2026 ORDONNANCE mise en délibéré au 12 Mai 2026 prorogé au 19 Mai 2026 LE JUGE DES RÉFÉRÉS Après avoir entendu les parties comparantes ou leur conseil et avoir mis l’affaire en délibéré, a statué

2019, 18 octobre 2020, 27 juillet 2021, 8 mars 2022 et 18 avril 2023.

[B] [Y] née le 16 mai 1964 à [Localité 2] ayant pour avocat Maître Barbara BOUYSSI avocat au barreau de l’Aveyron Vu la requête de [B] [Y] du 15mai 2026 reçue au greffe de la juridiction le 15 mai 2026

en LRAR le 20 MAI 2026 + ccc [2] EXPOSE DU LITIGE Par déclaration du 3 juin 2025, M.

2025 par le Directeur de l’URSSAF et signifiée le 22 mai 2025, pour obtenir paiement d'une somme de 2681 euros au titre des cotisations et contributions sociales impayées pour les mois de septembre à

de [Localité 6] 2 ; Vu l’assignation devant le juge de l’exécution de la présente juridiction délivrée le 19 mai 2025 à M.

La décision a été mise en délibéré à la date du 22 mai 2026.

Benoît VERLIAT, Assisté de Mme Marie-France PLUYAUD, Greffier ; DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR S.A.

[G] [R] produit dans son dossier de plaidoirie une pièce non numérotée qui est une copie de son acte de naissance, délivrée le 3 mai 2024.

BPCE FINANCEMENT C/ [P] [M] JUGEMENT DU 26 Mai 2026 DEMANDEUR(S) : S.A.

Le bien immobilier litigieux a été acquis par la SARL VMV 2021 selon acte authentique de vente en date du 24 mars 2022.

2026 La décision ayant fait l’objet d’une mise à disposition au 19 Mai 2026 a été rendue le 19 Mai 2026 par Mme Marie-Nina VALLI Juge de la Mise en état, assisté de Madame Taanlimi BENALI, Greffier,

Le 21 février 2023, NEXITY a convoqué une assemblée générale des copropriétaires le 21 mars 2023, dont procès verbal a été reçu par [E] [U] le 1er avril 2023.

Le 06 mars 2024, il déclarait conserver 3,60ha de surface agricole et le 2 mai 2024 avoir cessé l’élevage de volailles Au mois d’octobre 2024, il reçoit un bordereau d’appel de cotisation et contribution

Par ordonnance du 13 mars 2025, le juge de la mise en état a modifié l'ordonnance sur mesures provisoires du 4 mai 2023 et y ajoutant a dit que les frais de téléphonie, les frais parascolaires (transports

Depuis le 1er mai 2011, elle bénéficie d’une pension d’invalidité catégorie 1.

2026 Affaire mise en deliberé au 18 Mai 2026 JUGEMENT : Rendu par mise à disposition de la décision au greffe le 18 Mai 2026 par Sabine CORVAISIER, Président assistée de Clémence BOUTAUD, greffier

N° RG 26/00042 - N° Portalis DBZH-W-B7K-C6BRV MINUTE N° 26/ ARCHIVE N° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGEMENT DU 21 Mai 2026 DEMANDEUR : S.A.S.

Par deux courriers recommandés du 28 mars 2022, dont les accusés de réception sont également revenus avec la mention « destinataire inconnu à l'adresse », la banque a informé son client de la clôture du

N° RG 26/00070 - N° Portalis DBXA-W-B7K-GHQW DU 20 MAI 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 20 Mai 2026 A l'audience publique des Référés