du MINISTÈRE PUBLIC déposées le 02 octobre 2024 ; Vu les conclusions de Me Sylvie CHATONNET-MONTEIRO, pour Monsieur [W] [O]; EXPOSE DU LITIGE Monsieur [W] [O] a fait l'objet d'une hospitalisation

Vu les réquisitions du MINISTÈRE PUBLIC déposées le 02 octobre 2024 ; Vu les conclusions de Me Sylvie CHATONNET-MONTEIRO, pour Monsieur [T] [B]; EXPOSE DU LITIGE Monsieur [T] [B] a fait l'objet d'une

du MINISTÈRE PUBLIC déposées le 02 octobre 2024 ; Vu les conclusions de Me Sylvie CHATONNET-MONTEIRO, pour Monsieur [V] [T]; EXPOSE DU LITIGE Monsieur [V] [T] a fait l'objet d'une hospitalisation

du MINISTÈRE PUBLIC déposées le 02 octobre 2024 ; Vu les conclusions de Me Sylvie CHATONNET-MONTEIRO, pour Madame [J] [W]; EXPOSE DU LITIGE Madame [J] [W] a fait l'objet d'une hospitalisation complète

du MINISTÈRE PUBLIC déposées le 02 octobre 2024 ; Vu les conclusions de Me Sylvie CHATONNET-MONTEIRO, pour Madame [K] [Y]; EXPOSE DU LITIGE Madame [K] [Y] a fait l'objet d'une hospitalisation complète

du MINISTÈRE PUBLIC déposées le 03 juillet 2024 ; Vu les conclusions de Me Océane GUENIOT, pour Monsieur [Y] [K]; M.

Vu les réquisitions du MINISTÈRE PUBLIC déposées le 1er juillet 2024 ; Vu les conclusions de Me Benjamin COMPIN, pour Monsieur [L] [N]; EXPOSE DU LITIGE Monsieur [L] [N] a fait l'objet d'une hospitalisation

du MINISTÈRE PUBLIC déposées le 02 octobre 2024 ; Vu les conclusions de Me Sylvie CHATONNET-MONTEIRO, pour Monsieur [C] X-SE-DISANT [X]; EXPOSE DU LITIGE Monsieur [C] X-SE-DISANT [X] a fait l'objet

Par une nouvelle requête enregistrée le 5 février 2018, la SCI LA FERME DE CESAR et les consorts [P] et [B] ont sollicité l’annulation de l’arrêté du 26 octobre 2017 portant permis de construire modificatif

, Vu les avis d’audience adressés à l’intéressé, au directeur de l’hôpital, au Ministère Public, au tiers, au conseil, au tuteur/curateur ; Vu les réquisitions écrites du ministère public ; MOTIFS

, Vu les avis d’audience adressés à l’intéressé, au directeur de l’hôpital, au Ministère Public, au tiers, au conseil, au tuteur/curateur ; Vu les réquisitions écrites du ministère public ; MOTIFS

de publicité et de publication d’un avis d’appel public à la concurrence au Journal Officiel de l’Union Européenne (JOUE), alors qu’il s’agit d’une procédure formalisée.

du MINISTÈRE PUBLIC déposées le 02 octobre 2024 ; Vu les conclusions de Me Sylvie CHATONNET-MONTEIRO, pour Monsieur [F] [O]; EXPOSE DU LITIGE Monsieur [F] [O] a fait l'objet d'une hospitalisation complète

Le Ministère Public a fait connaître son avis par mention au dossier. Il a requis la poursuite des soins sous la forme d’une hospitalisation complète.

Le Ministère Public, absent à l’audience, requiert par écrit la poursuite de la mesure d’hospitalisation complète sous contrainte.

Signé par Antoanela Florescu-Patoz, Vice-présidente et par Manon Allain, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Vu les avis d'audience adressés à l'intéressé (e), au directeur de l'hôpital, au [4], au tiers, au conseil ; Vu les réquisitions écrites du ministère public ; MOTIFS DE LA DÉCISION : L'intéressé(e)

d'audience adressés à l'intéressé (e), au directeur de l'hôpital, au [4], au tiers, au conseil ; Vu les réquisitions écrites du ministère public ; MOTIFS DE LA DÉCISION : L'intéressé(e) fait l'objet

par remise par PLEX Le Directeur d’établissement par remise par mail Le Ministère public - Notifié au Ministère public Le ...................................à ............h............

du dispositif du jugement à intervenir, en totalité ou par extrait, dans trois publications au choix d’I@D FRANCE (quotidiens, hebdomadaires, mensuels, etc.), précédée de la mention « PUBLICATION JUDICIAIRE