résidence habituelle, et enfin que lorsqu la cinquième fin de semaine est à cheval sur deux mois, elle sera rattachée en entiers au moins qui prend fin ; DIT que, sauf accord entre les parties, si le titulaire

priorité d’accès aux places assises dans les transports en commun, dans les espaces et salles d’attente ainsi que dans les établissements et les manifestations accueillant du public, tant pour son titulaire

priorité d'accès aux places assises dans les transports en commun, dans les espaces et salles d'attente ainsi que dans les établissements et les manifestations accueillant du public, tant pour son titulaire

En effet, la débitrice, âgée de 40 ans, est titulaire d'un CDI en qualité d'employée polyvalente et compte-tenu de ces éléments, il n'existe pas d'espoir réel d'une amélioration future de sa situation

entrées dans les lieux en bénéficiant d’un titre d’occupation délivré par le propriétaire et d'autre part les personnes entrées dans les lieux sans avoir jamais eu l'accord du propriétaire ni avoir été titulaires

[K] [D] est titulaire. Par lettre recommandée envoyée le 4 avril 2025 et réceptionnée le 7 avril 2025, le conseil de ce dernier a formé opposition à cette ordonnance.

charge pour le père ou une personne digne de confiance d'aller chercher ou faire chercher l'enfant et de le ramener ou faire ramener au domicile maternel ou à l'école ; DIT qu'à défaut pour le titulaire

sollicite en outre l’attribution d’un [9] d’au moins 10 % en mettant notamment en avant ses diverses limitations, précisant être ainsi contraint de travailler de manière précaire alors pourtant qu’il est titulaire

parentale compte tenu du retrait de l'autorité parentale de Monsieur [K] [D] [J] sur l'enfant [F] prononcée par la Cour d'Assises du Rhône le 24 mai 2024 ; RAPPELLE que seule Madame [E] [Y] est titulaire

Dans ces conditions il sera fait droit à la mesure d’instruction sollicitée, laquelle ne porte pas préjudice aux droits et obligations dont les parties sont titulaires dans le cadre d’un futur procès.

considération sont celles de l’Académie dont dépend l’établissement scolaire de l’enfant et, à défaut de scolarisation, celles de l’Académie dans laquelle l’enfant a sa résidence habituelle ; Dit que si le titulaire

filiation paternelle de rapporter la preuve d’un lien de filiation légalement établi à l’égard de [U] [W], son présumé père, et de la nationalité française de celui-ci lorsqu’il est né ; que n’étant pas titulaire

force est de relever que la créance à l’endroit de la société [I] [A] n’est pas vraisemblable au titre des avances en comptes courants dans la mesure où la cession des parts sociales d’un associé titulaire

consécutifs première moitié les années paires et seconde moitié les années impaires, avec un partage par quinzaine pour les vacances d'été, DIT que sauf meilleur accord entre les parties, si le titulaire

enfants passeront la journée du [Date mariage 2] chez le parent chez qui ils n’auront pas passé le réveillon du 24 décembre ; DIT qu’à défaut d’accord amiable et sauf cas de force majeure, si le titulaire

Tout jour férié qui précède ou qui suit immédiatement une période normale d’exercice du droit de visite et d’hébergement s’ajoute automatiquement à cette période ; - A défaut d’accord amiable si le titulaire

A cet égard, l’article 2224 du Code civil prévoit que “les actions personnelles ou mobilières se prescrivent par cinq ans à compter du jour où le titulaire d'un droit a connu ou aurait dû connaître les

gestionnaire ou le propriétaire peut résilier le contrat dans l'un des cas prévus à l'article L. 633-2 sous réserve d'un délai de préavis : a) d'un mois en cas d'inexécution par la ou les personnes titulaires

/ des pères de 10h à 18h ; Dit que le droit de visite et d'hébergement s'étendra aux jours fériés précédant ou suivant les fins de semaines considérées ; Dit qu’à défaut d’accord amiable, si le titulaire

ou faire chercher l'enfant par une personne de confiance et les ramener ou faire ramener au domicile de la mère avant et à l’issue de sa période d’accueil ; DIT qu’à défaut d’accord amiable, si le titulaire