Me Pierrick SALEN, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE D’AUTRE PART LE JUGE DES RÉFÉRÉS : Antoine CHABERT, Président LE GREFFIER : Isabelle BERTHIER, Greffier DÉBATS : à l’audience publique du 23

exécutoires aux avocats Copies Certifiées Conformes par LRAR + LS aux parties EXPOSE DU LITIGE Se prévalant d'un jugement du juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire de Bordeaux en date du 23

naissance 1] 1962 à [Localité 1] ([Localité 2]), demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Gilles AUBERT de la SELARL AUBERT GILLES - AVOCAT, avocats au barreau de LYON Débats tenus à l'audience du 23

exerçant à titre temporaire chargée des fonctions de Juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Versailles, assistée de Sylvie PAWLOWSKI, Greffière ; Après débats à l'audience du 23

Par courrier du 23 mai 2025, Madame [E] [P] née [Z] et Monsieur [S] [P] ont donné congé du logement à effet au 23 juin 2025.

[U] [H], notifiée à l’intéressé le même jour à 18h00 ; Vu la requête du PREFECTURE DU VAL D’OISE datée du 23 mai 2026, reçue et enregistrée le 23 mai 2026 à 8h53 au greffe du tribunal, tendant à la prolongation

X se disant [T] [N], notifiée à l’intéressé le 20 mai 2026 à 08h27 ; Vu la requête du PREFET [O] datée du 23 mai 2026, reçue le 23 mai 2026 à 13h12 au greffe du tribunal, tendant à la prolongation de

L'affaire a été entendue à l'audience du 23 janvier 2026. La SA DE HLM HABITAT HAUTS DE FRANCE ESH a comparu, représentée par son conseil.

épineux épaule droite », en joignant un certificat médical initial faisant état d’une « D# Tendinite de la coiffe des rotateurs épaule » et mentionnant comme date de première constatation médicale le 23

Adresse 3] [Localité 2] Défenderesse non comparante D'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Muriel BLANCHARD GREFFIER : Nathalie DEPIERROIS PROCEDURE : date de la première évocation : 23

Par exploit de commissaire de justice en date du 23 décembre 2025, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 7] à VAULX-EN-VELIN (69120) a assigné la SCI ELL et la société DESTOCK FOOD devant

La BNP PARIBAS, tiers saisi, s’est déssaisi des fonds soit la somme de 213 874,69 € suivant procès-verbal de mainlevée de quittance et mainlevée de la saisie en date du 23 décembre 2025.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 19ème chambre civile N° RG 25/07967 N° MINUTE : CONDAMNE PLL Assignations du : 03 et 23 Juin 2025

[Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à Me GANTELME (R0032), Me BERNIER (T0003) Copies certifiées conformes délivrées le: à Me DUBOIS (J0011) ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 23

Ils maintenaient le surplus de leurs demandes, la condamnation à leur verser l’indemnité d’occupation mensuelle trouvant son terme au 23 avril 2024.

Des loyers étant demeurés impayés, Monsieur [C] [N] lui a fait signifier un commandement de payer visant la clause résolutoire le 23 décembre 2024.

La présidente de la formation de jugement exerçant les pouvoirs du juge de la mise en état, a sollicité les observations de la CPAM à l'audience de mise en état du 23 mars 2026 de la désignation d'un expert

La clôture de la procédure a été prononcée le 23 novembre 2023 et l’audience de plaidoiries, initialement fixée au 17 juin 2025, a été reportée au 20 janvier 2026 en raison du départ de plusieurs magistrats