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7 207 résultats pour « rapport du juge ayant instruit l'affaire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

9ème chambre 1ère section

65c3d9b1c432ce7d11a6f927

T. Judiciaire

31 janvier 2024

31 janvier 2024

susceptible d’être jugée au fond ; Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ; que la clôture de l’instruction est requise.

Source officielle
TJ

9ème chambre 1ère section

65c3d9b5c432ce7d11a6fa6f

T. Judiciaire

31 janvier 2024

31 janvier 2024

susceptible d’être jugée au fond ; Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ; que la clôture de l’instruction est requise.

Source officielle
TJ

9ème chambre 1ère section

65c3d9c7c432ce7d11a6fd3d

T. Judiciaire

31 janvier 2024

31 janvier 2024

susceptible d’être jugée au fond ; Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ; que la clôture de l’instruction est requise.

Source officielle
TJ

9ème chambre 1ère section

65c3d9cac432ce7d11a6fda0

T. Judiciaire

31 janvier 2024

31 janvier 2024

susceptible d’être jugée au fond ; Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ; que la clôture de l’instruction est requise.

Source officielle
TJ

9ème chambre 1ère section

65c3d9e0c432ce7d11a6fff7

T. Judiciaire

31 janvier 2024

31 janvier 2024

susceptible d’être jugée au fond ; Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ; que la clôture de l’instruction est requise.

Source officielle
TJ

9ème chambre 1ère section

65c3d9fcc432ce7d11a702d4

T. Judiciaire

31 janvier 2024

31 janvier 2024

susceptible d’être jugée au fond ; Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ; que la clôture de l’instruction est requise.

Source officielle
TJ

9ème chambre 1ère section

65c3da02c432ce7d11a70374

T. Judiciaire

31 janvier 2024

31 janvier 2024

susceptible d’être jugée au fond ; Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ; que la clôture de l’instruction est requise.

Source officielle
TJ

9ème chambre 1ère section

65c3da02c432ce7d11a70376

T. Judiciaire

31 janvier 2024

31 janvier 2024

susceptible d’être jugée au fond ; Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ; que la clôture de l’instruction est requise.

Source officielle
TJ

9ème chambre 1ère section

65c3da0ac432ce7d11a7044b

T. Judiciaire

31 janvier 2024

31 janvier 2024

susceptible d’être jugée au fond ; Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ; que la clôture de l’instruction est requise.

Source officielle
TJ

9ème chambre 1ère section

65809c873ea7c8c112101341

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

susceptible d’être jugée au fond ; Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ; que la clôture de l’instruction est requise.

Source officielle
TJ

9ème chambre 2ème section

6585e2a1638cf45b25ce6983

T. Judiciaire

22 décembre 2023

22 décembre 2023

susceptible d’être jugée au fond ; Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ; que la clôture de l’instruction est requise.

Source officielle
TJ

9ème chambre 2ème section

6585e2aa638cf45b25ce6a7c

T. Judiciaire

22 décembre 2023

22 décembre 2023

susceptible d’être jugée au fond ; Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ; que la clôture de l’instruction est requise.

Source officielle
TJ

9ème chambre 2ème section

6585e2ad638cf45b25ce6ac3

T. Judiciaire

22 décembre 2023

22 décembre 2023

susceptible d’être jugée au fond ; Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ; que la clôture de l’instruction est requise.

Source officielle
TJ

9ème chambre 2ème section

6585e2ae638cf45b25ce6ad9

T. Judiciaire

22 décembre 2023

22 décembre 2023

susceptible d’être jugée au fond ; Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ; que la clôture de l’instruction est requise.

Source officielle
TJ

REFERE

68e583610e2901d10fa5c73b

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

L’affaire a été appelée à l’audience du 9 septembre 2025 et la décision a été mise en délibéré au 7 octobre 2025.

Source officielle
TJ

Chambre 01

66883652342d338c20d2c8d6

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

A l’audience publique devant la formation collégiale du 11 Avril 2024, date à laquelle l’affaire a été mise en délibéré,les avocats ont été avisés que le jugement serait rendu le 21 Juin 2024 puis prorogé

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6729233c6e829c6d6ab28312

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

PAR CES MOTIFS Le juge de la mise en état, statuant par ordonnance contradictoire, rendue sur le siège, en premier ressort : Ordonne le sursis à statuer de l’affaire inscrite au numéro RG N°22/01054

Source officielle
TJ

JAF Cab 10

680022cc02ef4af389614b79

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

Le 10 Avril 2025 Jean-Luc ESTÈBE, vice-président, délégué dans les fonctions de juge aux affaires familiales, assisté par Frédérique DURAND, greffier, A prononcé le jugement réputé contradictoire

Source officielle
TJ

9ème chambre 1ère section

67856751aaacbea0fe680d44

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Le 13 Janvier 2025 La Greffière La Juge de la mise en état AVIS Maître, Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge rapporteur

Source officielle
TJ

9ème chambre 1ère section

67856755aaacbea0fe680dc5

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Le 13 Janvier 2025 La Greffière La Juge de la mise en état AVIS Maître, Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge rapporteur

Source officielle

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