comme accident du travail, quelle qu'en soit la cause, l'accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail à toute personne salariée ou travaillant, à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit

puisque le salarié était en congé le 03 janvier 2024 et que dès lors, la présomption d’accident du travail ne s’applique pas.

Elle se prévaut de deux attestations sur l'honneur et explique que son salarié souffre de deux pathologies qui provoquent des évanouissements similaires à son accident du travail du 19 juillet 2023 depuis

La déclaration d’accident de travail établie par le salarié le 30 mai 2023 mentionne que l’accident s’est produit le 29 avril 2023 à 23 heures, sur le lieu de travail, dans les circonstances suivantes 

[Adresse 10], sur le lieu de travail, que «  après son travail, le salarié se serait plaint de douleurs en bas du dos ».

Ce texte édicte une présomption d'imputabilité au travail d'un accident survenu au temps et au lieu du travail, laquelle s'applique dans les rapports du salarié victime avec la caisse mais également en

d'imputabilité au travail résulte du diagnostic médical dans un temps quasi-simultané avec l'accident permettant de rattacher la lésion au fait accidentel.

L'accident survenu pendant le temps et sur le lieu de travail est présumé être un accident du travail.

au lieu du travail est présumé être un accident du travail survenu par le fait ou à l'occasion du travail.

EXPOSE DU LITIGE Le 30 mars 2023, la société [8] (l’employeur) a adressé à la [6] (la caisse) une déclaration d’accident du travail pour un accident survenu le 9 mars 2023 à sa salariée, Mme [L] [R] [

Au soutien de sa demande principale, la société [5] fait valoir que la matérialité de l’accident de travail n’est pas établie par la caisse, relevant : Que la salariée a poursuivi son travail jusqu’à

Sur la matérialité de l'accident du travail, la caisse relève que Mme [G] [T] a confirmé le contenu de la déclaration d'accident du travail ; que M.

salariés [E] [L], Assesseur employeur, représentant les travailleurs non-salariés qui en ont délibéré.

[Z] a été victime d’un accident du travail le 20 septembre 2021, et son état a été consolidé au 31 décembre 2023.

du travail survenu à son salarié M.

[S] [G], salarié de la société [1], en qualité de menuisier, a été victime, le 13 novembre 2020 d'un accident du travail, en coupant des tasseaux de bois avec une scie, ce qui a donné lieu à une fracture

Pour que la présomption d’accident du travail trouve à s’appliquer, il convient que le salarié qui se prétend victime d’un accident du travail ou la caisse subrogée dans les droits de celui-ci, démontre

[G] [K], salarié de la société [5], a déclaré avoir été victime d’un accident du travail le 27 août 2022.

La déclaration d’accident du travail a été assortie d’un courrier de réserves.

de travail jusqu'à la consolidation du salarié.