DÉBATS: Vu l’ordonnance de clôture en date du 3 Avril 2024 fixant l’affaire à plaider au 07 Mai 2024 à l’audience de juge unique.

A l’audience du 19 mars 2024 l’affaire a fait l‘objet d’un renvoi pour mise en cause d’autres parties, avec injonction à rencontrer un médiateur.

de la procédure, assisté de Sétrilah MOHAMED, Greffier, Vu les articles 455, 780 et suivants du Code de Procédure Civile, Vu les pièces du dossier de la procédure, A l’audience d’incidents du 18 Mars

Elle souligne que l’article 4 de l’ordonnance n°2020-306 du 20 mars 2020 a prorogé la date de livraison contractuelle de la maison au 19 mars 2021, de sorte que la livraison intervenue le 06 mars 2021

N°Minute:25/01217 DOSSIER : N° RG 25/00721 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PVJZ Copie exécutoire à SCP D'AVOCATS COSTE, DAUDE, VALLET, LAMBERT expédition à Mme [U] [X] le 08 Octobre

DEMANDEUR : Madame [S] [G], demeurant 8 rue de Chartres - Ouerray - 28300 AMILLY comparante en personne D’une part, DÉFENDEUR : Monsieur [M] [Q], demeurant 77 Domaine des Ecots - 49070 ST LAMBERT

CERCIS [Adresse 33] [Localité 58] représentée par Maître Jean-didier MEYNARD de la SCP BRODU - CICUREL - MEYNARD - GAUTHIER - MARIE, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0240 S.A.R.L.

Les travaux ont été réceptionnés le 21 mai 2010 pour la première tranche et le 1er septembre 2010 pour la deuxième tranche.

Au nom du Peuple Français JUGEMENT du 08 Octobre 2024 Dans l’affaire : LA BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE, dont le siège social est sis [Adresse 1] - représentée par Maître Pascale LAMBERT

CREDIT LOGEMENT C/ [T] [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL 3ème Chambre COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame LAMBERT, Vice-Présidente Statuant par application des articles 812 à 816 du Code

et Alexandre Oyon 72000 LE MANS Compagnie d’assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES 14 boulevard Marie et Alexandre Oyon 72000 LE MANS représentées par Me Stéphane LAMBERT, avocat au barreau de PARIS

/00208 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NXJF Minute n° 26/00176 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 10 Avril 2026 N° RG 26/00208 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NXJF Président : Olivier LAMBERT

envers CRÉANCIERS : Monsieur [P] [D] [Adresse 4] non comparant, représenté par Maître Béatrice DEMOUSTIER de la SELARL CODEX AVOCATS, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND substituée par Me Anne LAMBERT

[N] [P], demeurant [Adresse 3] Mme [O] [M] épouse [P], demeurant [Adresse 3] représentée par Maître Emmanuel LAMBREY de la SCP LAMBREY ET ASSOCIES, avocats au barreau d’AIX-EN-PROVENCE substitué par

Par jugement du 04 mars 2024, le juge des contentieux de la protection s’est déclaré incompétent au profit du tribunal judiciaire de Pau et a renvoyé l’affaire à l’audience du 04 avril 2024.

FAMILLE [T] [V] ET CHATEAUX Grosse Délivrée le : à Avocats : Me Mathieu BONNET-LAMBERT la SELARL CAPLAW la SELARL RAMURE AVOCATS ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Le PREMIER AVRIL DEUX

DE BORDEAUX ORDONNANCE de DÉSISTEMENT _____________________ 54Z Minute n° 24/ N° RG 23/01050 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XX2S 12 copies GROSSE délivrée le à COPIE délivrée le15/01/2024 àMe Marie

RG 25/01741 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NLJS Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du 04 juillet 2025 N° RG 25/01741 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NLJS Président : Olivier LAMBERT