Portalis DB3Q-W-B7J-QXC7 CCCFE délivrées le : CCC délivrées le : RENDU LE : HUIT AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ Par Madame Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Juge de l'exécution, assistée de Madame Johanna

Portalis DB3Q-W-B7J-QWTJ CCCFE délivrées le : CCC délivrées le : RENDU LE : HUIT AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ Par Madame Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Juge de l'exécution, assistée de Madame Johanna

JUGEMENT du 21 Mai 2026 Minute N° DOSSIER : N° RG 24/00718 - N° Portalis DBWS-W-B7I-ECTG AFFAIRE : [K] / [Q] Grosse Me Frédéric DEMOLY la SCP SCP SIGMA AVOCATS CHAVRIER-FUSTER-SERRE Rendu par Johanna

représentée par Me Myriam MARIGARD, avocat au barreau D’ORLEANS ET : DEFENDEUR Monsieur [T] [I] né le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 11] (ALGERIE), demeurant [Adresse 8] représenté par Maître Joanna

RE F E R E N° Du 10 Avril 2026 N° RG 25/00488 N° Portalis DBYC-W-B7J-LVJ7 54G c par le RPVA le à Me Johanna AZINCOURT, Me Agata BACZKIEWICZ, Me Romain BOULIOU, Me Aurélie CARFANTAN-MOUZIN,

RE F E R E N° Du 11 octobre 2024 N° RG 24/00483 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K7EA 58E c par le RPVA le à Me Vincent BERTHAULT, Me Johanna COTTAIS - copie dossier - 2 copies service expertises

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: à Me NEYRET Me DE JORNA Me RUDERMANN ■ 7ème chambre 1ère section N° RG : N° RG 20/11944 - N° Portalis 352J-W-B7E-CTI7C

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Stanislas DE JORNA ; Madame [M] [H] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Stanislas DE JORNA ; S.C.I.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Stanislas DE JORNA ; Monsieur [V] [R] ; Madame [E] [R] Pôle civil de proximité

plaidant Me Nathalie BONNET LIGEON, avocat au barreau de la Drôme COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : - Clémentine FRANCES, Président d’audience, Juge aux Affaires Familiales, - Johanna

2023 JUGEMENT rendu le 14 Avril 2026 DEMANDERESSE Madame [Y] [B] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Philippe MONTANIER, avocat au barreau de PARIS, substituée par Me Webert Johanna

JUGE DE L'EXÉCUTION CCCFE délivrées le : CCC délivrées le : RENDU LE : HUIT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE Par Madame Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Juge de l'exécution, assistée de Madame Johanna

Portalis DB3Q-W-B7J-Q6OV CCCFE délivrées le : CCC délivrées le : RENDU LE : UN JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ Par Madame Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Juge de l'exécution, assistée de Madame Johanna

Portalis DB3Q-W-B7J-Q4DU CCCFE délivrées le : CCC délivrées le : RENDU LE : UN JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ Par Madame Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Juge de l'exécution, assistée de Madame Johanna

Portalis DB3Q-W-B7J-QV2I CCCFE délivrées le : CCC délivrées le : RENDU LE : UN JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ Par Madame Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Juge de l'exécution, assistée de Madame Johanna

DB3Q-W-B7J-QWTN Minute n° 25/ CCCFE délivrées le : CCC délivrées le : RENDU LE : HUIT AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ Par Madame Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Juge de l'exécution, assistée de Madame Johanna

° Portalis DB3Q-W-B7I-QWSQ CCCFE délivrées le : CCC délivrées le : RENDU LE : UN AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ Par Madame Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Juge de l'exécution, assistée de Madame Johanna

SIRET 330 129 784 00048 Dont le siège social est sis à la [Adresse 2] Représentée par son Président en exercice, domicilié en cette qualité audit siège Défenderesse à l’incident Représentée par Maître Joanna

Commune COMMUNE DE [Localité 7], dont le siège social est sis [Adresse 10] Représentant : Maître Flavien MEUNIER de la SELARL LEXCAP, avocats au barreau de NANTES, avocat plaidant, substitué par Maître Joana