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TJ

2ème Chambre civile

67057a5a1296b51ba2b31f89

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

demande actualisée en 2024 est fixée à 0.69 € du kilomètre et ce alors que le véhicule dont la carte grise a été produite a été acheté postérieurement à la deuxième consolidation et possède un nombre de chevaux

Source officielle
TJ

Chambre 7/Section 1

65a03a9dea2f9efae42e21ce

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

[L] [U] ne contestant pas les kilomètres parcourus par Mme [N] [D], il y a lieu d’évaluer son préjudice au titre des frais de déplacement, au regard de la puissance fiscale de 6 chevaux fiscaux de son

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

66182f3e4e82250580d24f48

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

Selon l'expert, le préjudice esthétique temporaire est en rapport avec la cicatrice médiane à cheval sur 1’ombilic. Il l'évalue à 1,5/7 par référence au préjudice esthétique permanent.

Source officielle

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