Le gros œuvre du logement et de ses accès est en bon état d'entretien et de solidité et protège les locaux contre les eaux de ruissellement et les remontées d'eau.

Il reprend la constitution des lots tels que proposés par Maître [B] [J] et indique que la division a suivi la consistance de la parcelle.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] Quatrième Chambre N° RG 24/00674 - N° Portalis DB2H-W-B7H-Y3IW Jugement du 07 Octobre 2025 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et

Grosse(s) délivrée(s) le : à : Me Didier CAPOROSSI - 0150 Me Jérôme COUTELIER-TAFANI - 1022 2 copies à la régie Copie au dossier EXPOSE DU LITIGE Par acte sous seing privé en date du 1er janvier 2011

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT JUGEMENT : [S] / [H] N° RG 24/01048 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PTDH

en ce compris les grosses réparations au sens de l’article 606 du code civil.

CASINO GARAGE c/ [S] [T] Grosse délivrée à Me Nicolas HENNEQUIN Expédition délivrée à M.

[Z] [D], en tant que profane, ne pouvait avoir connaissance de ce vice caché, l’expert judiciaire ayant de surcroît pris soins de préciser que ce dernier n’avait connaissance au jour de la vente que d’

La société Technologies Aka, immatriculée le 13 juin 2013 au RCS, a pour activités déclarées «activité informatique et téléphonie mobile gros et demi-gros».

Grosse délivrée le : Copie certifiée conforme délivrée à : aux parties le : 28 Avril 2026 [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS : Le tribunal judiciaire

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE Pôle de la Famille - 1ère Section D DOSSIER : N° RG 21/02794 - N° Portalis DBW2-W-B7F-K6M3 AFFAIRE : [W], [W] [C] N° /2026 JUGEMENT AVANT DIRE DROIT DU 12

GROSSE SCPA Me EXPEDITION SCPA Me Copies délivrées TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PAU N° DU R.G. : N° RG 23/01651 - N° Portalis DB2A-W-B7H-FT3J Code nature d’affaire : 20L- 0A LD/CD 2ème chambre N° DU

Ils s'opposent à voir prononcer l’exécution provisoire, eu égard à l'ancienneté de l'affaire.

DE PONTOISE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Jugement rendu le 03 Avril 2025 par Madame Emeline FABRE, Juge aux affaires familiales, assistée lors des débats de ROBIC Amelie, et assistée lors du prononcé

MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES [Adresse 1] [Localité 3] toutes deux représentées par Me Paul RENAUDOT, avocat au barreau de GRASSE, avocat plaidant ET : S.A.

1965 à [Localité 12] de nationalité française Profession : Sans profession [Adresse 5] [Localité 7] représenté par Me Yasmina GOUDJIL, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE plaidant, vestiaire : 337 1 grosse

Grosse, copie, dossier à..................................... Délivré le ........................

1 CCC DOSSIER + 1 CC Me PIGET + 1 CC Me LEPORATI + LS aux parties Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE PÔLE PRÉSIDENTIEL JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE

Disons que, dans l’hypothèse où la présente ordonnance est portée à la connaissance de l’expert après dépôt de son rapport, ces dispositions seront caduques.

01439 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XQYT 5EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 50G N° RG : N° RG 23/01439 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XQYT Minute n° 2024/00 AFFAIRE : [J] [E] C/ [Y] [S] Grosses