représenté DÉBATS : Audience publique du 04 Juin 2024 DÉCISION: Réputée contradictoire, premier ressort, prononcée publiquement par mise à disposition au greffe le 04 Juillet 2024, par Mme Laurence

La procédure a été interrompue, de plein droit, en raison du décès de Madame [O] [I] (aux droits de laquelle viennent ses enfants, Madame [L] [I] épouse [D] et Monsieur [N] [I]) survenu le 8 janvier 2023

Dans ces conditions, la demande réfection totale du parquet présentée par Monsieur et Madame [S] s’avère disproportionnée et sera rejetée.

LE POLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE, ASSISTÉ DE DOMINIQUE LE MEITOUR, GREFFIERE A PRONONCÉ LE TREIZE AVRIL DEUX MIL VINGT SIX, LE JUGEMENT DONT LA TENEUR SUIT ET DONT ONT DÉLIBÉRÉ : Madame

GASTON SAUVAGE (RCS Caen 378.616.635) dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Dominique LECOMTE, avocat au barreau de Caen, vestiaire :26, substitué par Me Laurence DOREL, avocat au

Laurent QUESNEL, GREFFIER : Monsieur Jean-Jacques GERAUD, DEMANDEUR : Monsieur [B] [E] né le 13 Décembre 1979 à [Localité 1] [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Olivier WESCHLER substituant

présidente, assistée de Madame BOYER, Greffière. **************** Le 9 janvier 2013, M.

MOREAU, Juge Greffier : Madame JOULAIN-LEPLOMB Vu les articles 801 à 805 du code de procédure civile, et sans demande de renvoi devant la formation collégiale.

Les investigations accomplies dans un cadre contradictoire par l’expert architecte laissent donc clairement apparaître que les détériorations provoquées chez Madame [J], et qui présentent un évident caractère

Condamner, Monsieur [P] [Q] et Madame [H] [C] Epouse [Q] à indemniser sur le fondement de la perte de chance Madame [K] [D] et Madame [M] [B] à hauteur de 5.000 euros, chacune ; Condamner, Monsieur [

Perrine ROBERT, Vice-Président Monsieur Mathieu DELSOL, Juge Madame Florence ALLIBERT, Juge assistée de Madame Lénaïg BLANCHO, Greffière, DÉBATS A l’audience du 06 Octobre 2025 tenue en audience

au Centre Hospitalier Spécialisé de [Localité 2] régulièrement convoqué, comparant assisté de Me Christine MALAUSSANNE, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat commis d’office, MINISTÈRE PUBLIC : Madame

Laura DARWICHE, Magistrat du siège au Tribunal Judiciaire de Marseille, assisté de Chloé PEYRON-BUSQUET, Greffière placée, et en présence de Aurélie BOUVIER, greffière, siégeant , publiquement , dans la salle

Laura DARWICHE, Magistrat du siège au Tribunal Judiciaire de Marseille, assisté de Chloé PEYRON-BUSQUET, Greffière placée, et en présence de Aurélie BOUVIER, greffière, siégeant , publiquement , dans la salle

la loi n°2024-42 du 26 janvier 2024) Nous, François GUYON, Magistrat du siège au Tribunal Judiciaire de Marseille, assisté de Chloé PEYRON-BUSQUET, Greffière placée, siégeant publiquement, dans la salle

par Madame [T] [B].

SALLELES, avocat au barreau de MONTPELLIER Madame [Z] [U] épouse [N] née le 12 Décembre 1943 à [Localité 13], demeurant [Adresse 1] Monsieur [H] [N] né le 20 Janvier 1938 à [Localité 8], demeurant

[B] [I] [A] épouse [S] demeurant [Adresse 9] représentés par Maître Laurence TASTE-DENISE de la SCP RMC ET ASSOCIES, avocats au barreau de BORDEAUX, ET : S.A.R.L.

Greffier lors des débats : GIL Fabiola, F/F greffier A l'issue de laquelle, la date du délibéré a été fixée au : 2 Juillet 2024 PRONONCE : par mise à disposition au Greffe le 2 Juillet 2024 Par Madame

] [Localité 7] Non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Nathalie VASSORT-REGRENY, Vice-Présidente Monsieur Fabrice VERT, Premier Vice-Président Madame Emeline PETIT, Juge assistés de Madame