Prétentions et moyens des parties En l’état de leurs dernières conclusions du 2 octobre 2025, M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 3ème chambre 2ème section N° RG 21/02548 N° Portalis 352J-W-B7F-CT2MV N° MINUTE : Assignation du : 20 Décembre 2019 JUGEMENT rendu le 15 Décembre 2023 DEMANDERESSES

Le juge de la mise en état s'estimant suffisamment renseigné sur l'ensemble des moyens de fait et de droit soulevés tant pas [N] [T]-[M] que par le FGAO, l'affaire a été retenue.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : copies exécutoires délivrées à: - Me Nathalie GODIN #A0263 - Me Frédérick JUNGUENET ■ 3ème chambre 3ème section N° RG : N° RG 23/15220 N° Portalis

ENTRE : DEMANDEUR : Madame [L] [G] [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Me BONNET CHANEL Béatrice, avocate au barreau d’ANNECY, ET : DÉFENDEUR : Société [9] [Adresse 7] [Localité 3] représentée

Elles reprennent, pour ce faire, les différents éléments de preuve produits par la CARSAT pour les critiquer. De même, les deux sociétés contestent les préjudices invoqués par la CARSAT.

: DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 02 Juillet 2025 Jérôme WITKOWSKI, président Dominique DALBIES, assesseur collège employeur Guy PARISOT, assesseur collège salarié

ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 02 Juillet 2025 Jérôme WITKOWSKI, président Dominique DALBIES, assesseur collège employeur Guy PARISOT, assesseur collège salarié

ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 02 Juillet 2025 Jérôme WITKOWSKI, président Dominique DALBIES, assesseur collège employeur Guy PARISOT, assesseur collège salarié

ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 02 Juillet 2025 Jérôme WITKOWSKI, président Dominique DALBIES, assesseur collège employeur Guy PARISOT, assesseur collège salarié

Pour un plus ample exposé des moyens et prétentions des parties, il est renvoyé aux écritures déposées, en application de l’article 455 du Code de procédure civile.

DEFENDERESSE LE TRIBUNAL, composé de : Madame [E] [V], Juge au Pôle social Monsieur CHANSEAUME Patrice, Assesseur représentant des employeurs, Monsieur MOURY Lionel, Assesseur représentant des salariés

[Y] [I] [Adresse 5] [Adresse 5] représenté par Me Virginie STIENNE-DUWEZ, avocat au barreau de LILLE DEFENDERESSES : Société [8] [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Valery ABDOU, avocat au barreau

[U] [J], représenté par son épouse Mme [M] [P], demande au tribunal de : -constater que les contraintes sont abusives et répétitives, -condamner l'URSSAF à payer à M.

INDUSTRIELS DE FRANCE ET DES CADRES ET SALARIES DE L’INDUSTRIE ET DU COMMERCE (MACIF) [Adresse 1] [Localité 7] représentée par Maître Sabine DUCROUX SOUBRY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C0775

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 3ème Chambre MINUTE N° DU : 07 Avril 2026 AFFAIRE N° RG 24/05852 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QFIM NAC : 63B CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : Me Francine BERREBI FREOA

Société de Transport [N] [Adresse 4] [Localité 7] représentée par Maître Samia DIDI MOULAI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C0675 S.A.S.

23/00878 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IRV3 EA République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 06 JANVIER 2026 Dans la procédure introduite par : Madame [B] [M] demeurant [Adresse 1] représentée

[E] [F] [Adresse 3] [Adresse 8] [Localité 4] représenté par Me David BROUWER, avocat au barreau de DUNKERQUE, substitué par Me HAUDIQUET DEFENDERESSE : Société [17] venant aux droits de la société

Conformément à l’article 455 du code de procédure civile, il est renvoyé à ces conclusions pour un exposé exhaustif des moyens des parties.