prolongation du maintien en rétention au-delà de la durée maximale

Source officielle
TJ

J.L.D.

6622b685c91e3bdd7a88d866

T. Judiciaire

17 avril 2024

17 avril 2024

L'étranger est maintenu en rétention jusqu'à ce que le juge ait statué.

Source officielle
TJ

J.L.D.

661ec215a0f6350336350c1f

T. Judiciaire

14 avril 2024

14 avril 2024

L'étranger est maintenu en rétention jusqu'à ce que le juge ait statué.

Source officielle
TJ

J.L.D.

6615879cdb5098996d5ad87c

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

Si le juge ordonne la prolongation de la rétention, celle-ci court à compter de l'expiration de la dernière période de rétention pour une nouvelle période d'une durée maximale de quinze jours.

Source officielle
TJ

RETENTION ADMINISTRATIVE

677c551d6f491b6d2639490a

T. Judiciaire

5 janvier 2025

5 janvier 2025

LOIRE en date du 04 Janvier 2025, reçue le 04 Janvier 2025 à 10h42 au greffe du Tribunal, Vu l’ordonnance du magistrat du siège du Tribunal judiciaire d’Orléans en date du 11/12/2024 ordonnant la prolongation

Source officielle
TJ

J.L.D.

66158794db5098996d5ad787

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

: A titre exceptionnel, le juge des libertés et de la détention peut à nouveau être saisi aux fins de prolongation du maintien en rétention au-delà de la durée maximale de rétention prévue à l'article

Source officielle
TJ

J.L.D.

662bf151e266e89ef1189ff5

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

le juge des libertés et de la détention peut à nouveau être saisi aux fins de prolongation du maintien en rétention au-delà de la durée maximale de rétention prévue à l'article L. 742-4, lorsqu'une des

Source officielle

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