Le conseil de [K] [Q] qui ne forme aucune demande de mainlevée de la mesure d’hospitalisation complète au titre d’une irrégularité de la procédure de soins psychiatriques sans consentement, s’en rapporte

d’audience donnés au Procureur de la République, EXPOSÉ DE LA SITUATION SOUMISE AU JUGE : Madame [B] [Q] ( patiente sous curatelle renforcée) a été admise en hospitalisation complète sans son consentement

Le conseil de [X] [L] qui ne forme aucune demande de mainlevée de la mesure d’hospitalisation complète au titre d’une irrégularité de la procédure de soins psychiatriques sans consentement, s’en rapporte

Le conseil de la patiente qui ne forme aucune demande de mainlevée de la mesure d’hospitalisation complète au titre d’une irrégularité de la procédure de soins psychiatriques sans consentement, s’en rapporte

CH UNIVERSITAIRE DE [Localité 1], et les avis d’audience donnés au Procureur de la République, EXPOSÉ DE LA SITUATION SOUMISE AU JUGE : [F] [G] a été admise en hospitalisation complète sans son consentement

À la suite de cette mainlevée, Mme [J] [S] a de nouveau été admise en hospitalisation complète sans son consentement sur décision du directeur de l’établissement de santé en l’état d’un péril imminent,

Le conseil de Mme [C] [Q] épouse [V] qui ne forme aucune demande de main-levée de la mesure d’hospitalisation complète au titre d’une irrégularité de la procédure de soins psychiatriques sans consentement

Etablissement 1], de Madame [Y] [C] et les avis d’audience donnés au Procureur de la République, EXPOSÉ DE LA SITUATION SOUMISE AU JUGE : [E] [C] a été admis en hospitalisation complète sans son consentement

Le conseil de [I] [M] qui ne forme aucune demande de main-levée de la mesure d’hospitalisation complète au titre d’une irrégularité de la procédure de soins psychiatriques sans consentement, sollicite,

['Le tribunal a condamné in solidum les sociétés HRC, HUBSIDE REWARD CLUB et HUBSIDE.STORE.BELLE EPINE à verser à Madame [B] [U] les sommes de 999,80 euros et 402 euros.', 'La société SFAM a également

Vu l’arrêté du 20 décembre 2023 nous informant de la levée de la mesure d’hospitalisation complète sans consentement de Monsieur [W] [B] ; Attendu que la saisine du représentant de l’Etat est devenue

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TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES ORDONNANCE en matière d’Hospitalisation sans consentement DU 20 MAI 2026 Ordonnance du : 20 MAI 2026 N° RG 26/00295 - N° Portalis DBWV-W-B7K-FQV4 Monsieur le Préfet

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Le conseil de Mme [E] qui ne forme aucune demande de main-levée de la mesure d’hospitalisation complète au titre d’une irrégularité de la procédure de soins psychiatriques sans consentement, s’en rapporte

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