[J] [W] , qui lui a été notifié le 23 mars 2026 à 18h20. Par requête du 20 Mai 2026, arrivée par courrier électronique à 11h07 M.

2025 et les budgets prévisionnels jusqu’au 31 mars 2027, avec leurs appels de fonds nominatifs.

DOSSIER N° RG 25/00975 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NEPZ JUGEMENT CONTRADICTOIRE ET EN DERNIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 21 MAI 2026 ____________________________________________

Chambre 9 CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 avril 2026 DEMANDEUR Monsieur [D] [W], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Boris MARIE de la SCP MARIE & SOULARD, avocats au barreau du MANS,

La décision a été mise en délibéré au 21 mai 2026.

La société VALOPHIS SAREPA a dès lors fait assigner Monsieur [K] [W] et Madame [Z] [W] devant ce tribunal statuant en référé par acte du 21 mai 2025 pour Monsieur et 27 mai 2025 pour Madame.

La décision, rendue en dernier ressort, sera donc réputée contradictoire. À l’issue des débats, l’affaire a été mise en délibéré au 19 mai 2026.

2026 JUGEMENT A l’audience publique du 19 Mars 2026, après débats, l’affaire a été mise en délibéré, avis a été donné aux parties par le tribunal que le jugement sera prononcé à la date du 19 Mai

Il résulte du devis établi par la société CMC le 31 mai 2022 qu’à l’exception de la dépose de la devanture et de la création d’une trémie et d’une fosse pour le monte-fut, les autres travaux envisagés

LES FOYERS DE SEINE ET MARNE - [R] [L] - [C] [B] [W] [S] [X] Expédition délivrée le (voir mention) : à : - Préfet de Seine et Marne RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 19 MAI

La cour d'appel a rendu son arrêt le 11 mai 2021.

La cour d'appel a rendu son arrêt le 11 mai 2021.

ERILIA, [YP] [U], Société MUTUELLES DES ARCHITECTES FRANÇAIS (MAF), [TD] [UZ], [O] [SP], S.A. MMA IARD, S.D.C.

La promesse de vente a été consentie pour une durée expirant le 29 mars 2024.

Dans le dernier état de ses conclusions notifiées électroniquement le 7 mai 2024 la CEGC demande au tribunal de : - condamner solidairement les époux [H] au paiement des sommes de : - 84 219,27 euros

LEJEUNE DÉBATS : A l'audience publique du 25 mars 2026 DÉCISION : Annoncée pour le 20 MAI 2026 par mise à la disposition au Greffe de ce Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans

[X] [Z], domicilié 2, rue Paul Bonhoure à Tarascon (13150), en paiement de la somme de 5 617.64 euros, représentant l’arriéré de charges de copropriété du 1er avril 2020 au 12 mars 2025 et dû par ce dernier

L'affaire a été plaidée à l'audience d'incident du 5 mars 2026 et mise en délibéré au 2 avril 2026.

L’audience initialement fixée au 7 mars 2024 s’est tenue le 6 juin 2024.

Juger mal fondés tout argument et demande contraire des SCI VAPY et Selarl ETOILE NOTAIRES. 1.2. Débouter les demandes des SCI VAPY et Selarl ETOILE NOTAIRES. 1.3.