JUGEMENT N° ROLE N° RG 24/00266 - N° Portalis DBZA-W-B7I-EVXQ AFFAIRE : [S] [F] / [O] [L], S.A.S. J-C AUTOS, S.A.R.L. AUTO CONTROLE [Localité 13], S.A.S.

non comparante BTP PREVOYANCE - KORELIO, dont le siège social est sis 7 rue du Regard - 75006 PARIS non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Sophie PONCELET Greffier : Sindy UBERTINO-ROSSO

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 6] LOYERS COMMERCIAUX JUGEMENT du 07 Juillet 2025 ROLE : N° RG 24/01724 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MHS4 AFFAIRE : [B] [N] C/ S.A.R.L.

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 2] JUGEMENT DU : 07 Juillet 2025 ROLE : N° RG 23/02976 - N° Portalis DBW2-W-B7H-L4Q6 AFFAIRE : [Z] [T] C/ S.C.I.

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 5] LOYERS COMMERCIAUX JUGEMENT du 07 Juillet 2025 ROLE : N° RG 24/05267 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MQPG AFFAIRE : C/ S.A.R.L.

VALOCIME, dont le siège social est sis [Adresse 5] prise en la personne de son représentant légal Représentée par Maître Mathieu LE ROLLE, avocat postulant au barreau de MARSEILLE et par Maître Reynald

[J] [O] et Mme [Q] [R] 216 rue Rollon 76580 LE TRAIT non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats à l'audience publique du 30 Mars 2026 JUGE : Emeline GUIBON-BONIN GREFFIÈRE : Céline JOINT

Haye - 28000 CHARTRES non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Estelle JOND-NECAND Greffier : Sindy UBERTINO-ROSSO DÉBATS : L'affaire a été plaidée à l'audience publique du 27 Avril

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGEMENT DU : 15 Septembre 2025 ROLE : N° RG 23/02440 - N° Portalis DBW2-W-B7H-L3B7 AFFAIRE : [D] [H] C/ S.A.

Portalis DB22-W-B7D-O7BE DEMANDEUR : Monsieur [O] [I] [K] né le 01 Juillet 1961 à BORDEAUX (33410) de nationalité Française 5 allée Pierre de Coubertin 78000 VERSAILLES Représenté par Me Stéphane LEVILDIER

République française Au nom du peuple français ROLE N° RG 23/02540 - N° Portalis DBZA-W-B7H-ER2M AFFAIRE : S.A.R.L. AUNIS – SAINTONGE – FINANCE / S.A.S. C.M.C.P., S.E.L.A.R.L.

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 4] JUGEMENT DU : 06 Octobre 2025 ROLE : N° RG 24/00882 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MFLR AFFAIRE : Compagnie d’assurance SWISSLIFE PREVOYANCE ET SANTE C/ [W]

maintenance d’une micro-station d’épuration Tricel du 25 septembre 2024 établie par la société TDE pour un prix de 150 euros TTC (pièce n° 32) ; - une facture “stufa a pellet Klover mod Dea Eco 12 Color Rosso

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 5] LOYERS COMMERCIAUX JUGEMENT du 12 Janvier 2026 ROLE : N° RG 25/02587 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MXH2 AFFAIRE : C/ S.A.S.

MINUTE N° 26/00102 ORDONNANCE DU: 01 Avril 2026 ROLE: N° RG 26/00036 - N° Portalis DBZ2-W-B7K-I4QN S.C.I. EMC2 C/ S.A.S.U.

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] JUGEMENT DU : 13 janvier 2026 ROLE : N° RG 22/05052 - N° Portalis DBW2-W-B7G-LRM7 AFFAIRE : [Z] [Q] C/ S.A.R.L.

MINUTE N° 26/00114 ORDONNANCE DU: 08 Avril 2026 ROLE: N° RG 25/00422 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-I3LM S.C.I. VANK IMMO SIEGE C/ S.A.S.

avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 18, postulant et de la SCP KUHN, avocats au barreau de PARIS, plaidant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Estelle JOND-NECAND Greffier : Sindy UBERTINO-ROSSO