Dans l'hypothèse de la désignation d'un administrateur provisoire, elle sollicite : - voir constater qu'elle restitue à l'indivision la somme de 2.700 euros perçue au titre de la gérance pour les années

Il n’y a pas d’amyotrophie probante du membre supérieur droit non dominant, le phénomène algique est limité, il n’y a pas d’étude des tests tendineux.

adressé à la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) une déclaration de maladie professionnelle (MP) pour « manifestations physiques, physiologiques et psychiques diverses (herpes, reflux gastriques, tension

Suivant certificat médical établi le jour de l’accident, Monsieur [X] [E] a présenté une douleur paravertébrale cervicale et dorsale avec contractures musculaires, une douleur à la palpation des tendons

Il existe depuis plusieurs années des tensions importantes entre les co-associés des deux familles qui ont été à l’origine de plusieurs procédures judiciaires.

En cours d’année, [M] a également eu la responsabilité de l’Atelier, ce qui n’était pas évident, cela ne faisait que s’ajouter à sa charge de travail.” ; - une attestation de Mme [V] [E], en qualité de

Il s’agissait d’une expertise en aggravation du fait de pathologies des deux épaules, ayant débuté à la fin de l’année 2006.

dyspnéique, qu’elle rapporte des œdèmes des chevilles mais d’allure veineuse et non pas cardiaque, que l’examen cardio-vasculaire de repos ne montre pas de signe d’insuffisance cardiaque, et que la tension

[U] [C] et Mme [F] [L] ont manqué de longue date à leur obligation de paiement de leur quote-part de charges - leur compte apparaissant débiteur à l'égard de la copropriété dès l'année 2022 a minima.

Suivant certificat médical établi le 2 mars 2024, Monsieur [H] [Z] a présenté une douleur et contracture du muscle sternocléidomastoïdoen gauche (entorse cervicale légère), tendinopathie du tendon distal

au barreau de BORDEAUX EXPOSE DU LITIGE Faits constants : La SCI FONCIERE FT RP est propriétaire d'un ensemble immobilier ayant fait l'objet d'une occupation illicite par des tiers au cours de l'année

Il est produit une ordonnance de SERTALINE datée du 9 septembre 2024 qui donnera à la seule délivrance d’antidépresseurs remboursée durant l’année 2024. 

concerne les maladies professionnelles, est assimilée à la date de l'accident : 1° La date de la première constatation médicale de la maladie ; 2° Lorsqu'elle est postérieure, la date qui précède de deux années

: 2/7 ; - Préjudice sportif : perte de chance d’obtenir des qualifications et difficultés pour revenir à son niveau antérieur ; - Frais futurs : potentielle intervention concernant le kyste sur le tendon

soulèvent la nullité du contrat de vente pour erreur quant à la rentabilité de l’opération et ajoutent qu’ils n’étaient pas en mesure d’estimer la production effective de l’électricité sur plusieurs années

[Localité 3] demeurant [Adresse 2] représenté par Me Stéphanie THIERART, avocat au barreau de REIMS LA CPAM DE [Localité 4] [Adresse 3] [Localité 5] défaillante COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Anna-Marina

constitutifs d’un manquement du bailleur à son obligation de délivrance d’un logement décent à savoir : -une installation électrique comportant au moins une connexion avec une partie active nue sous tension

moyens l’insanité du testateur (Civ 01ère, 25 mai 1987, n°85-18/684).