Par requête reçue au greffe le 7 avril 2025, Mme [O] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire d’Arras, contestant le refus d’attribution de l’AAH.

Par décision du 30 juin 2025, la commission médicale de recours amiable (la CMRA) a rejeté le recours de M. [K] [W] formé à l’encontre de la décision évaluant à moins de 25% sont taux d’IPPP.

SUR LA RECEVABILITE DE LA REQUETE M.

- Son préjudice moral résulte de l'ensemble des tracas résultant de la procédure depuis 2022 et des refus répétés de Mme [B] [N] épouse [G] de répondre de ses obligations.

Monsieur [H] a formé opposition par requête déposée au greffe le 24 janvier 2024.

JUGEMENT : Prononcé le 07 Avril 2026 par mise à disposition au greffe, par décision Réputée contradictoire et en premier ressort.

Monsieur [B] [Y] [K] [R] et Madame [G] [F], d’autre part, et condamné les locataires à évacuer de corps et de biens et de tous occupants de leur chef l'immeuble sis [Adresse 5] à 57140 WOIPPY ; Vu la requête

EXPOSÉ DU LITIGE : Vu l’assignation à comparaître devant le juge de l’exécution du tribunal judiciaire de Grasse, délivrée à Madame [W] [R] [A], à la requête de Madame [G] [H] et Monsieur [P] [H], par

Il résulte de l'article 1582 du Code civil, relatif à la vente, que le vendeur a l'obligation de livrer la marchandise et l'acheteur de payer le prix.

avis a été donné aux parties par le tribunal que le jugement sera prononcé à la date du 19 Mai 2026 par la mise à disposition au greffe, Contradictoire, avant dire droit EXPOSE DU LITIGE Par requête

MOTIFS DE LA DÉCISION Vu la requête introductive d'instance et les conclusions déposées par Mme.

Celle-ci a rejeté son recours.

société SA AXA France IARD demande au juge des référés du Tribunal judiciaire de Toulon de : ORDONNER que les dispositions de l’ordonnance de référé rendue par le Tribunal judiciaire de Toulon à la requête

JUGEMENT Réputé contradictoire en Premier ressort, Rendu par mise à disposition au greffe, Signé par Catherine GARCZYNSKI, 1ère Vice-Présidente chargée du Contentieux de la Protection et par Gabrielle

Par décision du 6 octobre 2022, la CRA a fait partiellement droit à la demande et réduit l’indu à la somme de 2 481,77 euros.

Le procureur de la République requiert le maintien de la mesure.

Le procureur de la République requiert le maintien de la mesure. [D] [B] [K] a comparu.

que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 21 mai 2026 NATURE DU JUGEMENT : contradictoire et en premier ressort EXPOSE DU LITIGE Par requête

Par requête réceptionnée le 13 septembre 2023, M. [F] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Rouen à l’encontre de cet avertissement. A l’audience du 14 octobre 2025, M.

Par courrier du 18 juillet 2024, le requérant a saisi le pôle social du tribunal judiciaire d’Angers d'une requête contre la décision lui ayant refusé l'attribution de l'AAH.