Une police dommages-ouvrage a été souscrite auprès de la compagnie ALBINGIA. Les travaux ont fait l'objet d'un procès-verbal de réception en date du 4 juillet 2011.

DISCUSSION : Sur la compétence du tribunal judiciaire de Paris La société MAIF a demandé au juge de se déclarer incompétent au motif que son siège social est à Niort.

Au total, il ressort des éléments du dossier que les malfaçons ou les prestations non réalisées n'ont pas été constatées par commissaire de justice, ni par aucun expert en assurance.

Saisie par le Conseil du requérant, la Compagnie d'assurances MAAF, mandatée conformément aux dispositions de la convention IRCA de mars 2002, se refusera à toute prise en charge imputant à M.

L’assureur de Mme [E] [H], la MAIF, a organisé une expertise médicale amiable qu’il a confiée au docteur [J]. La société AGPM ASSURANCES, assureur de Mme [C], a refusé toute issue amiable.

AREAS DOMMAGES, RCS [Localité 10] 775 670 466, ès-qualités d’assureur de la SAS ACEMMA., dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Corinne DURSENT, avocat au barreau de TOULOUSE, vestiaire

MACIF ASSURANCES, CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE des ALPES-MARI TIMES Grosse délivrée à Me Laurent GERBI Expédition délivrée à Me Florence BENSA-TROIN CPAM EXPERTISE le l’

dommages-ouvrages,assortir les condamnations au titre des dommages matériels de l’indexation sur l’indice bt 01 au jour du jugement à intervenir,dire qu’il en sera défalqué le reste dû à concurrence de

Le vendeur avait souscrit une assurance constructeur non réalisateur ainsi qu’une police dommages ouvrage auprès de la société Abeille Iard et santé venant aux droits de la compagnie Aviva assurances.

Société CARROSSOISE DE TRAVAUX PUBLICS (SCTP), Société GENERALI France, Compagnie d’assurance MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS (MAF), Société [Localité 35] ETANCHE, Société DUMEZ COTE D’AZUR, S.A.R.L.

responsabilité civile décennale et responsabilité civile professionnelle de la SCCV Les Sittelles ; -l’attestation d’assurance dommages-ouvrages ; -dépens comme de droit.

Les ouvriers de l’assurance adverse ont fait un trou béant dans le plafond d’où l’eau continuait de couler obligeant à installer des bassines.

à l'encontre de la société [R] [C] et de la MAF

EN TOUT ETAT DE CAUSE - JUGER que la MAF intervient dans les limites et garanties de la Police souscrite en sa qualité d’Assureur de l'Architecte, - JUGER la MAF bien fondée à opposer la franchise contractuelle

MMA IARD, Compagnie d’assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Compagnie d’assurance MAF, S.A. AXA FRANCE, S.A.S.U. GCC, S.A.S.

AXA FRANCE IARD [Adresse 6] [Localité 12] représentée par Maître Jean-Marc ZANATI de la SELAS COMOLET ZANATI AVOCATS, avocats au barreau de PARIS - #P0435 La Société MAIF ASSURANCES [Adresse 5] [Adresse

Aux termes de son rapport du 4 août 2021, le cabinet Eurexo, mandaté par la SA Maif, assureur de Mme [V], a évalué les dommages matériels causés au mobilier de celle-ci à hauteur de 20.000 euros.

Une assurance dommages ouvrage a été souscrite auprès des sociétés MMA IARD et MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES. La réception des travaux est intervenue le 21 mars 2017, avec réserves.

Avocats, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #A0385 SociétéC2A ARCHITECTE&INGENIERIE,nouvelle dénomination de la SARL C2A et aux droits de la SARL C2A INGENIERIE [Adresse 14] [Localité 17] Société MAF

MAAF ASSURANCES SA [Adresse 16] [Localité 15] représentées par Maître Juliette MEL, avocat au barreau de PARIS - #E2254 La société KAST DESIGN [Adresse 5] [Localité 13] représentée par Maître Christofer