TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Mme [U] [E] M [X] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Karim BOUANANE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Caroline RONIN DULON Copie exécutoire délivrée le : à : Me Karim BOUANANE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Karim-Alexandre BOUANANE Madame [T] [K] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [H] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Karim BOUANANE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N°

Juger que la Banque postale a violé son obligation contractuelle de vigilance et de mise en garde en ne procédant pas à des vérifications complémentaires concernant ces opérations.

affaire opposant : DEMANDERESSE Madame [N] [I] née le [Date naissance 1] 1977 à [Localité 2], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Carine MONZAT, avocat au barreau de LYON et par Maître Anna-Karin

* L’affaire a été débattue le 24 Février 2025 en audience publique devant le tribunal composé de : Matthieu DANGLA, Vice-Président Jérôme DILLAT, Assesseur, représentant les travailleurs salariés Karine

: T 31 substituant la SELARL ISALEX, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 53 D’autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge des contentieux de la protection : Isabelle DELORME Greffier: Karine

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [S] [G] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Karim BOUANANE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond

352J-W-B7G-CXBPK N° MINUTE : 2 Contradictoire Assignation du : 20 Juin 2022 JUGEMENT rendu le 04 Octobre 2024 DEMANDEURS Madame [B] [K] épouse [X] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Karène

ENTRE : DEMANDEUR : Madame [C] [Y], demeurant 34 rue Bonnabaud, 63000 CLERMONT-FERRAND représentée par la SCP TERRIOU RADIGON FURLANINI, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND substituée par Me Karine

818) dont le siège social est sis 26/28 Boulevard Chasles - 28000 CHARTRES agissant poursuites et diligences de ses représentant légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par Me GARNIER

application des dispositions de l'article 450 du Code de procédure civile, la décision dont la teneur suit : ENTRE : La société RIO IMMO dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Karine

[6] [Adresse 8] [Localité 4] non-comparant [9] [9] [Adresse 13] [Localité 3] non-comparant [7] [Adresse 12] [Adresse 12] [Localité 1] non-comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : BADENE Karim

référé N° RG 23/07320 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2Y4U N° MINUTE : 3/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 18 avril 2024 DEMANDERESSE [Localité 4] HABITAT OPH, [Adresse 2] représenté par Me Karim-Alexandre

[U] [N] épouse [Z] [Adresse 4] [Localité 7] représentée par Me Samia AZZOUZ, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0553 DÉFENDEUR Monsieur [Y] [Z] [Adresse 1] [Localité 8] représenté par Me Karim

comparant LA [19] SERVICE SURENDETTEMENT [Localité 6] non comparant CABINET DENTAIRE EPSILON Docteur [C] [K] [Adresse 7] [Localité 3] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : BADENE Karim

[D] [X] [Adresse 4] [Adresse 31] [Localité 15] non comparant [32] [Adresse 20] [Adresse 26] [Localité 17] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : BADENE Karim GREFFIER : RANC Agnès DEBATS