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327 résultats pour « société d'exercice libéral à responsabilité limitée »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Service de proximité

680006ae02ef4af38960f9ef

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

Néanmoins, la responsabilité relative aux fautes est appliquée moins rigoureusement à celui dont le mandat est gratuit qu'à celui qui reçoit un salaire.

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

6712a4aad207776a5907d879

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

HOSPITALIERE D ASSURANCES MUTUELLES - S.H.A.M. , prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est [Adresse 7] [Localité 17] représentée par Maître Nicolas BOIS de la

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

65a6d7fa47251e2b2424b964

T. Judiciaire

12 janvier 2024

12 janvier 2024

FUTURA INTERNATIONALE, [Adresse 1], ayant pour mandataire liquidateur Me [J] [Z]dont le siège social est sis [Adresse 3] non comparante, ni représentée La Société DOMOFINANCE, dont le siège social est

Source officielle
TJ

1re chambre civile

670d635cd1ffbed0eed97b4e

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

telle qu'elle est indiquée au premier alinéa de l'article 1304-3 du code civil, de l'une ou l'autre des conditions suspensives ci-dessus énoncées, ou de l'exercice d'un droit de préemption.

Source officielle
TJ

1ère Chambre

68e88b613ea43407b9fbafe1

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

MILLEIS VIE siège social : [Adresse 3] immatriculée au RCS de [Localité 10] sous le n° B 384 532 172, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié audit siège représentée par Me

Source officielle
TJ

Première Chambre

6696bedf9a603a6929124b31

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

Par actes d'huissier de justice en date des 13 et 16 avril 2021, Monsieur [K] [Y] a assigné la société d'exercice libéral par actions simplifiée [22] [T] [17] et Madame [J] [Y] épouse [M] devant le tribunal

Source officielle
TJ

Loyers commerciaux

67f80d57cf40727a0043bd5b

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

, aux droits de laquelle se trouve la société [Adresse 8], des locaux dépendant d'un immeuble situé à [Adresse 14], pour une durée de neuf ans du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2017, l'exercice de l'activité

Source officielle
TJ

Loyers commerciaux

65a97b0819a7f19a78307be6

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

En tout état de cause, - Condamner la société LOUVRE CAPITAL à la somme de 5.000 euros au titre de l'article 700 de code de procédure civile, - Condamner la société LOUVRE CAPITAL aux entiers dépens,

Source officielle
TJ

6ème CHAMBRE CIVILE

695c0cc275782d5f06e3a79c

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Sur la mise hors de cause de la société VAN AMEYDE FRANCE et l’intervention volontaire de la société DARAG DEUTSCHLAND AG La société VAN AMEYDE demande sa mise hors de cause en indiquant que l’assureur

Source officielle
TJ

19eme contentieux médical

695c109575782d5f06e3e64a

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Le 26 novembre 2018, Monsieur [L] [V] était pris en charge par le docteur [G], chirurgien urologue exerçant à titre libéral au sein de la polyclinique VAUBAN.

Source officielle
TJ

6ème CHAMBRE CIVILE

66fd8a5538de0398b516501f

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

Les défendeurs s’opposent à cette demande faute d’expertise comptable permettant de chiffrer le préjudice, vu le statut de profession libérale/indépendant de Monsieur [Z] outre ses rapports avec la société

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

662fe5dab89538338ecde98c

T. Judiciaire

22 avril 2024

22 avril 2024

EKIP’ en sa qualité de mandataire liquidateur de la société SWEETCOM, dont le siège social est sis [Adresse 2] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Romain BRIEC, Juge des contentieux

Source officielle
TJ

9ème chambre 1ère section

686c1140dd7001754d61be02

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

En l'absence de faute, la BANQUE POSTALE en conclut que sa responsabilité civile ne saurait être engagée.

Source officielle
TJ

Deuxième Chambre Civile

6696cda39a603a6929156d38

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

La société OSMOSE n’a pas constitué avocat.

Source officielle
TJ

34ème chambre

67ae4754f932e33cf1b722c7

T. Judiciaire

13 février 2025

13 février 2025

doit avoir un objet licite et être constituée dans l'intérêt commun des associés.La société est gérée dans son intérêt social, en prenant en considération les enjeux sociaux et environnementaux de son

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67b65cac71e889c21f64c5e5

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

a informé cette dernière, société d'exercice libéral par actions simplifiées, par courrier du 30 septembre 2021, avoir relevé plusieurs anomalies.

Source officielle
TJ

6ème CHAMBRE CIVILE

669806ffb60c111a421b2682

T. Judiciaire

17 juillet 2024

17 juillet 2024

Cette responsabilité justifie son recours exercé à l’encontre de la NOUVELLE CLINIQUE [10], considérant que dans leurs rapports, la charge définitive des préjudices consécutifs à l’infection nosocomiale

Source officielle
TJ

4ème chambre 1ère section

68dc20d4b3454b98788c2cb2

T. Judiciaire

30 septembre 2025

30 septembre 2025

CONDAMNER la société ABERYNE aux dépens ».

Source officielle
TJ

19ème chambre civile

677ecfefb01eea4cf01a43f8

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

La jurisprudence des cours d'appel ne limite pas l’indemnisation du préjudice d’agrément à l’impossibilité de pratiquer une activité sportive ou de loisirs exercée antérieurement à l’accident.

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 3

697b9b82cdc6046d4725904c

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

de MONTPELLIER Société d’assurance RELYENS, (anciennement dénommée SHAM) N° RCS 779 860 881, prise en la personne de son représentant légal en exercice, demeurant es qualité audit siège assureur de OC

Source officielle

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