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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés civils
67fff3e002ef4af38960b9f9
8 avril 2025
PERFHOME, dont le siège social est sis [Adresse 6] représentée par Maître Charlotte MALLE, avocat au barreau de LYON S.A.S.
1ère Ch- Civil général
6a0b817ecdc6046d471f6cc9
18 mai 2026
Cette facture datée du 15/01/2022 mentionne ainsi notamment DEP/REPOSER PARE BRISE AVEC JONC CHROME, LUNETTE AVEC JONC CHROME, PORTE AVG/AVD, CAPOT, MALLE AR, (...)
Chambre civile 1
6a189dc2cdc6046d4748a4a1
19 mai 2026
Une réunion d'expertise amiable s'est tenue le 20 mai 2020 en présence des époux [D], de la société BCP, du cabinet d'expertise Mahe-Villa mandaté par Pacifica et de la SMABTP et du cabinet Equad35, à
Service des référés
6a0f5235cdc6046d477baefd
21 mai 2026
suivi et de l’encadrement de la procédure d’appel d'offre ; - fournir au Tribunal tout renseignement technique et/ou de fait lui permettant de statuer, l'incidence d’une éventuelle augmentation de la masse
Serv. contentieux social
677ec9fab01eea4cf01a2a38
7 janvier 2025
] [Localité 7] non comparante Syndicat des copropriétaires du [Adresse 5] domiciliée : chez Son syndic CABINET BALLU [Adresse 8] [Localité 9] représentée par Maître Florence MONTERET AMAR de la SCP MACL
Chambre 01 CTX IMMOBILIER
67a677df9324999a647aaaa8
14 janvier 2025
dire que les frais d'expertise seront supportés à parts égales entre les parties, -juger que la récompense due par Madame [K] à l'égard de la communauté est de 28 576,27 euros, -débouter Mme [R] [T] et Mame
Chambre 6/Section 4
679291ed304ff28fe37e2012
13 janvier 2025
au barreau de PARIS, vestiaire : B0973 Madame [E] [S] [Adresse 7] non comparante Intervenante forcée La société SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS [Adresse 8] représentée par Me Florence MONTERET AMAR, MACL
3ème chambre 3ème section
686579c872b7e1b6bf1d7dfa
2 juillet 2025
It guarantees that the products are distributed with no restriction as to distribution within the European market and indemnifies SRP against any claim that might be made by a third party in this respect
Chambre 4- Ctx général
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8 janvier 2026
tribunal judiciaire d’ANGOULÊME, tenue le 19 Novembre 2025, Sous la présidence de Cécile LUTON, Vice-Présidente, Juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire d’ANGOULÊME assistée de Mame
8ème Chambre
69735693cdc6046d476899b5
Adresse 1] à [Localité 8] représenté par Maître Eric AUDINEAU de l’AARPI AUDINEAU GUITTON, avocat au barreau de PARIS DEMANDEUR ET : Monsieur [B] [M], demeurant [Adresse 5] représenté par Maître Mame
CTX PROTECTION SOCIALE
6a189dcdcdc6046d4748a59b
LE MAGE, Assesseur salarié Madame BOSCHAT, Assesseur Employeur GREFFIER : Madame BRICAUD En présence de : Mme [Q] [L], auditrice de justice et Mme [O] [G], greffière stagiaire DÉBATS : à l'audience
6a109ca1cdc6046d479a9ebe
Julien DEMARE, Assesseur représentant les employeurs, Mame Sylvie GERAUT-DESBORDES, Assesseur représentant les salariés, DÉBATS : À l’audience publique du 26 février 2026 assistés de Mme Alise CONDAMINE-DUCREUX
CH1 Contentieux Général
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13 novembre 2025
Concernant le calcul de l’indemnité de réduction, elle déclare que les loyers et indemnités d’occupation postérieurs au décès de Monsieur [I] [A] ne doivent pas être inclus dans la masse successorale à
7ème CHAMBRE CIVILE
6792931a304ff28fe37e255c
alors que le simple examen du CCTP aurait dû la conduire, dans le cadre de sa mission de contrôle de l’isolation acoustique des bâtiments d’habitation, à émettre un avis suspendu ou défavorable dès le RICT
6585e2b0638cf45b25ce6b14
22 décembre 2023
ALGECO [Adresse 21] [Adresse 21] [Localité 10] représentée par Maître Victor RIOTTE de l’AARPI EVEY AVOCATS, avocats au barreau de PARIS - #G0027 La Société EXA ECS [Adresse 1] [Localité 16] représentée
3ème chambre 2ème section
65c3d9d1c432ce7d11a6fe6b
26 janvier 2024
Urs otomotiv en tant que fabricant, vendeur et expéditeur à destination de l’Espagne des filtres contrefaisants, ajoutant que cette société a également apposé sur les produits la mention mensongère « Made
69cc194ecdc6046d47a77083
69cc1962cdc6046d47a771da
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Chambre 1
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étanchéité de la paroi de la salle de bain, la fissuration de l’enduit, le dysfonctionnement d’une porte de service située dans le garage et un problème d’imperméabilisation du terrain entraînant une mare
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