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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
REFERES 1ère Section
6a21c1f9cdc6046d472c1504
18 mai 2026
Ce dernier n’a pas conclu et a fait savoir qu’il n’intervenait plus pour le compte de la défenderesse dont il n’avait plus de nouvelles.
Référés
6a10cc82cdc6046d479e4ce5
21 mai 2026
LP PROMOTION BE, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Julien DEVIERS, avocat au barreau de TOULOUSE DÉFENDERESSES S.A.S.
6a10b518cdc6046d479c66b9
108 499, demeurant [Adresse 2]/FRANCE Représentant : Maître Lucas GERGAUD de la SELARL GUILLOTIN, LE BASTARD ET ASSOCIES, avocats au barreau de SAINT-BRIEUC, avocat plaidant D'UNE PART ET DEFENDEURS
4ème Chambre
6a0e2322cdc6046d475c4ff5
20 mai 2026
Selon l’article 395 du code de procédure civile, le désistement n'est parfait que par l'acceptation du défendeur mais l'acceptation n'est pas nécessaire si le défendeur n'a présenté aucune défense au fond
REFERES
69d99756cdc6046d47d3e61b
10 avril 2026
opposition au paiement étant qualifié d’abusif.
5ème Référés
6a0e0c5bcdc6046d475a9404
aux travaux réalisés par la SARL NLR concept, en qualité de maître d’œuvre.
PCP JCP fond
6a19df07cdc6046d4768d1cf
22 mai 2026
Sur la qualité des défendeurs Compte tenu de l’incertitude de la qualité héréditaire de Madame [X] [D] [E] en raison de la révocation de la donation entre époux, il en résulte nécessairement un doute
Référés civils
69d945d9cdc6046d47cde1e0
barreau de LYON Madame [I] [O] née le [Date naissance 2] 1991 à [Localité 3] demeurant [Adresse 3] représentée par Maître Maxime GHIGLINO de la SELARL KEYSTONE AVOCATS, avocats au barreau de LYON DEFENDERESSES
3ème Chambre
6a0cb967cdc6046d473ab3ad
19 mai 2026
Le désistement n'est parfait que par l'acceptation du défendeur.
69d58129cdc6046d4773c8db
7 avril 2026
[R] [G], agissant en tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'ayant droit de [F] [G] et qu'en qualité de représentant de ses enfants [M] et [E] [G] en leurs noms propres et en leur qualité d'ayant
11ème civ. S3
68c33f9cc6c6896192a968c5
11 septembre 2025
leur payer la somme de 1 500 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - Condamner les défenderesses aux entiers frais et dépens.
69de834ecdc6046d473bfca9
13 avril 2026
DEMANDERESSE S.A.R.L. 2BLEB [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Max BARDET de la SELARL BARDET & ASSOCIES, avocats au barreau de BORDEAUX DÉFENDERESSE S.C.I.
CONTENTIEUX -10.000
68f93cb5de0ebe408dab1cb0
25 juillet 2025
L’affaire a été enrôlée à l’audience publique du 21 mai 2025 : le demandeur y est dûment représenté et la défenderesse absente, bien que valablement assignée.
CH1 Contentieux Général
6904829e82c7820b7f25f24c
30 octobre 2025
] [Localité 9] représentée par Me Nelly ABRAHAMIAN, avocat au barreau de la DROME Monsieur [A] [N] [Adresse 12] [Localité 7] représenté par Me Nelly ABRAHAMIAN, avocat au barreau de la DROME DÉFENDERESSE
Chambre 1
6a0f77cecdc6046d477e95ca
N° RG 25/01182 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IOPF Aussi, selon eux, les défenderesses seraient fautives pour n’avoir pas exécuté leur obligation.
Charges de copropriété
6997dae2cdc6046d47080cd9
19 février 2026
était la DNID ès qualités, laquelle n’est pas tenue de constituer avocat.
REFERES 2ème Section
69de85f5cdc6046d473c2a30
AXA FRANCE IARD SA ès qualité d’assureur responsabilité civile de la société ENASOL contrat d’assurance n° 10593637004 dont le siège social est : [Adresse 2] [Localité 4] Prise en la personne de son(
Chambre 0 REFERES
69d56c32cdc6046d47721462
[Adresse 1] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Jean-Philippe BOREL, avocat au barreau D’AVIGNON DÉFENDEURS
MOLSHEIM - Civil
69d967ffcdc6046d47d068ba
Nature de l'affaire : Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité exécutoire au demandeur - défendeur copie au demandeur - défendeur le Exposé
Référés Cabinet 2
69d6b056cdc6046d478fe3a5
8 avril 2026
LAZZARINI - - PARTIES : DEMANDERESSE Madame [Z] [C], née le [Date naissance 1] 2006 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] représentée par Me William TAIEB, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSES
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