motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit y avoir lieu d'accuser Vittorio X... des chefs de viol et agression sexuelle commis par personne ayant autorité sur la personne de Johanna

judiciaire de la société SCBT, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 25 mars 2004, qui, dans la procédure suivie, notamment, contre Joan

Anne-Marie, en qualité d'administrateur légal des biens de sa fille mineure Johanna A..., parties civiles ; contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 26 février

attaqué a dit qu'il résultait de l'information, des charges suffisantes contre Max X... et Anne-Marie Y... de s'être rendus coupables de viols aggravés sur la personne de Jessica Z... et sur celle de Johanna

proximité avec les élèves, l'a conduit au contraire à tenir fréquemment des propos à connotation sexuelle et surtout à céder à des pulsions qui l'ont amené à se livrer à des attouchements répétés sur Johanna

Johanna, épouse Y...

procédure pénale, 6 3-d de la Convention européenne des droits de l'homme, violation des droits de la défense, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a refusé l'audition de Johanna

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société des Transports Jonas, dont le siège était anciennement à Nice

Diffusion ; que la société Swim on Ligne, immatriculée au registre du commerce des sociétés de Paris,"était dirigée par Johanna D... et Stéphane E... en qualité de gérants ; qu'elle était située 14, rue

travail, 2, 3, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré recevable la constitution de partie civile de la SCI Château Val Joanis

Joana, - Y... Edouard, - Z...

sis 299 avenue de l'Adour, 64600 Anglet et que son numéro de Siret est le 41031649100019 (pièces 1.1 et 2.1) ; qu'actuellement, les 500 parts sociales de la SER La Concha sont détenues en totalité par Joana

demande dirigée contre les commissaires priseurs, alors, selon le moyen : 1 / qu'en s'abstenant de répondre au moyen selon lequel le commissaire priseur avait indiqué dans le catalogue, la provenance Johanna

l'arrêt attaqué, que, le 19 septembre 2007, la caisse de Crédit mutuel Obernai-Ottrott, aux droits de laquelle vient la caisse de Crédit mutuel du Pays de Sainte-Odile (la banque), a consenti à la société Joann

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 22 juin 2004), que le 6 juin 1989, la société civile immobilière Joana

° RG 23/08114 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XQZA N° minute : 24/00823 ORDONNANCE SUR MESURES PROVISOIRES DU 18 Avril 2024 Madame Amandine de la HARPE, Juge de la Mise en Etat, assistée de Madame Joanna

4 d'heure de route de chez elle, non pour prendre en charge son petit-fils, mais avec l'unique dessein de déposer plainte à la brigade de gendarmerie de Limoux ; que sa volonté de ne pas représenter Joan

et l'article 5 du chapitre VI du titre III de la deuxième partie de la Nomenclature générale des actes professionnels annexée à l'arrêté du 27 mars 1972 ; Attendu, selon le jugement attaqué, que Johana