CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

325 résultats pour « 1, dans sa rédaction issue de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2006 »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.

BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

0P14 Aud. civile prox 5

67eadf8f5fbe76c70ecec1f0

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

n°89-462 du 6 juillet 1989 dans sa rédaction issue de la loi du 27 juillet 2023 entrée en vigueur le 29 juillet 2023, à peine d’irrecevabilité de la demande, l’assignation aux fins de constat de la résiliation

Source officielle
TJ

Chambre 2 Cabinet 3

67f045e502fc178212f85e99

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

PRONONCE PUBLIQUEMENT LE : 04 AVRIL 2025 Expéditions - pièces (1) - Exécutoire (2) à Me Cindy GEHL (1-2) Me Fany KUCKLICK (1-2) [P] [M] épouse [A] IFPA [H] [V] [K] [A] IFPA le Monsieur [H]

Source officielle
TJ

JCP - CIVIL2

6865822872b7e1b6bf1dc4e0

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

En vertu de l’article 3-2 de la loi du 6 juillet 1989, dans sa rédaction applicable au bail litigieux, un état des lieux, établi contradictoirement par les parties lors de la remise et de la restitution

Source officielle
TJ

1ère Chambre

68e41b56681ed727f2a52ff5

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Dès lors, l’assemblée générale réunie le 25 juin 2016 ne pouvait statuer sur cette modification.

Source officielle
TJ

CIVIL + 10 000

697bff30cdc6046d472f2710

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES MINUTE N° AFFAIRE : N° RG 23/01591 - N° Portalis DBY6-W-B7H-DQWB JUGEMENT RENDU LE 12 Janvier 2026 ENTRE : Madame [M] [D] née le [Date naissance 1] 1960 à [Localité

Source officielle
TJ

Cabinet 9

68ded5576af9fd1f8095e667

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Sur la liquidation et le partage des intérêts patrimoniaux L’article 267 du code civil, dans sa rédaction issue de l'ordonnance n°2015-1288 du 15 octobre 2015 portant simplification et modernisation du

Source officielle
TJ

Chambre 1

69dea04bcdc6046d473e00b5

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

conformité Minute n°2026/32 DEMANDEUR : Monsieur [C] [H], né le 25 juin 1994 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] comparant en personne assisté de Me Michel LABROUSSE, avocat au barreau de TULLE

Source officielle
TJ

Chambre 1 Section 1

6864414d0bb2f8a66ca65ae0

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

La loi n°2006-728 du 23 juin 2006 portant réforme des successions et des libéralités encadre le recours aux généalogistes, en exigeant que le généalogiste soit porteur d’un mandat à cette fin.

Source officielle
TJ

Cabinet 9

673ba5235437666d8627494e

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

marge de leur acte de naissance respectif ; - dire que les effets du divorce remonteront à la date du 1 er janvier 2016, date de la séparation du couple ; - donner acte à Monsieur [N] de ce qu'il consent

Source officielle
TJ

Cabinet 9

673ba51b5437666d86274892

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Sur la liquidation et le partage des intérêts patrimoniaux L’article 267 du code civil, dans sa rédaction applicable aux assignations délivrées postérieurement au 1er janvier 2016, ne donne plus pouvoir

Source officielle
TJ

Chambre 3 - CONSTRUCTION

697bd7c1cdc6046d472c8150

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

MMA IARD, venant aux droits de la Société COVEA RISKS, en sa qualité d’assureur de la Société TCE, dont le siège social est sis [Adresse 4] Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, venant aux droits de la

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A2

65f34d95c094c59eadf585a5

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

En vertu de l’article 14 de la loi du 10 juillet 1965, dans sa version issue de l’ordonnance du 30 octobre 2019 applicable au présent litige, le syndicat est responsable de plein droit des dommages causés

Source officielle
TJ

8ème chambre 1ère section

67f56a4ebbf04ef7857bb29e

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

Etant précisé que le lot n°1, à créer par affouillement, et le lot n°21 constitué en partie par prélèvement de pièces utilisées antérieurement pour les services communs de l'immeuble, pourront être utilisés

Source officielle
TJ

Référés

6a16165acdc6046d470915d7

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

en qualité de juge des référés, Assisté de Véronique OSTERTAG, Greffière Avons rendu par mise à disposition au greffe des référés à compter du 20 Mai 2026 date indiquée à l'issue des débats oraux du

Source officielle
TJ

5ème Référés

66a14c09bfa4c7b1df1b738b

T. Judiciaire

24 juillet 2024

24 juillet 2024

Sothima à l’égard de la société Pok Optique au titre de l’exécution du bail du 16 mars 2016 du magasin Optic 2000 de la galerie marchande [8] à [Localité 11], avoirs liés à la taxe foncière pris en compte

Source officielle
TJ

MEE Civil Contentieux

6a0b9196cdc6046d4720b816

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

CCC + CE adressées le / /26 à : Me Etienne HELLOT + Me Xavier GRIFFITHS + Me Bernard HOYE + Me Jean-René DESMONTS + Me Henry MONS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DU : 18 Mai 2026 N°RG : N° RG 25/

Source officielle
TJ

Chambre 26 / Proxi fond

66b3b55471e198c2b66a2e31

T. Judiciaire

15 juillet 2024

15 juillet 2024

Tout comme précédemment évoqué pour l'administration fiscale, une recherche auprès de la Sécurité sociale ou de l'URSAFF n'était pas obligatoire.

Source officielle
TJ

Cabinet 11

69d80eaecdc6046d47b0ac95

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

ORDONNER la mention du jugement à intervenir en marge de l’acte de mariage des époux [W] / [O] en date du 3 juillet 2008, et la mention de leurs actes de naissance, ainsi que tout acte prévu par la loi

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

6a0f56ddcdc6046d477c08ea

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

lot d’une valeur de 444 824,79 euros, chaque lot étant composé : * du tiers indivis en nue-propriété de la propriété située à [Localité 10] (Saône-et-Loire) dite « [Etablissement 1] », * du tiers indivis

Source officielle
TJ

AF - Liquidations

69ea6f94cdc6046d474c36d5

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

,Rapporter les donations et les assurances vie et au besoin lever le secret bancaire,Etablir les lots sous réserve de la sanction du recel, Déclarer au Trésor ;Désigner le magistrat chargé de suivre et

Source officielle

Page 16 sur 17

← PrécédentSuivant →