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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème chambre 1ère section
65c3d9b1c432ce7d11a6f927
31 janvier 2024
susceptible d’être jugée au fond ; Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ; que la clôture de l’instruction est requise.
65c3d9b5c432ce7d11a6fa6f
65c3d9c7c432ce7d11a6fd3d
65c3d9cac432ce7d11a6fda0
65c3d9e0c432ce7d11a6fff7
65c3d9fcc432ce7d11a702d4
65c3da02c432ce7d11a70374
65c3da02c432ce7d11a70376
65c3da0ac432ce7d11a7044b
65809c873ea7c8c112101341
18 décembre 2023
9ème chambre 2ème section
6585e2a1638cf45b25ce6983
22 décembre 2023
6585e2aa638cf45b25ce6a7c
6585e2ad638cf45b25ce6ac3
6585e2ae638cf45b25ce6ad9
REFERE
68e583610e2901d10fa5c73b
7 octobre 2025
L’affaire a été appelée à l’audience du 9 septembre 2025 et la décision a été mise en délibéré au 7 octobre 2025.
Chambre 01
66883652342d338c20d2c8d6
5 juillet 2024
A l’audience publique devant la formation collégiale du 11 Avril 2024, date à laquelle l’affaire a été mise en délibéré,les avocats ont été avisés que le jugement serait rendu le 21 Juin 2024 puis prorogé
CTX PROTECTION SOCIALE
6729233c6e829c6d6ab28312
11 octobre 2024
PAR CES MOTIFS Le juge de la mise en état, statuant par ordonnance contradictoire, rendue sur le siège, en premier ressort : Ordonne le sursis à statuer de l’affaire inscrite au numéro RG N°22/01054
JAF Cab 10
680022cc02ef4af389614b79
10 avril 2025
Le 10 Avril 2025 Jean-Luc ESTÈBE, vice-président, délégué dans les fonctions de juge aux affaires familiales, assisté par Frédérique DURAND, greffier, A prononcé le jugement réputé contradictoire
67856751aaacbea0fe680d44
13 janvier 2025
Le 13 Janvier 2025 La Greffière La Juge de la mise en état AVIS Maître, Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge rapporteur
67856755aaacbea0fe680dc5
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